Industrie pharmaceutique : les conditions sine qua non de la mise à niveau
Le développement de l’industrie nationale du médicament est tributaire de nombre de réformes, dont la création d’une agence indépendante en remplacement de la Direction du médicament et de la pharmacie (DMP), l’encourage- ment du médicament générique, la révision de l’arsenal juridique qui s’avère obsolète. Le point sur les recommandations phares de la mission exploratoire parlementaire sur la DMP…
Sept décennies après la création de la première unité industrielle spécialisée en médicaments, au Maroc, le secteur de l’industrie pharmaceutique national conti- nue de souffrir de nombre de difficultés ayant impacté l’approvisionnement du marché national ainsi que le volume des exportations. Cette situation est due à plusieurs problématiques de taille liées, entre autres, à la difficulté pour plusieurs unités industrielles de faire face à la concurrence et à la mondialisation, à la faiblesse de consommation des médicaments génériques, aux insuffisances de la couverture médicale, à de grandes disparités régionales en matière de répartition des pharmacies, à l’obsolescence de certains textes juridiques et réglementaires en- cadrant l’organisation des missions des pharmaciens… Autant de dysfonctionnements soulevés dans le rapport parlementaire de la mission exploratoire sur la Direction du médicament et de la pharmacie ( DMP).
Dans leur rapport, les députés pointent du doigt le retard accusé dans le lancement de la réforme du secteur, en dépit des conclusions de la mission parlementaire exploratoire de 2015 qui avait plaidé pour la nécessité d’encourager l’industrie de médicament au Maroc. Alors qu’elle doit couvrir 80 % des besoins nationaux, l’industrie nationale du médicament n’en livre actuellement que 51 %. Les recommandations de cette enquête sont restées lettre morte, à la grande déception des parlementaires qui espèrent que cette fois-ci sera la bonne pour opérer de véritables changements dans le secteur, surtout dans la conjoncture actuelle qui nécessite de développer la souveraineté nationale en matière de production de médicaments. Comment donc atteindre les objectifs escomptés ? S’agit-il uniquement d’une question de gouvernance ? Pour répondre à ces questions, les députés ont passé au crible la situation financière et administrative de la Direction du médicament et de la pharmacie qui est l’instance chargée de la supervision du secteur.
En tête des constats, figure la nécessité d’améliorer la gestion du secteur à travers la mise en place d’une agence indépendante du médicament. L’expérience démontre que les solutions partiales ne permettent pas de traiter les dysfonctionnements qui minent l’action de la Direction du médicament et de la pharmacie. Le Maroc gagnerait, en effet, à s’inspirer de plusieurs pays qui ont opté pour des agences spécialisées dans les procédures administratives et techniques relatives aux médicaments et à tous les produits de santé (États-Unis, Corée, Arabie Saoudite, France, Algérie) au lieu de directions relevant du ministère de tutelle. Il faut dire que la recommandation de créer une agence indépendante ne date pas d’aujourd’hui. Elle a été déjà formulée dans de précédents rapports d’institutions nationales, notamment la Cour des comptes. Ce mode de gestion garantirait la rapidité dans le traitement des problématiques techniques.
Pour combler les lacunes dont souffre la DMP sur le plan des infrastructures d’accueil et des ressources humaines et financières, les parlementaires plaident pour la création d’une administration structurée dotée d’un conseil d’administration et d’une instance de gestion chargée de contrôler l’exécution des décisions prises par ce conseil. À cela, s’ajoute la nécessité de mettre en place un système incitatif au profit des ressources humaines, de les doter des moyens nécessaires pour l’accomplissement de leur mission et de limiter les situations de conflits d’intérêt.
La deuxième recommandation porte sur l’encouragement de l’industrie nationale à travers notamment la ferme application de la loi relative aux autorisations accordées aux établissements pharmaceutiques qui fabriquent les médicaments, de manière à garantir leurs capacités de stockage, d’industrialisation et de contrôle. Par ailleurs, la révision des autorisations de mise sur le marché accordées aux médicaments importés au moment du renouvellement s’impose, tout en accordant la priorité aux produits fabriqués au niveau local.
Le principe de la préférence nationale devra être appliqué pour ce qui est de l’enregistrement des médicaments et des marchés publics (ministère de la Santé et Centres hospitaliers universitaires). Selon le rapport de la mission explora- toire, il faut aussi définir les particules importées pouvant être produites localement, tout en accordant un délai de six mois pour passer à l’industrie marocaine. Les importations doivent être contrôlées chaque année en examinant les données de l’Office des changes. En outre, les responsables doivent s’assurer de la qua- lité des médicaments importés par la visite des sites de fabrication, ce qui ne se fait pas actuellement alors que l’ensemble des produits exportés fabriqués localement sont soumis à cette condition qui est stipulée par l’article 9 de loi la 17-04 portant Code du médicament et de la pharmacie. Les députés prônent également la promotion du médicament générique afin d’accompagner le chantier de la couverture sociale et rendre les médicaments accessibles aux citoyens.
Le manque à gagner est, en effet, très grand dans ce domaine. En dépit des efforts déployés par les industriels nationaux, la part du marché national en ces médicaments reste modeste, ne dépassant pas 35 % alors que ce taux est de plus de 70 % dans les pays avancés, comme l’Allemagne, les États-Unis et la majorité des pays européens. Aussi, est-il recommandé de développer la recherche scientifique et l’innovation dans ce domaine et d’adopter des mesures spéciales pour accélérer le traitement des dossiers relatifs à ce domaine. Le développement du secteur passe aussi par la simplification des procédures administratives, notamment celles relatives à l’octroi des autorisations et ce, à travers l’élargissement de l’utilisation des plateformes numériques en vue de faciliter l’opération de dépôt et de traitement des dossiers, ce qui permettra de consacrer le principe de la transparence. Le gouvernement est, par ailleurs, appelé à renforcer l’arsenal juridique régissant le secteur. La révision globale de la loi 17-04 portant Code du médicament et de la pharmacie et l’actualisation de plusieurs de ses dispositions, qui sont obsolètes, s’imposent surtout en ce qui concerne le volet d’inspection des médicaments importés. En outre, il faut accélérer l’adoption des décrets d’application de cette loi.
En effet, 16 ans après l’adoption de ce texte, uniquement 13 décrets d’application ont été adoptés sur un total de 22. Une lenteur, qui impacte de plein fouet l’effectivité de cette loi. Outre l’amendement de ce texte, les députés estiment nécessaire d’éditer des lois relatives à la fixation des prix des compléments alimentaires et des dis- positifs médicaux et au contrôle des points de vente du lait pour enfants. En vue d’accompagner le secteur et lui garantir les conditions de développement, le gouvernement doit instaurer une politique efficace de médicaments, avec une vision claire et des objectifs précis à même de répondre aux besoins des Marocains.
Jihane Gattioui / Les Inspirations ÉCO
