Lutte contre la corruption : où en sommes nous ?
Le plan d’action pour l’année en cours retient plusieurs chantiers législatifs qui conditionnent l’aboutissement des projets relevant de la Stratégie nationale de lutte contre la corruption.
Les recommandations de l’Instance nationale de probité (INP), formulées dans son dernier rapport annuel sur le bilan de mise en œuvre de la Stratégie nationale de lutte contre la corruption (SNLC), devraient cadrer l’action du gouvernement en 2022. Cependant, la feuille de route législative, qui a été finalisée, laisse entrevoir que quelques changements majeurs seront apportés au cadre légal régissant la lutte contre ce fléau. Pour le secteur public, et en plus de l’élaboration d’un code transverse de l’éthique du fonctionnaire, le plan législatif retient surtout la finalisation d’un projet de loi relatif à la protection des agents publics qui dénonceraient des actes liés aux crimes de corruption, commis dans les administrations publiques. Les deux législations viseront à instaurer des garanties légales en faveur de ces dénonciateurs, pour leur permettre d’exercer convenablement leurs missions en matière de prévention, en leur qualité de fonctionnaires de l’État et des collectivités territoriales.
Dans un autre registre, l’élaboration d’un projet de loi sur le conflit d’intérêt figure aussi dans l’agenda législatif portant sur l’exécution des engagements tracés par la SNLC. Le texte projeté sera finalisé parallèlement à l’achèvement d’une révision de la loi sur la déclaration du patrimoine, «en prévoyant l’adoption d’un système dématérialisé de déclaration du patrimoine». À noter que les départements ministériels devront adhérer à un nouveau système d’information en vue de mesurer l’état d’avancement des projets de lutte contre la corruption, ainsi que le renforcement du mode opératoire de l’INP. La feuille de route de l’Exécutif s’articule, en effet, sur les missions de cette instance qui dispose, depuis mai 2021, de nouvelles prérogatives en vertu des révisions majeures apportées à son statut. «Les rôles de l’instance seront renforcés dans le cadre d’une vision intégrée, sur la base d’une complémentarité institutionnelle», souligne l’argumentaire du gouvernement, à propos des principales orientations prises en matière de prévention et de lutte contre la corruption.
Les principales priorités
Dans le classement des pays par indice de perception de la corruption (IPC), le Royaume occupe la 86e place en 2020, sur les 186 pays pris en compte. Même si l’évolution du Score IPC du Maroc ne révèle pas de grand changement, 53% des personnes interrogées en 2019 estimaient que le niveau de corruption a augmenté, selon les derniers indicateurs publiés à propos de l’évolution du phénomène au Maroc. Plusieurs mesures seront activées en vue de réduire les risques de corruption, essentiellement la digitalisation des services administratifs, en tant que facteur de réduction des pratiques corruptives jugées «petites». Parmi les pistes préconisées, la mise en place d’organes régulateurs, ainsi que l’amélioration du fonctionnement des collectivités territoriales, comme alternatives à la détérioration des services, une des causes de corruption dans le secteur public. Pour rappel, le dernier rapport de la Commission nationale anti-corruption (CNAC) a souligné que «la corruption engendre la baisse de la qualité des produits et l’augmentation des prix, sans compter la perte de confiance des citoyens en l’État». Ce constat pousse à accélérer, cette année, la cadence de réalisation des projets prévus par la Stratégie nationale de lutte contre la corruption, notamment ceux encore en suspens au sein de plusieurs départements publics.
L’approche du NMD adoptée
Le NMD devra améliorer les modalités de gouvernance de la Stratégie nationale de lutte contre la corruption (SNLC) et orienter les principales mesures à entériner. «L’instance est consciente du rôle majeur qu’elle a à assurer au sein d’un arsenal institutionnel renforcé, pour un front anti-corruption, à même d’inscrire durablement le fléau de la corruption au Maroc dans une tendance fortement baissière», indique le rapport de l’instance pour le compte de l’année 2020. Si le contexte d’élaboration du nouveau rapport annuel a été marqué à la fois par la période transitoire ayant résulté du nouveau statut de l’instance et par la nécessité de hausser la vigilance durant la crise sanitaire, cela n’a pas empêché ses responsables de tracer une feuille de route pour les années à venir. Ce sont les pistes préconisées par le NMD qui forment l’ossature des orientations qu’adoptera l’instance durant son mandat, lesquelles «font de la gouvernance responsable, de la promotion des valeurs d’intégrité, de la transparence et de la lutte contre la corruption, un socle fondamental pour l’atteinte des objectifs ainsi qu’un garant de la crédibilité, nécessaire à la consolidation de la confiance et à la mobilisation la plus large». Le plus important, pour l’instance, c’est que l’étape actuelle marque une véritable rupture, avec un appel aux «diverses institutions et acteurs du pays à décliner ses dispositions en réformes profondes et en politiques publiques audacieuses».
Younes Bennajah / Les Inspirations ÉCO
