Sacs en plastique : Les derniers jours de la «mika» sont comptés
C’est un large chantier qui a été lancé par l’exécutif en vue d’éradiquer l’utilisation des sacs en matière plastique. Contrôle renforcé, programme de reconversion, grande campagne de ramassage et de sensibilisation… Au 1er octobre 2016, le gouvernement compte atteindre l’objectif de «Zero Mika». L’interdiction de fabrication et de commercialisation débutera ce 1er juillet. Les détails du plan d’attaque.
L’échéance du 1er juillet est désormais sur toutes les lèvres. Ce butoir signera le début de l’interdiction de la fabrication, de l’importation, de l’exportation, de la commercialisation et de l’utilisation de sacs en matières plastiques. «Aucune prorogation de ce délai ne sera annoncé», lance de prime abord le ministre de l’Industrie, du commerce de l’investissement et de l’économie numérique, Moulay Hafid Elalamy, à l’occasion d’une conférence de presse sur la question organisée, mardi dernier, à Casablanca. Plusieurs départements de l’appareil exécutif sont partie prenante à cette opération baptisée «Zéro Mika». L’objectif est d’éradiquer l’utilisation des sacs en plastique au 31 octobre 2016.
Contrôle serré
D’abord sur le plan réglementaire, un travail colossal a été opéré jusqu’ici avec l’adoption de la loi sur l’interdiction le 10 décembre 2015 précisant quels seront les sacs exclus de l’interdiction : sacs industriels, sacs agricoles, sacs de congélation, sacs isothermes et sacs poubelle. Ces derniers constitueront d’ailleurs des solutions alternatives. Le gouvernement a enchainé par l’adoption du décret sur le contrôle en avril dernier. Ce dernier charge le ministère de l’Industrie du contrôle de la fabrication locale, le ministère de l’Intérieur du contrôle du marché et la douane pour le contrôle à l’importation et à l’exportation. «Concrètement, une trentaine de délégation du ministère de l’Industrie feront le contrôle directement auprès des entreprises avec un suivi et une documentation particulière à respecter tandis que la douane effectuera les contrôle aux frontières et que le ministère de l’intérieur, à travers son corps de contrôleurs, gardera l’œil sur les marchés de proximité», précise Latifa Echihabi, secrétaire générale au ministère de l’Industrie. À noter que 4 projets d’arrêtés sont actuellement en cours d’adoption en vue de fixer les caractéristiques techniques, le marquage et l’impression des sacs en matières plastiques exclus de l’interdiction. Précisons que les textes fixent des amendes aux producteurs et commerçants qui continueront à exploiter les sacs interdits. Pas de sanction en revanche pour les consommateurs qui profiteront toujours de sacs en papier gratuit chez les commerçants, mais qui devront investir dans des sacs plus solides donc réutilisables… un moindre mal.
Produits de substitution
L’interdiction s’accompagnera d’un soutien aux industriels en vue de promouvoir des produits de substitution. Le ministère a identifié un certain nombre d’alternative dont notamment une vraie capacité locale de fabrication de sacs en papier. «Nous allons surtout importer et nous exigeons un minimum de 50% de papier recyclé. Nous n’allons donc pas couper des arbres au Maroc», précise Echihabi. Pour les autres produits de substitution, l’exécutif a déjà déterminé de vraies opportunités de reconversion avec notamment une capacité locale de fabrication de sacs tissés d’environ 30 millions de sacs/an et de sacs non tissés est de 100 millions de sacs/an. Le benchmark mené par le département de Moulay Hafid Elalamy a d’ailleurs permis de fixer les besoins en produits alternatifs. Le Maroc aura ainsi besoin de 8 à 9 milliards de sacs en papier et de 10 millions de sacs réutilisables (panier et cabas en tissé). «Pour éviter de se retrouver avec des sacs aussi polluant et difficile à traquer dans la nature, nous avons mis en place certaines normes pour les sacs en papier avec un poids transportable de 2 à 5 kg et avons engagé une normalisation des épaisseurs des sacs tissés et non tissés», annonce le ministre de l’Industrie.
