Politique

Institution législative : course contre la montre !

Plusieurs textes sont bloqués dans les tiroirs des commissions et nombre de dossiers de contrôle parlementaire n’ont pas encore abouti alors que le compte à rebours est enclenché pour l’actuelle législature qui tire vers sa fin. La Chambre des représentants planche sur les voies qui permettront de rehausser l’action parlementaire. La balle est aussi dans le camp du gouvernement pour concrétiser cet objectif. Mais arrivera-t-on à relever ce défi ?

L’heure est à l’accélération de la cadence au sein de l’institution législative. Il faut dire qu’il reste beaucoup à faire tant au niveau de la législation que du contrôle du gouvernement alors que le compte à rebours est enclenché et qu’il ne reste plus que moins de trois mois avant la fin de l’actuelle législature. Un défi de taille que tentera visiblement de relever la Chambre des représentants qui vient de lister les priorités, en coordination avec le ministre d’Etat chargé des Droits de l’Homme et des relations avec le Parlement, Mustapha Ramid. Les commissions permanentes sont appelées à programmer, dans un délai de 15 jours, les textes en suspens en coordination avec les ministres concernés. Il s’agit aussi bien des projets de loi que des propositions de loi. Mais, selon une source interne, si certains textes ne poseront aucun problème et devraient passer comme une lettre à la poste, d’autres, au contraire, risquent de ne jamais voir le jour au cours de cette législature. Il est, en effet, difficile d’accorder les violons sur quelques dossiers controversés qui ne recueillent pas l’unanimité entre les composantes de l’institution législative.


D’après un parlementaire blanchi sous le harnais, le bureau de la Chambre basse en est conscient et essaiera, autant que faire se peut, de résoudre les dossiers les moins controversés. Ceci, sachant d’emblée que la mission s’annonce compliquée, voire impossible pour quelques textes, à commencer par celui modifiant et complétant le Code pénal ou encore le projet de loi organique portant sur le droit de grève. Quant aux propositions de loi qui demeurent toujours le parent pauvre de la législation, malgré les dispositions constitutionnelles, aucun miracle n’est à attendre. Toutefois, l’objectif est de pouvoir, au moins, passer plusieurs initiatives législatives au cours des prochaines semaines. A cet égard, le gouvernement est appelé à interagir avec l’effort législatif parlementaire et à accepter la programmation des propositions de loi, du moins celles ayant reçu l’aval de la commission ministérielle chargée d’examiner les initiatives législatives parlementaires. Le pari n’est pas difficile à gagner, selon notre source, surtout si l’on décide de faire passer les textes qui ne risquent pas de susciter des remous au sein de l’institution législative et dont la réalisation ne nécessite pas un effort financier supplémentaire de la part du gouvernement, comme les propositions de loi ayant trait à la réforme du code de la famille qui sont gelées au sein de la Commission de la justice, de la législation et des droits de l’Homme. Ces textes, s’ils venaient à être adoptés, enrichiraient l’action législative des parlementaires, sauf que la volonté des députés, à elle seule, n’est pas suffisante. Encore faut-il que le gouvernement soit au rendez-vous et décide de fluidifier le circuit législatif des propositions de loi.

A cet égard, les prochaines semaines sont décisives même si l’expérience démontre que les textes élaborés par les groupes parlementaires ne constituent pas la priorité pour le gouvernement, surtout en fin de mandat. On s’attend plutôt à ce que l’Exécutif planche sur les projets de loi qu’il devra adopter et transférer en urgence au Parlement, notamment ceux relatifs à la mise en œuvre du chantier de la généralisation de la protection sociale et à l’implémentation des dispositions de la loi-cadre de l’éducation et de la formation qui accusent un retard abyssal. Il sera, ainsi, difficile d’assurer l’équilibre entre les projets de loi et les propositions de loi même en s’engageant, dès à présent, dans une véritable course contre la montre. Sur le plan du contrôle, les parlementaires entendent, au cours de cette session, faire entendre leurs voix en interpellant les ministres sur leurs bilans, sauf que la nouvelle formule des séances des questions orales récemment adoptée par la Chambre des représentants n’est pas appréciée par nombre de députés car elle ne favorise pas la présence des ministres au sein de l’hémicycle.

La Chambre basse a opté, en effet au cours de cette session, pour les questions thématiques qui permettent de passer au crible plusieurs dossiers et favorisent le débat entre les députés et les ministres contrairement à la formule précédente qui laissait les parlementaires sur leur fin en raison du temps imparti aux questions et aux réponses. Or, il s’est avéré, selon nombre de députés, qu’en fin de législature, il faudrait plutôt interpeller le maximum de responsables gouvernementaux sur les dossiers qu’ils gèrent. Les parlementaires déplorent l’absence des ministres des travaux du Parlement, alors que le besoin se fait sentir qu’ils répondent au contrôle parlementaire. La question sera étudiée par le bureau de la Chambre des représentants, dès la semaine prochaine, pour «rehausser le rendement» du système des questions orales.

Par ailleurs, les commissions doivent accélérer le rythme de finalisation des rapports des missions exploratoires qui ont été entamées depuis des mois. La première Chambre est attendue sur plusieurs dossiers brûlants, à commencer par ceux ayant trait au secteur de la santé (marchés publics conclus par le département de tutelle, lors de la période du confinement pour faire face aux répercussions de la crise sanitaire, la Direction du médicament, le système de santé, la situation des hôpitaux). Le verdict des parlementaires se fait aussi attendre sur d’autres dossiers importants, comme le secteur des établissements de crédits et organismes assimilés, la situation de l’OFPPT, celle de l’ONEE…

Jihane Gattioui / Les Inspirations Éco

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