TGR. Repli des recettes fiscales brutes à fin septembre
Les recettes fiscales brutes se sont établies à 151,3 milliards de dirhams (MMDH) au titre des neufs premiers mois de cette année, soit une diminution de 6,9% par rapport à fin septembre 2019, selon la Trésorerie générale du Royaume (TGR).
Cette baisse résulte du recul des recettes douanières de 12,4% et de la fiscalité domestique de 4,4%, explique la TGR dans son récent bulletin mensuel de statistiques des finances publiques (BMSFP).
Les recettes douanières nettes (droits de douane, TVA à l’importation et TIC sur les produits énergétiques) ont été de 40,96 MMDH, à fin septembre 2020 contre 46,79 MMDH un an auparavant, en baisse de 12,5% ou -5,83 MMDH par rapport à leur niveau à fin septembre 2019, compte tenu de remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux de 81 millions de dirhams (MDH) à fin septembre 2020, précise la même source.
Le bulletin fait également ressortir que les recettes nettes réalisées au titre de la fiscalité domestique se sont établies à 96,6 MMDH à fin septembre 2020 contre 100,3 MMDH à fin septembre 2019, en diminution de 3,7% ou -3,72 MMDH, compte tenu des remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux supportés par le budget général qui ont été de 5,03 MMDH à fin septembre 2020 contre 5,96 MMDH un an auparavant. Les recettes brutes de la fiscalité domestique ont été de 101,6 MMDH à fin septembre 2020.
Par ailleurs, les recettes non fiscales se sont établies à 34 MMDH contre 23 MMDH un an auparavant, en hausse de 48,2% ou +11,1 MMDH, en raison notamment de l’augmentation des versements des comptes spéciaux du Trésor (CST) au profit du budget général (18,1 MMDH contre 3,7 MMDH) et des fonds de concours (4,40 MMDH contre 571 MDH), conjuguée à la diminution des recettes de monopoles (7,86 MMDH contre 8,62 MMDH), des recettes de privatisation, des recettes en atténuation des dépenses de la dette (1,32 MMDH contre 1,980 MMDH) et de la redevance gazoduc (296 MDH contre 744 MDH).