Lutte contre la corruption : la recette des députés

Pour enrayer la corruption, il ne suffit pas de se doter d’une ferme volonté politique, encore faut-il muscler l’arsenal juridique pour s’attaquer au fléau dans sa globalité, selon les députés. Le défi est de lutter contre la rente, les conflits d’intérêts dans le secteur public et en politique et l’enrichissement illicite. La mise en œuvre de la législation est aussi un enjeu de taille.

La corruption semble être un mal inextricable qui entraînerait la perte de 2 à 5 points de PIB, selon les estimations des économistes. Les pertes sont donc énormes pour la croissance du Maroc. Aujourd’hui plus que jamais, le besoin se fait sentir de disposer des données fiables et officielles sur ce fléau et ses conséquences néfastes sur l’économie et le développement du pays. À cet égard, le ministre de l’Économie, des finances et de la réforme de l’administration, Mohamed Benchaâboun, est très attendu par les députés pour donner des chiffres précis sur l’impact réel de ce fléau sur l’économie et les politiques publiques. Sauf que Benchaâboun estime qu’il est très difficile de donner un taux de l’impact de la corruption sur le Maroc, expliquant qu’au niveau international, on parle d’un pourcentage entre 2% et 7 % selon la situation des pays. S’agissant du Maroc, son classement au niveau de l’indice de perception de la corruption de Transparency International pourrait renseigner sur l’ampleur des dégâts causés par ce fléau. Le royaume, rappelons-le, occupe la 80e position sur les 180 pays étudiés avec un score de 41/100. Comment alors lutter contre la corruption endémique ? Pourquoi le Maroc peine-t-il à limiter l’ampleur du phénomène en dépit des mesures lancées au cours des dernières années et de la volonté affichée par les décideurs? Des questions posées, encore une fois, par les parlementaires de la commission de la Justice, de la législation et des droits de l’Homme à la Chambre des représentants, à l’occasion de la discussion du projet de loi sur l’Instance nationale de la probité, de la prévention et de la lutte contre la corruption (INPPLC).

Le Maroc a, certes, affiché lors des dernières années une ferme volonté d’éradiquer le fléau à la racine. Mais dans les faits, la corruption a la peau dure, comme le soulignent les députés de la majorité et de l’opposition. Il manque, selon eux, une ferme et réelle volonté politique de la part des différents acteurs. Le Maroc est, ainsi, appelé à s’inspirer des expériences internationales les plus réussies pour pouvoir atteindre les objectifs escomptés. Il s’agit, en premier lieu, de la nécessité de muscler le dispositif législatif afin de verrouiller toutes les issues qui pourraient être utilisées pour obtenir des faveurs personnelles au détriment de l’intérêt général. À ce titre, des députés mettent en garde contre certaines pratiques qui pourraient être légales, mais qui favorisent le recours à la corruption ou qui constituent l’une des formes légales de la corruption. Il s’agit, entre autres, du système de rente qui dure, portant un grand préjudice à l’économie et creusant davantage les inégalités. Contrairement à la corruption telle qu’elle est définie par le législateur, la rente revêt un caractère légal. Aussi, nombre de parlementaires plaident-ils pour la nécessité de s’attaquer à cette question par le biais d’une large réforme législative. Pour y arriver, il faut se doter d’une véritable volonté, partagée par toutes les composantes politiques, d’après nombre de parlementaires. Aujourd’hui, il apparait clairement que cette volonté manque cruellement, comme en témoigne le bras de fer sur la disposition de lutte contre l’enrichissement illicite dans le cadre de l’amendement du projet de loi portant modification du code pénal, alors que ce point est on ne peut plus primordial dans le combat contre la corruption.

Enrichissement illicite
Le besoin se fait sentir d’éditer une législation qui punit sévèrement l’enrichissement illicite pour combler les lacunes juridiques en la matière. Jusque-là, aucune loi ne permet d’incriminer l’enrichissement illicite pour les fonctionnaires, les élus, les ministres, les hauts responsables…Les magistrats constituent l’unique exception à cette règle. Ainsi, cette disposition s’avère de la plus haute importance car c’est elle qui donnera du sens à la déclaration du patrimoine. Les peines ne sont prononcées actuellement qu’en cas de non déclaration du patrimoine ou de fausse déclaration. Le groupe socialiste à la Chambre des représentants a récemment déposé une proposition de loi incriminant l’enrichissement illicite suite au blocage sur le projet de loi portant modification du code pénal. Mais tout porte à croire que ce texte ne franchira pas bientôt le cap du Parlement.

Conflits d’intérêts
Le dossier des conflits d’intérêts n’est pas en reste. La législation marocaine est lacunaire en la matière. Dans le secteur public, les procédures ne sont pas assez verrouillées pour éviter les conflits d’intérêts et resserrer, par conséquent, l’étau sur la corruption.

À ce titre, l’OCDE appelle le Maroc à adopter des mécanismes concrets pour gérer les conflits d’intérêts dans le secteur public. Les dispositions légales actuelles ne concernent que les gains économiques alors que les déclarations doivent comporter les activités et les intérêts susceptibles de présenter un conflit d’intérêts en vue de faciliter la détection précoce des activités illicites. Le Maroc a déjà fait la demande d’adhésion au mécanisme juridique de l’OCDE relatif aux lignes directrices pour la gestion des conflits d’intérêts. Benchaâboun estime qu’il est temps de se doter d’une législation portant sur les conflits d’intérêts dans le secteur public à l’instar de ce qui se fait, à titre d’exemple, dans le secteur bancaire dont il est issu.

