Aménagement du territoire. Les grands projets bloqués en examen

Pour accélérer la reprise des projets bloqués en raison de la crise sanitaire, pas moins de 420 comités d’examen des projets ont été institués entre mai et octobre, selon le département de tutelle. Le dispositif de relance a été conçu par les agences urbaines, en coordination avec les collectivités territoriales et les professionnels.

L’impact de la crise sanitaire sur les projets d’aménagement du territoire et d’urbanisme a été durement ressenti, ce qui a poussé le gouvernement à se pencher sur les solutions à même de débloquer la situation. Selon les données du département de tutelle, pour la période mai-octobre, 420 comités d’examen des projets ont été institués pour accélérer la reprise des projets bloqués, et plusieurs mesures ont été prises.

Il s’agit essentiellement de «la généralisation des études a priori pour l’ensemble des projets, ainsi que du réexamen des grands projets productifs bloqués», indique la feuille de route de l’Exécutif. Celle-ci précise que le dispositif de relance «a été conçu par les agences urbaines, en coordination avec les collectivités territoriales et les professionnels».

Les statistiques provisoires pour 2020 montrent que 28% des grands projets portant sur l’aménagement du territoire et l’urbanisme, soit 6.451 dossiers, font l’objet de concertations. L’État a également décidé de réexaminer 4.841 dossiers, soit 75% de l’ensemble des projets bloqués.

Jusqu’à présent, 51% des dossiers examinés ont obtenu l’aval pour la reprise, ajoute la même source, soit 3.814 dossiers.

À noter que les investissements générés par les projets en cours d’étude dépassent 10,9 MMDH. D’autres indicateurs montrent que le taux de traitement des dossiers a évolué positivement depuis le mois d’août, avec 52.894 dossiers examinés cette année.

Au niveau des cartes de l’urbanisme, le département de tutelle a lancé 7 appels d’offres pour la réalisation des études de faisabilité relatives à la préparation des zones d’urbanisme, sachant que 24 cartes sont en cours d’achèvement.

Une nouvelle gouvernance pour lever les entraves procédurales dont souffrent les projets d’aménagement du territoire et d’urbanisme, la feuille de route 2021 se base essentiellement sur la mise en place d’un cadre institutionnel unifié qui permettra au gouvernement de relancer les projets fortement impactés par la propagation de la pandémie.

Le nouveau schéma met aussi en avant la généralisation des observatoires régionaux des dynamiques spatiales, après que 4 entités ont pu voir le jour durant l’année 2020. D’un autre côté, le gouvernement compte, courant 2021, lancer les études techniques relatives aux projets territoriaux des centres ruraux émergents, avec un programme d’urgence qui sera mis en place. Les données provisoires de l’année en cours indiquent en effet que le nombre de dossiers examinés par les agences urbaines a connu une importante hausse, avec 33% de demandes relatives à l’accès au logement.

En matière de planification urbaine, les données de l’Exécutif révèlent une importante baisse entre mars et juillet 2020 (-40% par rapport à la même période de l’année 2019), avec l’approbation de 19 schémas d’aménagement. La lente cadence de finalisation des documents d’urbanisme a aussi concerné les schémas de développement des entités rurales, avec 4 schémas élaborés entre mars et juillet, soit une baisse de 69% par rapport à une année normale. Les informations relatives à l’urbanisme ont évidemment été impactées durant la crise sanitaire, avec une baisse de 59% des documents mentionnant les informations détenues par les organes compétents. 

Younes Bennajah / Les Inspirations Éco