Préférence nationale : les nouveaux engagements du gouvernement
La mise en œuvre effective de la règle de la préférence nationale focalise l’attention. Le chef du gouvernement reste optimiste quant à l’impact des mesures prévues pour l’année 2021
Le sujet est on ne peut d’actualité, notamment depuis l’avènement de la crise sanitaire. La protection et l’encouragement du produit local est, en effet, désormais érigée en priorité nationale, si bien que la loi de Finances (LF) 2021a intégré cette donne en consacrant le principe de la préférence national et l’essor des PME dans ce cadre. C’est à ce titre que l’ensemble des groupes parlementaires ont interpellé le chef de l’Exécutif sur les mesures concrètes destinées à appliquer le dispositif dédié tel que prévu par la LF 2021. «Le gouvernement a procédé à la mise en œuvre des mesures destinées à soutenir le produit national ainsi qu’à l’accompagnement des efforts déployés en vue de hausser la compétitivité des entreprises», a rappelé à ce titre le président du gouvernement. El Otmani a insisté dans ce sens à ce que les mesures préconisées ne soient pas être perçues comme faisant partie d’un dispositif de protectionnisme rigide. «Nous avons pris en compte les engagements du Maroc dans le cadre des ALE», a insisté le président du gouvernement à propos du nécessaire équilibre entre l’encouragement des produits locaux et ceux importés.
La préférence nationale élargie
Le principal élément de l’équation demeure par ailleurs l’intégration des TPE, des coopératives et des entrepreneurs individuels dans le circuit des incitations. Plusieurs correctifs ont été ainsi apportés aux contrats de fourniture et de travaux conclus par l’Etat, les collectivités territoriales et les entreprises publiques en vue de matérialiser la prise en compte de toutes les catégories d’opérateurs dans le champ de la préférence nationale. «Dans certains secteurs, la préférence nationale est appliquée à 100%, avec le recours aux produits locaux prévu par les cahiers des charges», a expliqué El Otmani. A titre d’exemple, le bilan de l’Agence nationale des équipements publics laisse dégager une nette amélioration de l’accès aux contrats avec les opérateurs nationaux. Selon les données communiquées par le chef du gouvernement aux députés, ce sont 830 projets qui ont été avalisés par l’Agence, pour un montant de 18MMDH. Pour les produits d’artisanat, l’Etat devra rester aussi intransigeant pour appliquer les normes devant assurer un recours conséquent aux produits d’artisanat par les établissements touristiques ainsi qu’au sein des administrations publiques. Ce sont actuellement 60 enseignes dans le domaine de l’artisanat qui sont en cours d’homologation par l’OMPIC, a souligné El Otmani, annonçant qu’un nouveau système de localisation de produits d’artisanat sera lancé. Dans le domaine des mines, le gouvernement devra également améliorer la présence des opérateurs nationaux, selon le chef du gouvernement, qui a cité essentiellement la finalisation d’une nouvelle législation «laquelle est actuellement dans un stade avancé d’adoption».
Les députés sceptiques
Plusieurs députés de l’opposition parlementaire ont mis en garde contre la non-application du nouveau cadre devant assurer une large présence du produit national dans les carnets de commandes des entreprises de l’Etat et des collectivités territoriales. En effet, la circulaire éditée par le chef du gouvernement en septembre 2020 ne semble pas convaincre les élus, qui ont appelé à redoubler d’efforts pour que le dispositif projeté ne reste pas lettre morte. Jusqu’à présent, ce sont deux commissions qui ont été instaurées pour le suivi de la mise en œuvre des normes relatives à la préférence nationale. «Ces deux commissions prennent leurs décisions à la majorité sur la base d’une étude détaillée du porteur du projet, dans un délai d’un mois», indique la feuille de route de l’Exécutif. Les deux structures gouvernementales sont aussi dans l’obligation de motiver l’ensemble des décisions prises, essentiellement pour les contrats de fourniture qui optent pour des produits importés. Parmi les omissions encore constatées, néanmoins, figure l’absence d’une liste précise des produits d’importation qui devront être substitués par des produits marocains, même si l’Etat a imposé à partir de cette année que les entreprises qui remportent les marchés sont dans l’obligation de fournir les documents attestant l’origine des produits de base ayant servi à la production finale de leurs produits, y compris les factures et les certificats d’origine.
Younes Bennajah / Les Inspirations Éco