Dans ce cadre, le département de la Réforme de l’administration est en cours de préparation d’un projet de loi sur les conflits d’intérêts dans l’administration publique. Le texte devra être fin prêt pour la session parlementaire d’automne. Une initiative louable, de l’avis des députés, mais qui devra être étendue à l’ensemble des secteurs et des domaines, à commencer par les élections.

Dans le cadre la réforme en vue des lois électorales, quelques députés soulignent la nécessité d’intégrer le principe de conflits d’intérêts entre « l’argent » et la politique. On s’attend à ce que le débat soit animé, au sein de l’institution législative, sur ce sujet. Doit-on interdire aux hommes d’affaires de participer aux élections et de gérer les affaires publiques? Pour certains acteurs politiques, il s’avère nécessaire de séparer la politique du monde des affaires en raison des conflits d’intérêts qui pourraient résulter du mariage entre les deux. À cet égard, les règles et les procédures doivent être claires et transparentes pour mettre fin à la crise de confiance dont pâtissent les institutions politiques au Maroc.

C’est, d’ailleurs, dans ce cadre que s’inscrit la disposition sur les conflits d’intérêt qui figure dans le code de conduite déontologique de la Chambre basse. En vertu de ce code, le parlementaire est tenu d’éviter tout conflit d’intérêts. Un député est appelé à être au service de l’intérêt général et à veiller à ne pas utiliser sa casquette parlementaire à des fins personnelles ou professionnelles. Ce principe est érigé en priorité dans plusieurs pays. Et le Maroc gagnerait à veiller à son application. Le pari ne peut être gagné qu’en garantissant la transparence qui doit être défendue par les parlementaires tant au niveau de la réforme de la législation que du contrôle du gouvernement. Avant le démarrage de l’examen d’un projet ou d’une proposition de loi ou le lancement d’une commission d’enquête parlementaire ou d’une mission exploratoire, le député est tenu d’informer le bureau de la Chambre de tout potentiel conflit d’intérêts, selon le code de déontologie. Cette disposition n’est pas encore opérationnelle. L’ensemble des parlementaires doivent être sensibilisés à la nécessité de prendre en considération cette règle déontologique qui doit être érigée en priorité.

Le défi de la mise en œuvre
On aura beau élaborer les meilleures lois du monde, leur impact sera insignifiant si elles ne sont pas mises en œuvre. La crédibilité de l’action publique est un pari difficile au vu du retard enregistré dans l’adoption des textes d’application. Le tiers des législations adoptées par le Parlement restent sans décrets d’application pendant une durée dépassant un an. Plusieurs lois sont restées lettres mortes, des mois voire des années après leur adoption par l’institution législative. Ainsi, il y a lieu de citer certaines institutions qui n’ont pas encore vu le jour malgré l’adoption des textes nécessaires, comme le Conseil consultatif de la famille et de l’enfance, l’Autorité
pour parité, le Conseil consultatif de la jeunesse et de l’action
associative…

Boutaina Karouri
Députée du PJD

Quand nous étions dans l’opposition, on croyait que dès que le PJD parviendrait à participer au gouvernement, il allait prendre les mesures nécessaires pour éliminer la corruption et qu’il était facile de lutter contre ce fléau…Aujourd’hui, je tiens à souligner que le besoin se fait sentir d’un arsenal juridique fort, combiné à une ferme volonté politique. Il ne suffit pas que le gouvernement soit doté d’une sincère volonté, encore faut-il adopter les moyens juridiques et les mécanismes procéduraux nécessaires pour combattre la corruption. À cela s’ajoute la nécessité de se doter d’une culture sociétale contre la corruption.

Abdellatif Ouahbi
Député et secrétaire général du PAM

Le rôle des institutions n’est pas de chercher où se cache le diable. Le défi est de pouvoir mettre à niveau nos institutions pour qu’elles empruntent la bonne voie. L’Instance de la probité peut mener des études sur les administrations pour détecter les failles susceptibles de favoriser le recours à la corruption en vue de combler les lacunes et proposer des solutions efficaces. Le rôle de l’instance ne doit pas être de traquer les corrompus, car ils sont difficilement détectables. Même le parquet général, avec tous les moyens dont il est doté, a échoué en la matière.

Instance de la probité : des amendements en vue

L’Instance de la probité sera l’un des mécanismes importants pour la lutte contre la corruption au Maroc. Mais il ne faut pas s’attendre à des miracles car cet organisme ne pourra pas, à lui seul, contenir ce fléau. « Ce n’est pas le texte portant sur l’instance de la probité qui va permettre de régler les problèmes, mais il comporte des mécanismes qui nous permettront d’aller de l’avant », souligne le ministre de l’Économie, des finances et de la réforme de l’administration. Mohamed Benchaâboun appelle à l’accélération de l’adoption du projet de loi au sein du Parlement. Les députés entendent, eux aussi, passer à la vitesse supérieure pour que le nouveau texte sur l’INPPLC voie enfin le jour. La discussion détaillée du projet est prévue mardi prochain pour passer à l’étape du dépôt et du vote des propositions d’amendements. Certains groupes parlementaires entendent bien y introduire quelques amendements pour l’améliorer (contrôle de l’instance, procédures d’investigation, composition de l’instance, relation avec le parquet général…).

Jihane Gattioui / Les Inspirations Éco