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Finances publiques : l’OCDE propose de taxer l’énergie en CO2 émises

Pour aider quinze pays d’Afrique (dont le Maroc), d’Asie, d’Amérique latine et des Caraïbes, à améliorer leurs finances publiques, l’OCDE vient de publier un rapport où elle leur montre comment lever des recettes supplémentaires tout en réduisant les émissions et la pollution atmosphérique. Les détails.

Les finances publiques des pays émergents et en voie de développement sont lourdement affectées par la pandémie de la Covid-19. Le choc est tellement brusque et fort qu’il va falloir des années pour retrouver la situation d’avant la crise sanitaire. Pour aider ces pays à aller plus vite dans ce processus, l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) vient d’éditer un rapport dans lequel elle démontre que «les pays en développement pourraient lever des recettes publiques qui leur font cruellement défaut et réduire parallèlement les émissions et la pollution atmosphérique en taxant mieux l’énergie et en réduisant les subventions aux combustibles fossiles». Dans le rapport intitulé «Taxer l’utilisation de l’énergie pour le développement durable: opportunités de réforme de la fiscalité et des subventions énergétiques dans certaines économies en développement et émergentes», l’OCDE examine l’imposition de l’énergie dans quinze économies en développement et émergentes d’Afrique, d’Asie, d’Amérique latine et des Caraïbes.


Taxer les énergies fossiles de 30 euros par tonne de CO2
Les quinze pays étudiés sont notamment la Côte d’Ivoire, l’Égypte, le Ghana, le Kenya, le Maroc, le Nigeria et l’Ouganda en Afrique, les Philippines et le Sri Lanka en Asie, ainsi que le Costa Rica, la République dominicaine, l’Équateur, le Guatemala, la Jamaïque et l’Uruguay en Amérique latine et dans les Caraïbes. Bonne nouvelle pour le Maroc qui fait partie de ce lot donc: aucun de ces pays ne fait partie des gros émetteurs de carbone. Toutefois, tous ont manifesté un intérêt pour la réforme de la fiscalité et des subventions énergétiques en participant à la Coalition des ministres des Finances pour l’action climatique ou à la Coalition pour le leadership en matière de tarification du carbone, ou en menant récemment des réformes. Pour commencer, le rapport dresse le constat que des taxes bien conçues sur l’énergie et sur le carbone peuvent favoriser les efforts visant à améliorer la mobilisation des recettes intérieures. Si le potentiel de recettes varie selon les pays, il apparaît que ceux examinés dans le rapport pourraient lever en moyenne l’équivalent d’environ 1% du PIB en recettes publiques. Pour ce faire, l’OCDE suggère à ces pays d’appliquer une tarification du carbone sur les énergies fossiles de 30 euros par tonne de CO2. Selon l’organisation, c’est possible parce que ces pays ont encore une grande marge. En effet, dans les quinze pays étudiés, le ratio impôts/PIB est d’à peine 19% en moyenne, contre 34% dans les pays de l’OCDE. Aucun d’eux n’applique une tarification explicite du carbone ni n’a recours à un système d’échange de quotas d’émission de CO2. Pour aider les ménages pauvres, les énergies fossiles de chauffage, de cuisson et d’éclairage sont souvent faiblement taxées ou subventionnées, ce qui a un coût pour les finances publiques et peut encourager une consommation d’énergie excessive.

83% des émissions de CO2 liées à l’énergie échappent à toute taxation dans les quinze pays étudiés
Dans quatre des quinze pays, le coût des subventions énergétiques est même supérieur au produit des taxes énergétiques. Une baisse des subventions, qui ont tendance à profiter aux consommateurs plutôt aisés, et une meilleure conception des taxes pourraient procurer des recettes supplémentaires, permettant de financer des aides plus ciblées afin d’améliorer l’accès à l’énergie et de la rendre plus abordable. Dans les quinze pays examinés pris dans leur ensemble, 83% des émissions de CO2 liées à l’énergie échappent à toute taxation. Même dans les 44 pays de l’OCDE et du G20, ce sont quelque 70% de ces émissions qui sont entièrement exonérées de taxes, «ce qui montre que tous les pays doivent mieux prendre en compte les effets néfastes de la consommation d’énergie dans la politique fiscale», souligne le rapport. Cinq des quinze pays examinés n’ont pas du tout recours au charbon et les énergies solaire et éolienne s’y développent rapidement. Cependant, le Maroc et les Philippines continuent de faire largement appel au charbon dans la production d’électricité. Fait important, le rapport montre que 13 des 15 pays perçoivent déjà des droits d’accise sur les produits énergétiques, ce qui signifie qu’il leur serait relativement aisé, d’un point de vue administratif, de réformer la fiscalité du carbone.

Pourquoi l’OCDE recommande la taxe carbone

L’OCDE recommande la taxe carbone parce qu’un engagement à long terme à l’égard de la tarification du carbone et de l’élimination des subventions aux énergies fossiles peut inciter à investir dans des infrastructures en phase avec les objectifs d’économie bas carbone et de développement, et réduire les risques des actifs non reconduits et des emplois non reconduits. Selon l’organisation, la tarification du carbone peut aussi aider à réduire le poids de l’économie informelle, qui nuit aux économies des pays en développement, puisqu’il est plus difficile d’échapper aux taxes sur l’énergie qu’aux impôts directs.

Aziz Diouf / Les Inspirations Éco

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