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Deniers publics détournés : Un casse-tête judiciaire 

L’AJR est également en charge du contentieux lié au détournement et la dilapidation des deniers publics. Cette mission est confrontée à des problématiques juridiques et des manœuvres de dissimulation des biens détournés.

C’est une mission à haut risque que l’AJR doit mener chaque année. L’Agence et ses équipes de 161 personnes dont une centaine de cadres font face à des difficultés juridiques liées à l’interprétation de la notion de fonctionnariat public et à l’application des mesures conservatoires ou encore à la nature juridique de la confiscation. «Les difficultés d’ordre juridique les plus souvent rencontrées sont les suivantes : la créance doit être certaine pour la saisie arrêt ; les biens des accusés ne sont pas recensés par les procès-verbaux de la police judiciaire, ce qui empêche la réalisation de l’effet de surprise», énumère l’AJR dans son rapport annuel.

Multiples blocages
Cette institution regrette aussi les manœuvres empêchant à chaque reprise la saisie de biens détournés. Les personnes poursuivies prétendent l’insolvabilité de manière dolosive (trompeuse)», note l’AJR. L’agence a été confrontée à une série de cas de figure où les personnes condamnées arrivent à échapper à l’exécution du jugement. Parmi ces cas de figure, l’agence cite l’impossibilité d’identifier les porteurs des actions dans une société anonyme, étant donné que le registre de commerce n’enregistre que les noms des associés fondateurs, l’absence de patrimoine susceptible d’être saisi ; la dissimulation ou la cession des sommes dilapidées ou détournées sans laisser de traces ; la cession des biens aux conjoints, aux ascendants ou descendants de manière fictive ou réelle pour profiter du principe de l’indépendance du patrimoine, ce qui oblige l’AJR à intenter des actions en nullité contre les contrats fictifs ou encore le transfert frauduleux de l’argent vers l’étranger; le défaut d’immatriculation des immeubles et la difficulté de saisir les immeubles non immatriculés; la difficulté et le retard constatés pour vendre les immeubles saisis pour absence d’enchérisseurs, les ventes aux enchères publiques sont retardées et reportées à de nombreuses reprises.