Politique

Charte de l’investissement : le gouvernement livre sa copie

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Le puzzle de l’investissement est presque complet après la finalisation de la version finale de la charte de l’investissement, qui est restée bloquée durant les mandats précédents. En plus de la transposition des principes formulés par le NMD, les grandes orientations de la charte mettent la variable régionale au centre du nouveau cadre incitatif à l’investissement.

L’Exécutif passe à la vitesse supérieure dans le chantier névralgique relatif à l’amélioration du climat des affaires et lance un message fort au tissu productif durant cette étape de la relance économique. En effet, et après avoir pris l’engagement de finaliser la charte de l’investissement au début du mandat, le gouvernement semble s’attaquer actuellement à l’un des chantiers qui ont été gelés sans pouvoir se concrétiser en dépit de leur vocation stratégique. Les grandes orientations du projet de la charte de l’investissement, qui seront présentées au conseil de gouvernement prévu demain, s’inspirent largement des grands principes conçus par le NMD, principalement le dispositif portant sur la compétitivité de l’économie nationale et l’augmentation de la valeur ajoutée régionale. La transformation attendue montre avant tout que l’Exécutif est fortement déterminé à mettre en place un cadre incitatif durant cette étape cruciale de la relance économique. C’est la formule de loi-cadre qui a été choisie pour le projet de la charte, ce qui permettra au gouvernement de finaliser un plan législatif et réglementaire pour la mise en œuvre de ses dispositions.


«La mise en œuvre de la charte reposera sur le principe de l’agilité, permettant l’actualisation de son contenu et la mise en place d’outils de gouvernance regroupant les intervenants des secteurs public et privé, ainsi qu’une feuille de route détaillée et un système de suivi et d’évaluation des réalisations», souligne l’argumentaire de l’Exécutif.

Les lignes directrices de la charte projetée s’articulent autour de «la promotion de l’investissement dans tous les secteurs et dans toutes les régions», insiste le nouveau cadre d’investissement, qui devra aussi assurer la cohérence avec les objectifs prioritaires que sont la création d’emplois et le développement durable. Les conseils régionaux et les CRI seront, de leur côté, les organes qui devront contribuer à la mise en place «des dispositifs sectoriels différenciés entre les territoires, et se doter d’une gouvernance en parfaite cohérence avec la dynamique de la régionalisation avancée», précise le dispositif projeté. La réforme en profondeur des CRI et l’instauration des commissions régionales unifiées devront également assurer la veille en matière de simplification des procédures, du moment qu’il s’agit «d’une réelle révolution dans l’acte d’investir», souligne le bilan réalisé par le gouvernement avant de poser les jalons de la version finale de la charte de l’investissement. Parmi les mesures projetées, le lancement de plans d’action émanant des CRI qui auront la même valeur légale que les plans émanant des établissements publics. Ceci permettra aux centres régionaux d’améliorer leur autonomie de décision et d’améliorer les délais des services fournis aux porteurs des projets. Il faut dire que l’amélioration du cadre de l’investissement est considérée comme étant une grande priorité, comme l’indiquent les grandes orientations de la charte, avec plusieurs réformes qui seront entreprises «en concertation avec les différents partenaires concernés en vue d’aplanir les difficultés administratives relatives aux autorisations et aux démarches de création des entreprises et à l’investissement ».

l’apport de la réforme fiscale est fortement perceptible

La portée de la loi-cadre sur la réforme fiscale a été aussi déterminante dans la nouvelle vision de l’investissement. Pour l’État, durant cette étape de la relance, l’enjeu est d’instaurer un cadre fiscal évolutif, qui prend en compte les différenciations sectorielles. La charte projetée devrait prévoir une évaluation tous les deux ans du dispositif fiscal dédié à l’amélioration de l’investissement, ainsi qu’une révision partielle au bout des 5 premières années d’application de la charte. Ceci sera de nature à assurer une flexibilité des mesures décidées annuellement par les lois de Finances, tout en intégrant les réformes légales qui découlent de la loi-cadre sur la fiscalité, et qui devront être d’un apport crucial pour une pleine activation de la charte projetée. Pour rappel, une nouvelle démarche d’évaluation de l’impact social des investissements au double niveau national et régional sera initiée, à travers un indice d’accès aux droits fondamentaux (IADF) qui est considéré comme étant un moyen potentiel d’arbitrage des décisions d’investissement et de mise en cohérence des différentes politiques publiques.

Younes Bennajah / Les Inspirations ÉCO

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