Algérie: Tebboune annonce la révision de la Constitution
En Algérie, un comité d’experts sera créé pour formuler des propositions en vue d’une révision constitutionnelle. C’est ce qui a été annoncé dans un communiqué, publié ce mercredi par la présidence de la république.
Selon le communiqué, par cette décision, Abdelmajid Tebboune entend concrétiser un engagement qu’il avait « placé à la tête des priorités de son mandat à la présidence de la République, celui de l’amendement de la Constitution ». Une manière pour le nouveau président algérien de répondre aux revendications de la rue et de calmer le climat social actuel dans son pays.
Le président de la République, poursuit le document, « entend procéder à une réforme en profondeur de la Constitution à laquelle s’y engagé, en vue de favoriser l’émergence de nouveaux modes de gouvernance et de mettre en place les fondements de l’Algérie nouvelle ».
« C’est pour contribuer à la réalisation de cet objectif que le comité d’experts est institué. Il sera présidé par le professeur Ahmed Laraba, dont les compétences en matière de Droit sont reconnues, tant au niveau national, qu’international et sera composé de compétences universitaires nationales avérées », a affirmé la présidence de la République. Le comité aura, ainsi, à « analyser et évaluer, sous tous ses aspects, l’organisation et le fonctionnement des institutions de l’Etat » et à « présenter au président de la République des propositions et recommandations ayant pour objet de conforter l’ordre démocratique fondé sur le pluralisme politique et l’alternance au pouvoir », est-il expliqué.
Les propositions et recommandations du comité devraient également permettre de « prémunir notre pays contre toute forme d’autocratie et d’assurer une réelle séparation et un meilleur équilibre des pouvoirs en introduisant davantage de cohérence dans le fonctionnement du pouvoir exécutif et en réhabilitant le Parlement notamment dans sa fonction de contrôle de l’action du gouvernement », ajoute la même source.
Selon la présidence de la République, ce comité aura également à « proposer toute mesure de nature à améliorer les garanties de l’indépendance des magistrat, à renforcer les droits des citoyens et à en garantir l’exercice, à conforter la moralisation de la vie publique et à réhabiliter les institutions de contrôle et de consultation ». Et d’ajouter que » Les conclusions des travaux du comité, traduits dans un rapport et un projet de la loi constitutionnelle devront être remis dans un délai de deux (02) mois à compter de la date d’installation dudit comité ».
Une fois remis le projet de révision de la Constitution fera l’objet de consultations auprès des acteurs de la vie politique et de la société civile avant d’être déposé, « suivant les procédures constitutionnelles en vigueur, auprès du Parlement pour adoption », est-il précisé. » « Le texte adopté par le Parlement sera ensuite soumis à un référendum populaire », a affirmé la présidence de la République.
