Parlement : un seuil record pour les lois adoptées

A quelques jours de la fin de la session parlementaire, les données chiffrées montrent que plus de 40 lois ont été adoptés par la 1re Chambre du parlement depuis le mois d’octobre 2020. Les missions de contrôle étaient largement favorisées durant le reste de l’année législative

La session d’automne a été particulièrement studieuse en matière de production législative. C’est ce qui ressort du bilan provisoire établi par le bureau de la Chambre des représentants, qui a mis en relief la grande mobilisation des composantes de la 1re Chambre durant le contexte exceptionnel de la pandémie. Ce sont, ainsi, plus de 40 lois qui ont été adoptées durant cette session parlementaire, un record pour une session traditionnellement dominée par la loi de Finances. Les députés ont procédé, en effet, à un examen plus souple des législations qui étaient à l’ordre du jour des huit commissions parlementaires. Autre facteur ayant contribué à cette performance : la programmation des séances plénières du vote a été accélérée. Les députés ont aussi pu élaborer une série de rapports parlementaires retraçant les mesures prises par le gouvernement en vue de lutter contre l’impact sanitaire, économique et social de la Covid-19. De même, plusieurs recommandations ont été formulées en vue de mener des actions de proximité en faveur des secteurs et des catégories sociales vulnérables.

Un contrôle tatillon
Le contrôle parlementaire exercé par le Parlement sur l’Exécutif a été renforcé, durant la session d’automne. Plusieurs auditions ont été en effet réservées aux ministres de la Santé, de l’Éducation, de l’Intérieur ainsi qu’à d’autres responsables pour débattre des mesures prises dans ce contexte sanitaire. La contribution des députés a consisté essentiellement à amener le gouvernement à respecter les engagements déjà pris sous la coupole, notamment ceux visant à atténuer l’impact économique et social de la pandémie ainsi que sur l’état d’avancement des programmes financés par le budget de l’Etat. Il faut dire que les parlementaires sont restées particulièrement vigilants sur l’application des lois. Le bilan établi montre que 42 décrets d’application ont été publiés durant l’année 2020. Notons que le blocage constaté en matière de propositions de lois commence à s’estomper, mais l’initiative législative d’origine parlementaire demeure insuffisante, en dépit des efforts consentis. En effet, le blocage de l’appareil législatif pour ce segment crucial de la législation, par lequel les députés peuvent combler le vide légal qui persiste pour plusieurs secteurs, est devenu intenable. La situation engendrée par la crise sanitaire n’a fait qu’aggraver le blocage de plusieurs propositions qui ont pu franchir le cap des commissions parlementaires. Le bilan provisoire indique que le gouvernement a consacré, durant cette année 2020, un total de 6 séances de travail à l’examen de 117 propositions de lois reçues, avec l’acceptation de 10 propositions de lois. Par ailleurs, dans la foulée, les parlementaires devront aussi accorder la priorité aux lois en cours d’élaboration en vue d’éviter qu’ils n’entrent pas dans le champ d’application de l’irrecevabilité en raison de leur impact financier, sans oublier «la coordination entre les groupes parlementaires pour éviter de proposer des lois à contenu similaire». 

Le RSU, un sujet prioritaire

La mise en œuvre du cadre légale de la généralisation de la couverture sociale reste la principale préoccupation des députés durant les séances hebdomadaires du contrôle des ministres. Dans le cadre des questions écrites, le gouvernement a répondu à 3.617 questions sur les 7.668 posées par les membres des deux instances législatives. Le bilan indique également que les engagements du gouvernement devant les parlementaires ont aussi été prioritaires, avec 64 engagements sur lesquels le gouvernement a répondu de manière favorable, que ce soit au niveau de la commission du contrôle des finances publiques ou à l’occasion de « la facilitation des missions des commissions de prospections et de contrôle ». La machine législative qui tourne à plein régime est en effet le résultat de la coordination entre le gouvernement et son assise parlementaire. En dépit de l’abandon de l’option d’un plan législatif préétabli, l’architecture finale de l’année législative montre une certaine cohérence en matière de priorités qui ont été tracées avant le démarrage de l’ultime année législative de ce mandat.

Younès Bennajah / Les Inspirations Éco