Programme de reconversion
La reconversion des entreprises du secteur formel nécessitera d’ailleurs une enveloppe budgétaire de 200 MDH grâce à un fonds de Soutien ad hoc. Celui-ci comportera 3 initiatives complémentaires au profit des entreprises du secteur. La première initiative concernera le cas d’amorçage d’une nouvelle activité. Il s’agira de cibler les entreprises créées avant le 10-12-2015 et ayant réalisé un chiffre d’affaire au-dessus de 30% dans la fabrication des sacs interdits par la loi à l’occasion des exercice 2014 ou 2015. Pour cette catégorie, le ministère prévoit un appui à l’investissement et à la conception de nouveaux produits à hauteur de 50% et un soutien aux prestations de services à hauteur de 80% avec un total plafonné à 14 millions DH. Une seconde initiative offrira les même avantage en vue d’une mise en conformité des unités de production ne fabriquant pas de sacs interdits. Le plafond fixé ici est de 9 millions DH. Enfin, une troisième initiative s’adresse aux entreprises ayant réalisé un chiffre d’affaires en dessous de 30% dans la fabrication des sacs interdits. Dans ce cas de figure, ce seront les programmes de l’ANPME, notamment IMTIAZ qui prendront le relais avec un appui à l’investissement à hauteur de 30% et un soutien aux prestations de service allant jusqu’à 90%. L’appel à manifestation d’intérêt pour l’accompagnement à cette reconversion lancé le 4 mai dernier a déjà permis d’attirer 44 entreprises dont 38 sont d’ores et déjà jugées éligibles. À noter que 5 entreprises ont déjà bénéficié du programme de soutien à l’investissement Imtiaz (2014-2015) avec 80,6 MDH d’investissement et 400 emplois créés.
De nouveaux écosystèmes
Par ailleurs, le ministère de l’Industrie a travaillé dans le cadre du Plan d’accélération industrielle (PAI) à la promotion de nouvelles niches de reconversion dans le secteur de la plasturgie. De nouveaux écosystèmes sont d’ailleurs sur le point d’être signés. Il s’agira d’un écosystème plasturgie qui concernera les filières BTP, agriculture et emballage ainsi qu’un écosystème recyclage plastique. Les objectifs sont d’aboutir à l’horizon 2020 à la création de 38.100 emplois additionnels avec 9,8 milliards DH de chiffre d’affaires additionnel et 2,4 milliards DH de substitution aux importations. «Ceci offrira de réelles opportunités de reconversion pour les entreprises impactées par la loi», commente le ministre. C’est le cas notamment des entreprises de l’informel. Les spéculations vont bon train quant à l’ampleur de l’informel dans le cadre du secteur de la plasturgie, certains allant même jusqu’à estimer qu’il y aurait plus de 40.000 emplois qui seront détruites suite à l’entrée en vigueur de l’interdiction. «Que nenni» répond le ministère. Selon un premier recensement de ces opérateurs, il y aurait environ 199 unités au niveau national agissant dans le cadre de l’informel en plasturgie. Le nombre d’emplois ne dépasserait pas dans ce contexte 1.100 emplois, qui plus est, sont exercés dans des conditions catastrophiques. Le ministère propose un accompagnement à la formalisation grâce à la transformation en personne morale ou à l’amorçage d’une nouvelle activité. Pour les opérateurs qui voudraient sauter le pas, le gouvernement propose un soutien à l’investissement à hauteur de 30% plafonné à 2 millions DH pour les TPE formalisés.
Ramassage et sensibilisation
Ces actions sont accompagnées d’une large campagne de ramassage et d’élimination des sacs en matières plastique. Pilotée par le ministère de l’Intérieur, cette campagne a démarré le 5 juin et prendra fin en octobre 2016 (voir le tableau pour le bilan des premières opérations de ramassage jusqu’à mi-juin). Il s’agira d’atteindre à cette échéance zéro sacs en plastique dans la nature avec un plan de vigilance tout au long du mois de Novembre en accompagnement de la COP 22. La campagne permettra de repérer et de localiser les zones concernées par le ramassage dans chaque province et préfecture et de lancer la destruction des stocks collectés, dans des fours de cimenteries, en collaboration avec l’Association Professionnelle des Cimentiers. Le ministère lancera également dans les jours qui suivent une large campagne de communication (audiovisuelle, insertions et annonces, spot et capsules publicitaires, messages radio). L’Éxécutif lancera également des actions de proximité auprès des commerçants.
