France : « Une femme n’est jamais responsable des violences dont elle est victime »
Une femme n’est jamais responsable des violences dont elle est victime », a affirmé Marlène Schiappa, secrétaire d’Etat française chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes et de la Lutte contre les discriminations.
Réagissant à une information largement relayée et commentée par les médias de l’Hexagone au sujet d’une femme devenue paraplégique après avoir été défenestrée par son compagnon et qui s’est vue refuser l’indemnisation par le Fonds de garantie des victimes, la ministre française a affirmé sur twitter: « non, une femme n’est jamais responsable des violences subies, même administrativement ! », affirmant que « cette décision va à l’encontre du travail de conviction que nous menons ». Elle a aussi assuré qu’elle était « prête à intervenir personnellement dans ce dossier ».
La secrétaire d’Etat a également annoncé qu’elle allait adresser « un courrier officiel à toutes les compagnies d’assurances et institutions concernées par les indemnisations pour rappeler qu’une femme n’est JAMAIS responsable des violences dont elle est victime ».
Dans des déclarations aux médias du pays, Marlène Schiappa s’est dite profondément choquée par cette affaire qui est totalement incompréhensible. « Considérer qu’une femme est responsable, même partiellement, même administrativement des violences qu’elle subit va à l’encontre de tout le travail de conviction que nous menons dans le cadre de la grande cause du quinquennat pour l’égalité femmes hommes ; pour convaincre qu’une femme n’est jamais responsable des violences qu’elle subit ! », a-t-elle dit.
L’affaire remonte à 2013 lorsqu’une femme est devenue paraplégique après avoir été défenestrée par son compagnon condamné à quinze ans de prison. En juin 2016, la cour d’assises fixe la provision pour l’indemnisation de la victime à 90.000 euros. Les avocats de la victime saisissent alors la Commission d’indemnisation des victimes d’infractions (Civi) pour que l’Etat, via le Fonds de garantie des victimes (FGTI), verse cette provision pour financer les conséquences du handicap. Mais le Fonds propose une indemnisation partielle, estimant «qu’il y a partage de responsabilités et que la victime a commis une faute civile en retournant à son domicile».
Jugeant cette position «aberrante», les avocats décident de saisir la Civi qui retient également en février 2018, le partage de responsabilités et propose de réduire l’indemnisation à 67.500 euros.
Les avocats ont fait appel et une audience se tiendra le 27 mai 2019.
