Masse salariale : le seuil critique inquiète l’Exécutif

Les dépenses salariales devraient atteindre plus de 144 MMDH en 2021. Le gouvernement aura également à gérer la hausse attendue des budgets des ministères, durant le prochain exercice budgétaire.

Si l’impact de la Covid-19 sur les grands indicateurs des finances publiques a été durement ressenti, le cas de la masse salariale fait figure d’exception. En effet, la hausse continuelle des dotations allouées aux salaires des fonctionnaires inquiète l’Exécutif qui devra faire face à une hausse de 8,5% des dépenses projetées pour cette rubrique. Il faut dire que l’adoption de la loi de Finances rectificative a permis de ramener les prévisions de 138 à 135 MMDH, mais cette baisse ne permet pas de rassurer quant à l’évolution des dotations relatives à la masse salariale. Ainsi, pour les 8 premiers mois de 2020, le montant alloué aux salaires de la fonction publique a dépassé 88,8 MMDH, soit +7,2% par rapport à la même période de 2019.

«Cette hausse s’explique par la hausse des salaires qui a été convenue dans le cadre du dialogue social», indique l’argumentaire du gouvernement.

Concernant les prévisions relatives à la masse salariale pour le prochain exercice budgétaire, l’Exécutif s’attend à ce que les dotations réservées s’inscrivent en hausse de 8,5 MMDH. Pour ce qui est des pensions de retraite des fonctionnaires, le déficit devrait atteindre -8,3% fin 2021 et se creusera fin 2022 pour atteindre -9,9%, soit 33 MMDH d’allocations contre 23,1 MMDH de participations. Pour rappel, le gouvernement a déjà procédé à la restriction des postes budgétaires pour le compte de 2021. Trois départements dérogeront à la «règle de non-recrutement»: la Santé, l’Éducation et l’Intérieur.

Les principales contraintes
En attendant les données finales du rapport sur la masse salariale de l’État qui accompagnera le PLF 2021, les données de l’instance législative montrent que le nombre de fonctionnaires au sein de l’administration publique a dépassé les 568.000, dont 90% concentrés au sein de six pôles ministériels. Le département de l’Éducation nationale a creusé l’écart qui le séparait habituellement du ministère de l’Intérieur, avec plus de 287.000 personnes, soit 51% des fonctionnaires, contre 23% pour l’Intérieur et 9% pour le secteur de la Santé. Les statistiques des Académies régionales de l’éducation et de la formation (AREF), qui ont recruté 55.000 contractuels pour les années 2016, 2017 et 2018, confirment le fort engouement des diplômés pour le métier d’enseignant.

Concernant la rémunération, c’est l’échelle 10 qui prédomine avec 65% des enseignants, tandis que les contractuels touchant des salaires s’inscrivant dans les échelles 7 à 9 représentent plus de 15% des enseignants recrutés par contrat. La révision du cadre réglementaire relatif à la définition des règles d’organisation des départements ministériels reste le principal chantier ; son achèvement était initialement prévu durant ce dernier trimestre de 2020.
Le projet vise à revoir les divers principes et règlements spécifiques de l’organisation des structures administratives des départements ministériels, en se concentrant sur les activités de base et en répondant mieux aux besoins des usagers, indique la feuille de route du projet.

Retraites : quelles sont les prévisions ?

Les prévisions montrent que 9% des effectifs actuels, soit 49.845 fonctionnaires , atteindre l’âge légal de la retraite pour la période 2018-2021. L’année 2021 sera la plus importante des quatre prochaines en termes de départs, avec plus de 14.000 fonctionnaires qui atteindront la retraite. En tête de liste des secteurs, on retrouve celui de l’Éducation nationale qui sera le plus affecté par les mouvements de départ à la retraite, même si la cadence a nettement diminué, passant de 9.598 enseignants en 2018 à 4.255 en 2019. Les charges du personnel administratif représentent plus de 33% des dépenses du Budget. Entre 2008 et 2018, les dépenses affectées au personnel de l’État sont passées de 70,2 MMDH à 108,8 MMDH, soit une augmentation de 55%. La moyenne annuelle des charges du personnel a cependant connu une baisse durant les 6 dernières années (-2,01%), inhérente au double impact de l’instauration et de la suppression des postes budgétaires, ainsi qu’aux mesures prises par le gouvernement pour maîtriser ces dépenses.

Younes Bennajah / Les Inspirations Éco