Loi rectificative des finances : ce que l’on sait
La relance économique dépend dans une large mesure de la visibilité qui sera offerte par le gouvernement durant les mois de juillet et d’août aux opérateurs économiques. C’est pourquoi, le projet de la Loi rectificative des finances focalise l’attention de la majorité durant cette étape cruciale de lutte nationale contre l’impact économique et social du Covid-19.
Jusqu’à présent, ce sont 10 budgets prévisionnels qui ont été examinés, et au cours de cette semaine, 25 budgets sectoriels devraient être finalisés et approuvés par les commissions de programmation et d’efficience relevant du département de l’Économie et des finances. Le gouvernement a procédé également au recadrage de la méthodologie qui doit être suivie lors de l’élaboration des rapports de performance de cette année 2020. Le champ de l’évaluation qui sera opérée couvre essentiellement la structuration des projets et les objectifs fixés ainsi que les indicateurs chiffrés et les résultats prévisionnels. Pour l’Exécutif et pour les crédits inscrits en Loi de finances initiale de 2020, une réaffectation d’un montant de 10 MMDH des budgets ministériels couvrant le matériel et le volume des investissements sera opérée en dehors des budgets de la Santé, qui a été renforcée par les dotations du Fonds spécial pour la lutte contre la pandémie Covid-19.
Vers un examen moins contraignant
Le délai imposé par la Loi organique des finances au projet du budget rectificatif est de 15 jours. Les groupes parlementaires tendent actuellement vers un compromis qui consiste à centraliser l’examen du projet au niveau de la Commission des finances au sein de la 1ère Chambre, afin de rationaliser le débat et de mettre en œuvre les exigences de la convergence des actions des divers départements ministériels. Selon un député de la majorité, les élus veulent procéder «à une analyse de la structuration des projets en vue de mesurer leur seuil de coordination avec les politiques publiques et la stratégie sectorielle du ministère ou de l’établissement. Le contrôle vise avant tout à vérifier le seuil de convergence des projets évalués avec les programmes des ministères ainsi que pour les programmes gouvernementaux à vocation horizontale». Les groupes parlementaires au sein de la Chambre des représentants veulent, en effet, amener le gouvernement à prendre les mesures qui s’imposent, essentiellement pour la reprise des secteurs en arrêt d’activité dont le calendrier du retour aux activités n’est pas encore clair. L’implication des collectivités territoriales afin d’instaurer des comités régionaux de veille économique est une priorité. Les élus veulent aussi «augmenter les dotations allouées au fonds de lutte contre le Coronavirus ainsi que le soutien des familles et des citoyens qui travaillent dans le secteur organisé à travers l’incitation des entreprises à sauvegarder les postes d’emploi».
Régions : quel budget pour 2021 ?
En matière de gouvernance et pour être en harmonie avec les dispositions prévues par la Charte de la déconcentration et la réforme des Centres régionaux d’investissement (CRI), le département de l’Intérieur compte se focaliser durant le prochain exercice budgétaire sur le soutien technique et comptable aux collectivités territoriales ainsi que sur la mobilisation des ressources et l’amélioration des capacités managériales des instances territoriales. Les données des élus indiquent que la part des collectivités locales de la TVA, qui dépasse 29,9 MMDH, devra nécessairement baisser. Concernant le Fonds de solidarité entre les régions, le montant qui a été approuvé pour l’année 2020 dépasse 850 MDH. Quant aux dotations qui seront réservées à la part des impôts et taxes transférées aux régions, elles totalisent plus de 7,6 MMDH. Il est à noter qu’une nouvelle réforme de gestion des projets d’investissements est en cours d’implantation. La mise en place d’une banque de données des projets et l’amélioration du système d’information sont également à l’ordre du jour. Au cours de cette année, le gouvernement a pu lancer l’opération de l’élaboration du cahier des charges relatif à la banque des données après avoir achevé la réalisation des fiches-projet, notamment celles d’identification et d’évaluation ainsi que la fiche du suivi. Du côté de l’Exécutif, la contractualisation avec les conseils régionaux reste l’une des priorités avec en ligne de mire la mise en cohérence des plans régionaux de développement (PDR) avec les stratégies sectorielles pour la période 2019-2021. La création des centres régionaux d’emplois sera également opérée à travers la conclusion de ces conventions simultanément à la mise en place d’un Comité régional de coordination qui aura en charge de veiller sur la convergence des actions des services et des établissements publics agissant dans le ressort territorial des régions.
Younès Bennajah
Les Inspirations ÉCO
