PLF 2021 : fin du marathon au Parlement

Le PLF a franchi, mardi, le cap du Parlement. Le texte a été adopté en deuxième lecture par les députés, qui ont retiré l’amendement des conseillers portant sur l’augmentation des droits de douane sur le polyester discontinu. L’opposition continue de décocher ses flèches sur l’Exécutif, jugeant le texte «lacunaire».

La mission du ministre de l’Économie, des finances et de la réforme de l’administration, Mohamed Benchaâboun n’a pas été facile face aux critiques acerbes de l’opposition quant au projet de loi de Finances. Cependant, il a pu tirer son épingle du jeu grâce à l’appui des groupes parlementaires de la majorité qui l’ont soutenu dans les deux chambres du Parlement. Au sein de la Chambre haute où le gouvernement ne dispose pas de la majorité numérique (43,33% uniquement des parlementaires), l’Exécutif a pu compter sur l’appui du groupe parlementaire de la Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM) qui a voté en faveur du PLF. La loi de Finances vient, ainsi, de franchir le cap du Parlement, sept semaines après sa présentation en plénière devant les parlementaires par Mohamed Benchaâboun. En deuxième lecture, les députés ont approuvé les amendements apportés par les conseillers, sauf un qu’ils avaient déjà amendé. Les parlementaires de la deuxième Chambre ont, en effet, maintenu la version initiale du PLF sur l’augmentation des droits de douane sur le polyester discontinu (de 2,5% à 17,5%), alors que les députés avaient abrogé cette augmentation en raison de « l’incapacité de l’industrie marocaine à répondre aux besoins du marché local et de la nécessité de sauvegarder le pouvoir d’achat des consommateurs et d’encourager de nouveaux investissements». Rappelons que cet amendement a été présenté au sein de la chambre haute par les groupes de la majorité, le groupe de la CGEM et le groupe de l’Istiqlal. Les débats en deuxième lecture sur cette disposition ont suscité une vive polémique au sein de la Commission des finances et du développement économique à la Chambre basse.
Le sujet a été évoqué aussi en séance plénière, notamment par le député du PPS Rachid Hammouni qui a pointé du doigt le gouvernement, l’accusant de servir les intérêts des lobbys économiques, voire d’une minorité d’opérateurs.

Critiques acerbes
L’opposition n’a pas hésité, encore une fois, à dégainer et à tirer sur l’Exécutif lors de la phase finale d’adoption du PLF, qualifiant le texte de ‘’lacunaire’’, bien que plusieurs amendements aient été acceptés par le gouvernement (49 chez les représentants et 25 chez les conseillers) ; et ce, même si l’argentier du royaume n’a pas actionné l’article 77 de la Constitution qui permet au gouvernement d’opposer «l’irrecevabilité de toute proposition ou amendement formulés par les membres du Parlement lorsque leur adoption aurait pour conséquence, par rapport à la loi de Finances, soit une diminution des ressources publiques, soit la création ou l’aggravation d’une charge publique». Les critiques sont véhiculées à foison par l’opposition. À titre d’exemple, le député Omar Balafrej déplore le rejet de l’augmentation des budgets des secteurs de la santé et de l’enseignement, même si tout le monde s’accorde sur l’impératif de soutenir ces deux secteurs stratégiques dont le budget n’a pas connu une augmentation palpable, alors qu’on s’attendait à ce que l’Exécutif accorde un intérêt particulier à ces deux départements. On reproche à ce dernier le manque de clarté sur ce dossier. À cet égard, le ministre de l’Économie et des finances estime que la comparaison ne peut avoir lieu avec une année ordinaire, « dans le sens où les efforts déployés au niveau des crédits et postes budgétaires des secteurs de la santé et de l’éducation sont des efforts exceptionnels, sous le poids d’une conjoncture difficile, qui interpelle à la valorisation des efforts consentis et non l’invention de certaines comparaisons partiales ». Par ailleurs, l’argentier du royaume a été vivement critiqué sur l’instauration de la contribution sociale de solidarité (surtout pour les personnes physiques) que le responsable gouvernemental justifie par la conjoncture exceptionnelle ayant impacté de plein fouet les ressources financières du Maroc, ainsi que par la nécessité de la mise en place du grand chantier de la réforme relatif à la généralisation de la couverture médicale obligatoire qui concerne 22 millions de Marocains, dont 11 millions de Ramedistes. Le gouvernement est très attendu sur ce dossier, dont la mise en œuvre ne sera pas de tout repos. 

Où en est la couverture médicale des parents ?

Lors de la séance plénière d’entérinement du PLF, certains députés espèrent l’accélération de la cadence par la Chambre des conseillers pour passer le texte sur la couverture médicale des parents des salariés et des titulaires de pensions relevant du secteur public. Le projet de loi est bloqué à la Chambre haute depuis 2016, car les parlementaires de l’Union marocaine du Travail (UMT) et de la Confédération démocratique du travail ( CDT) ont plaidé pour des discussions informelles avec le ministre de la Santé avant de lancer le processus d’examen du projet au sein de l’institution législative. Mais cette requête n’a jamais été satisfaite, et le dossier a été gelé pendant de longs mois dans les tiroirs de la commission. Le caractère obligatoire de souscrire à cette couverture est pointé du doigt par les syndicalistes.

Jihane Gattioui / Les Inspirations Éco