Retrait du projet de révision du Code électoral
Le gouvernement sénégalais a décidé de retirer le projet de loi portant révision du Code électoral déposé à l’Assemblée nationale, depuis le 28 mars dernier, en attendant la fin des concertations au sein de la Commission ad hoc paritaire sur le parrainage, apprend-on jeudi de source officielle.
« Dans l’esprit des autorités, les concertations en cours, au sein de la Commission ad hoc paritaire, entre les différents acteurs politiques et la Société civile, devraient aboutir sur un projet de loi consensuel qui sera transmis sous forme de projet de loi portant révision du Code électoral », a fait savoir l’Assemblée nationale dans un communiqué.
La loi constitutionnelle instituant le parrainage citoyen aux élections n’est pas abrogée, selon l’Assemblée nationale, précisant qu’il s’agit du retrait du projet de loi portant révision du Code électoral.
L’abrogation de cette loi « n’est nullement à l’ordre du jour » alors que des rumeurs persistantes circulent sur le retrait » de cette disposition, a précisé la Direction de la communication de l’Assemblée nationale.
Le texte note que par lettre en date du 6 juin 2018, le chef de l’Etat « a adressé une lettre au président de l’Assemblée nationale, pour retirer le projet de loi portant révision du Code électoral déposé à l’Assemblée nationale, depuis le 28 mars 2018 ».
« Il convient de dissiper le brouillard entretenu, en précisant que cette démarche n’a rien à voir avec la loi constitutionnelle sur le parrainage qui a été votée depuis le 19 avril 2018 et promulguée par le chef de l’Etat », selon la même source.
La Commission ad hoc sur le parrainage a été installée le 22 mars par le ministre de l’Intérieur, Aly Ngouille Ndiaye.
La Commission est chargée d’étudier les incidences de la révision constitutionnelle qui a étendu le système de parrainage aux partis politiques et aux coalitions de partis politiques dans la législation électorale du Sénégal.
La loi votée le 19 avril impose aux candidats à la prochaine présidentielle un parrainage de 0,8% du corps électoral.