Campagne électorale : contrôle renforcé pour les dépenses des partis

Trois arrêtés conjoints des départements de l’Intérieur et des Finances fixent le modèle type de déclaration des dépenses liées au financement de la campagne électorale, ainsi que les listes de documents à fournir par les partis politiques et les organisations syndicales, pour justifier leurs dépenses électorales .

Le cadre du contrôle des dépenses électorales vient de se renforcer avec l’entrée en vigueur de trois nouvelles réglementations élaborées, de manière conjointe, par les départements de l’Intérieur et celui des Finances. L’objectif est de préciser les modèles types de documents qui devront être fournis par les partis politiques et les syndicats participant aux élections. «Le compte de la campagne électorale de chaque parti politique, ayant eu recours à la contribution financière de l’État pour financer sa campagne électorale, se compose d’un inventaire détaillé des sources de financement et des dépenses effectuées», précise le cadre nouvellement tracé par les deux départements en charge du contrôle de l’usage de l’argent public par les partis politiques.

«Ces comptes devront être présentés à la Cour des comptes selon le modèle finalisé», ajoute la même source. L’une des principales exigences imposées est «de ne pas enregistrer les dépenses électorales relatives aux chambres des représentants et des conseillers avec celles qui portent sur la campagne électorale des élections régionales et communales», insiste la nouvelle réglementation, qui impose ainsi la création de deux comptes distincts

Les rubriques contrôlées
Le modèle type de déclaration des dépenses afférentes à la campagne électorale doit mentionner le montant global de la contribution de l’État ainsi que «le sort réservé aux sommes qui n’ont pas été utilisées». La nature de chaque dépense effectuée devra, quant à elle, être détaillée dans un tableau qui précise le montant alloué à chaque opération. Les dépenses admises concernent «les dépenses d’impression des affiches durant la campagne, la location de lieux destinés à afficher les listes des candidats des partis ainsi que les salaires des personnes ayant travaillé pour le compte des partis durant la campagne».

Les dépenses relatives à la tenue des meetings sont, également, acceptées ainsi que celles «liées à l’achat du matériel nécessaire pour la campagne électorale et celles qui sont dictées par la tenue du scrutin», souligne le nouveau dispositif réglementaire. Il en va de même pour les frais de publicité engagés par les partis politiques et les candidats, auprès des supports médiatiques ou des réseaux sociaux. Il est à préciser que des tableaux spécifiques, concernant les déclarations de dépenses des candidats tête de liste, ont été aussi insérés dans la liste des documents à produire à l’issue de la campagne électorale.

En outre, l’identité de chaque fournisseur ou prestataire de service sollicité devra, impérativement, figurer dans les déclarations de dépenses des partis et syndicats, «avec la mention de la durée de l’exécution de la prestation», est-il précisé. À noter enfin que les dépenses, qui ne s’inscrivent pas dans le cadre du financement de la campagne électorale, sont classées dans une rubrique à part, et se limitent aux dépenses effectuées le jour même du scrutin. 

Un délai de 60 jours accordé

A l’issue de la proclamation des résultats, les candidats aux élections législatives et régionales disposent d’un délai de 60 jours pour déposer leurs déclarations auprès de la plus haute juridiction financière du pays. Il s’agit d’une exigence visant à assurer la rapidité de traitement des modalités d’usage des sommes accordées aux partis politiques en vue de mener leurs campagnes dans de bonnes conditions. L’objectif est de permettre de contrôler, rubrique par rubrique, les dépenses qui ont été effectivement engagées par les candidats. Il faut dire aussi que le contrôle exercé par les magistrats de la Cour des comptes vise à juger de l’opportunité de ces dépenses. Le contrôle, ainsi décrit, concerne tant les candidats têtes de liste que les autres. Les trois nouvelles réglementations précisent, par ailleurs, que ce délai de 60 jours pourra être dépassé par les candidats aux élections communales dont les membres sont élus au scrutin uninominal.

Younes Bennajah / Les Inspirations ÉCO