Compétitivité des régions : une gouvernance renforcée pour les investissements publics
Les projets prévus par les plans d’investissement des établissements publics, et autres organismes publics de financement, seront régis selon un nouveau cadre de gouvernance, dans un objectif d’amélioration de la compétitivité des régions. Une nouvelle loi sera finalisée pour en fixer les modalités.
Les Parlementaires sont favorables à une déclinaison régionale plus poussée des investissements publics et des plans sectoriels. C’est ce qui ressort des recommandations formulées par les élus au sein des deux Chambres du Parlement et finalisées dans le cadre de leur rapport d’évaluation des budgets sectoriels. L’enjeu majeur réside dans la mise en place des mécanismes visant à renforcer la gouvernance des projets durant cette étape de relance, afin de gagner en efficience en matière de dépenses publiques. La réforme préconisée par les Parlementaires a pour finalité d’«établir un cadre uniforme et harmonisé à l’échelle nationale pour assurer une gestion optimale des projets d’investissement public tout au long du cycle de vie du projet, jusqu’à son implantation territoriale», selon l’un des élus. À noter qu’un plan réglementaire, relatif à la mise en place d’une Banque de projets d’investissement, est actuellement dans le pipe ainsi qu’un document-cadre portant sur l’élaboration d’une méthode de priorisation de ces projets. Le bilan établi par les Parlementaires retient que la priorité sera accordée à la finalisation de la loi sur la gouvernance des projets d’investissement et au lancement du nouveau système d’information des projets. À noter que la loi projetée figure parmi les attentes cruciales des élus, lesquels entendent être impliqués dans la finalisation des nouveaux mécanismes visant à améliorer le pilotage d’exécution des projets financés sur fonds publics.
Commande publique, plusieurs mesures pour surmonter les dysfonctionnements
En plus de la réforme des modalités des garanties exigées, les députés ont appelé à une mise en place rapide de l’observatoire de la commande publique qui intègre les établissements publics et les collectivités territoriales. Cette instance devra veiller au suivi de la délimitation des rôles et des responsabilités des différents acteurs intervenant dans le processus d’exécution des marchés publics. La révision projetée porte, essentiellement, sur le cadre réglementaire des différentes garanties exigées avec, comme principales finalités, «l’allégement des procédures et le renforcement de la sécurité juridique des partenaires de l’État, des établissements publics et des collectivités territoriales», estiment les Parlementaires. Le rôle de l’observatoire de la commande publique sera aussi déterminant dans «la collecte, le suivi et la production des informations en la matière». À l’ordre du jour, le suivi de tout dispositif portant sur les missions de «promotion de développement intégré et durable au sein du ressort territorial et de sa coordination, notamment par l’amélioration de l’attractivité et le renforcement de la compétitivité économique régionale», est-il précisé dans le nouveau cadre d’accompagnement des marchés publics examiné par les Parlementaires. À noter enfin que la dématérialisation des processus liés à la commande publique sera marquée, en 2022, par le démarrage de la digitalisation de la chaîne comptable des dépenses et la finalisation d’un schéma de dématérialisation des cautions bancaires.
Un œil vigilant sur la stratégie actionnariale de l’État
Les Parlementaires ont appelé à garantir les chances d’un démarrage réussi de l’Agence de gestion stratégiques des participations de l’État. Dans ce registre, l’accent a été mis sur le repositionnement du portefeuille public dans les secteurs d’investissement créateurs d’emplois. Il s’agit de placer la nouvelle agence au «sommet de la pyramide de prise de décision en matière d’investissement public et de leur implantation, tout en tenant compte de la nécessité de revoir les modalités d’intervention du capital public», selon l’argumentaire des élus. Les principales nouvelles orientations, en matière de gouvernance, gravitent autour de la rationalisation des dépenses des établissements publics et de «leur corrélation avec la réalisation des résultats».
Younes Bennajah / Les Inspirations ÉCO
