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Marché de capitaux : l’AMMC distribue les sanctions

Quatre sanctions disciplinaires ont été prononcées par l’Autorité marocaine du marché des capitaux à l’égard de deux banques, BMCI et CIH, en plus de deux filiales du groupe Atlas Capital, Atlas Capital Management et Atlas Capital Bourse. Le total des sanctions pécuniaires atteint 4 MDH.  

BMCI, CIH, Atlas Capital Management et Atlas Capital Bourse ont été sanctionnés par l’Autorité marocaine du marché des capitaux (AMMC) pour un montant total à verser de pas moins de 4 MDH. Les décisions de l’AMMC sont tombées hier couvrant les sanctions disciplinaires du premier semestre de l’année en cours.


14 manquements pour BMCI
La filiale du groupe bancaire BNP Paribas a écopé de la plus importante sanction pécuniaire. En plus d’un blâme, la banque doit débourser un montant de 2,8 MDH correspondant à 14 manquements aux lois et règles en vigueur listés par l’AMMC. Il s’agit en premier du «défaut de transmission aux agents de l’AMMC de documents requis dans le cadre d’une mission de contrôle», lit-on au niveau du document de la décision de sanction de l’AMMC.

L’institution cite également une insuffisance des ressources humaines allouées aux activités de tenue de comptes titres, ainsi que l’exercice d’activités régulées par des membres du personnel non habilités par l’AMMC. La banque n’a pas aussi respecté les caractéristiques de certains ordres saisis par des clients, ainsi que des modalités de traitement des ordres directs.

L’AMMC note, par ailleurs, une insuffisance et un défaut de formalisation de contrôles, une non-conformité du positionnement hiérarchique du contrôleur interne et aussi celle du processus de gestion des incidents et des réclamations. En outre, la banque n’a pas procédé à l’actualisation de sa cartographie du risque lié à l’activité de tenue de comptes titres.

Pour ce qui est du système d’informations, BMCI présente aussi des dysfonctionnements «matérialisés par la récurrence des incidents bloquant et par des retards de paiement», note-t-on auprès de l’AMMC. Parmi les manquements présentés, l’Autorité observe un défaut de réalisation d’un audit du système d’information au cours des quatre dernières années, avec un défaut de traçabilité informatique de l’ensemble des étapes de traitement des opérations, et de la transmission à la clientèle d’un nombre d’avis d’opérations et de relevés titres.

200.000 DH de sanction pour CIH
Pour sa part, CIH Bank a écopé d’un avertissement, et devrait payer la somme de 200.000 DH pour avoir manqué à trois règles. En effet, la banque affiche une insuffisance de la fréquence du contrôle de ratios prudentiels d’OPCVM, ainsi qu’un retard des dépassements enregistrés à l’AMMC.

Il s’agit aussi pour CIH Bank d’«un défaut de détection et de déclaration de certains dépassements de rations prudentiels selon des conditions et des modalités définies par circulaire», détaille-t-on dans cette perspective. L’AMMC cite un troisième manquement qui concerne l’insuffisance des rapprochements titres, espèces et porteurs de parts d’OPCVM.

Six manquements pour Atlas Capital Management
L’AMMC a, par ailleurs, prononcé une décision de sanction à l’encontre de la société d’intermédiation boursière Atlas Capital Management, filiale du groupe Atlas Capital. Cette dernière a ainsi reçu un avertissement, en plus d’une sanction pécuniaire de 500.000 DH.

L’AMMC ressort pour le compte de la société d’intermédiation six manquements aux dispositions. Il s’agit en l’occurrence du non-respect des règles de traitement équitable des porteurs de parts, mais aussi des règles relatives à l’adéquation des moyens humains au regard de l’activité de la société, en plus du non-respect de certaines règles de traitement des opérations.

Atlas Capital Management affiche aussi «une insuffisance dans son dispositif de contrôle interne et de gestion des risques, couplée à une insuffisance au niveau de son dispositif de vigilance et de veille interne destiné à prévenir le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, en plus du manque de moyens techniques déployés», explique l’AMMC.

Atlas Capital Bourse sanctionnée pour 500.000 DH
Atlas Capital Bourse, également filiale d’Atlas Capital, écope d’un avertissement et d’une sanction pécuniaire de 500.000 DH. La société de bourse a manqué à quatre engagements, dont notamment en termes de moyens humains techniques et organisationnels.

Comme Atlas Capital Management, elle a aussi manqué aux règles de vigilance et de veille interne destiné à prévenir le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. La filiale d’Atlas Capital n’a pas respecté, par ailleurs, les règles déontologiques et la pratique professionnelle relatives au traitement des opérations ainsi que les obligations régissant le dispositif du contrôle interne.

En outre, Atlas Capital Bourse n’a pas réussi à respecter les règles de la pérennité des moyens financiers nécessaires à l’exercice de ses activités. Rappelons qu’en 2020, l’AMMC avait publié trois décisions de sanctions disciplinaires à l’encontre de trois opérateurs du marché, Mena C.P, Global Nexus et BMCE Bank of Africa.

Sanae Raqui / Les Inspirations ÉCO


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