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Le registre des sûretés mobilières officiellement lancé

L’échéance annoncée a été respectée: le coup d’envoi effectif du registre national des sûretés mobilières a été donné ce lundi matin à Rabat.

Pour rappel, la date de ce lancement le 2 mars avait été annoncée par le ministre de la Justice, Mohamed Ben Abdelkader, ainsi que par le Chef de gouvernement, Saad Dine El Otmani.


L’importance de ce registre réside dans la possibilité désormais ouverte de faire des déclarations des nantissements et d’en informer les tiers, surtout les éventuels créanciers, et de prouver l’authenticité des garanties pour éviter les litiges.

Cela permettra aussi de déterminer l’ordre de priorité des créanciers en fonction de la date et de l’heure de la restriction et de déclarer tous les types d’hypothèques. Ceci sans possession du reste des sûretés mobilières et les processus faisant partie de sa juridiction.

Un travail de coordination a été déployé afin de préparer une plateforme électronique, qui abritera le registre national électronique des sûretés mobilières.

Benabdelkader avait à ce sujet déclaré avoir pris toutes les mesures techniques et de sécurité pour lui assurer un bon départ, ajoutant que les expériences techniques sur l’efficacité de cette plateforme ont été menées avec succès. Cette plateforme électronique s’inscrit dans le cadre des efforts déployés par le gouvernement pour faciliter et simplifier les procédures administratives. Elle vise également à atteindre la rapidité, l’efficience et la transparence et faciliter les procédures d’enregistrement des sûretés mobilières concernant les crédits dont bénéficient les entreprises, notamment les Petites et moyennes entreprises (PME).

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