Budget des régions: une faible marge de manœuvre pour les élus
Les instances délibératives des conseils régionaux et communaux sont appelées à adapter leur projet de budget 2021 au contexte de la baisse des ressources fiscales. Les appels d’offres qui seront lancés donneront la priorité aux projets à caractère sanitaire.
Les prévisions budgétaires des régions, pour le prochain exercice, se font dans un climat inédit pour les finances régionales et communales. Après l’adoption de la loi de finances rectificative, une bouffée d’oxygène a été certes apportée au budget des régions, mais sans que cela n’estompe pour autant les craintes des décideurs régionaux. La principale préoccupation sera l’adaptation des mesures projetées en 2021 aux priorités tracées par le projet de Loi de finances, qui devra également fixer les dotations qui seront transférées aux régions l’année prochaine. En ligne de mire, le renforcement des infrastructures relevant du pôle social, essentiellement les projets sanitaires ainsi que les infrastructures de base. Les conseils régionaux s’attendent aussi à un impact positif de la reprise, en vue de redresser les déséquilibres ayant résulté de la période du confinement et de l’arrêt de plusieurs activités névralgiques pour les ressources budgétaires des régions.
De nouveaux mécanismes déployés
Pour accélérer la cadence de la réalisation des projets qui ont été impactés par l’état d’urgence sanitaire, plusieurs mécanismes seront mis en œuvre, essentiellement «la mise à la disposition des collectivités territoriales de moyens légaux et financiers pour les assister à améliorer le niveau de leur intervention». Les mesures destinées à atténuer les dysfonctionnements qui entachent le recouvrement des impôts englobent «les dettes importantes et qui sont concernées par les procédures du recouvrement obligatoire». Les projets de budget devront également assurer une plus grande homogénéité entre la fiscalité de l’État et celle des collectivités territoriales, avec la mise en place de mesures d’accompagnement au sein des services fiscaux relevant de ces collectivités. Plusieurs pistes de réformes sont toujours d’actualité. Elles comportent essentiellement la création d’une agence spécialisée dans le recouvrement, qui devra permettre aux présidents des collectivités territoriales d’exécuter les programmes de développement. La précarité des outils de gestion du processus de recouvrement n’est pas la seule problématique à résoudre. En 2021, l’application de la loi 96-18, relative à l’annulation des pénalités envers les collectivités territoriales, devra contribuer à faciliter leur travail, «avec une orientation vers les nouveaux impôts qui engendrent des recettes plus importantes et réalisent une justice fiscale palpable», selon l’argumentaire du gouvernement. Le département de l’Intérieur compte se focaliser sur le soutien technique et budgétaire aux collectivités territoriales, ainsi que l’amélioration des capacités managériales des instances territoriales.
Les principales priorités de 2021
La gestion communale veut franchir un important cap en matière de gouvernance. Ainsi, toutes les activités et opérations, dont l’exécution relève de la responsabilité de l’administration des communes, seront intégrées à l’audit interne. Les services publics concédés seront également concernés. «Il s’agir d’un audit portant sur l’ensemble du processus de gestion, dont la finalité est d’assurer en interne la régularité et la conformité, d’anticiper et de réduire les risques de gestion», précise le département de l’Intérieur. Les dysfonctionnements, relevés par d’autres organismes chargés du contrôle des communes, seront également visés, notamment les rapports de la Cour des comptes, de l’Inspection générale de l’administration territoriale et de l’Inspection générale des finances. De leur côté, pour les contrats de prêts adaptés à de nouveaux risques, le Fonds d’équipement communal lancera un nouveau chantier qui lui permettra d’améliorer ses services au profit du secteur local. Les enjeux environnementaux et sociaux seront prioritaires dans la mise en œuvre des projets d’investissement. Le Fonds d’équipement communal (FEC) veut conditionner ses apports en financements des collectivités territoriales par le plein respect des exigences du développement durable dans les programmes de développement. À l’ordre du jour, la mise en place d’un système de gestion environnementale et sociale qui permettra au fonds d’évaluer les risques et les impacts environnementaux et sociaux des projets qu’il finance. La nouvelle politique du fonds devra s’accompagner de l’élaboration de nouveaux outils d’évaluation «adaptés aux activités du FEC et au marché local», indique la feuille de route de la banque des communes et des régions.
Les dépenses d’investissement en nette progression
Les dotations allouées aux 4 catégories de collectivités territoriales devront atteindre, à fin 2020, plus de 19,5 MMDH. Plusieurs mesures seront activées pour améliorer les recettes des régions et des communes. Pourtant, les régions et les communes n’arrivent pas encore à se conformer aux budgets annuels votés par les élus, comme cela a été constaté par le dernier rapport de la Cour des comptes. Plusieurs mesures seront activées pour surmonter le décalage important qui subsiste par rapport aux dotations initialement votées par les instances élues ; notamment au niveau de la date de finalisation des projets de développement local. Ceux-ci sont souvent ajournés à la fin de chaque exercice budgétaire, ce qui retarde une partie importante des projets qui n’attendent que le déblocage de leurs dotations. Le diagnostic réalisé montre que cette situation est due à un ensemble de dysfonctionnements sur la fiscalité locale avec «un rendement limité des ressources fiscales mobilisées, ce qui met ces collectivités dans l’incapacité de contribuer au développement local, largement en décalage par rapport aux niveaux requis». Les principales insuffisances enregistrées résident dans la multiplication des taxes et redevances locales, avec un faible rendement dans certains cas, «en raison de l’absence de l’assiette fiscale, la non-exploitation du potentiel fiscal important à la disposition des collectivités, le caractère limité des émissions et la faiblesse des opérations de recouvrement».
Younes Bennajah / Les Inspirations Éco
