Immobilier, agriculture et enseignement privé : Oxfam se penche sur les incitations fiscales

Immobilier, agriculture et enseignement privé, trois secteurs qui ont été choisis par Oxfam pour être scrutés de près. Or, ce n’est pas seulement parce qu’ils génèrent une forte valeur ajoutée à l’économie nationale que ces branches d’activité suscitent l’intérêt de l’ONG, mais aussi car elles bénéficient de dépenses fiscales annuellement. C’est dans ce cadre, que Oxfam au Maroc s’apprête à lancer une étude analytique sur la pertinence et la valeur incitative des dépenses fiscales dont bénéficient lesdits secteurs. Objectif : «contribuer de manière constructive à nourrir le débat national sur la bonne gouvernance des finances publiques», explique-t-on au sein de l’ONG, selon laquelle les incitations fiscales de ces trois secteurs, constituent «un grand manque à gagner au budget de l’Etat», ce qui impose d’évaluer «les résultats et les objectifs qui les justifient».

La démarche d’Oxfam au Maroc s’inscrit, selon les explications détaillées dans la note de cadrage de ce projet, dans la perspective d’une refonte globale du système fiscal national. Justement, « Pour le rendre plus juste et équitable, la révision de toutes les dépenses fiscales, sur la base d’une analyse coût-bénéfice, est une première étape que le Maroc doit considérer lors de la préparation de la loi de finances 2022», préconise l’organisation. Cette révision, selon la même source, doit prendre en considération la valeur ajoutée de ces dépenses fiscales, leur valeur incitative dans l’économie marocaine ainsi que leur impact sur l’investissement.

D’ailleurs, Oxfam étaye son cadrage en mettant notamment en avant les chiffres du rapport sur les dépenses fiscales déposé au parlement avec le PLF2021. Ce document, est-il rappelé, a fait l’évaluation de 81% (246/302) des mesures dérogatoires « qualifiées comme dépenses fiscales ». Le montant global des dépenses fiscales, dû seulement à ces 81% de mesures dérogatoires évaluées en 2020, s’élève presque à 29,91 MMDH. «Ce grand manque à gagner est supérieur à la somme totale de toutes les dépenses réellement effectuées pendant la même année via le compte d’affectation spéciale Covid-19 (29,32 MMDH)», souligne l’organisation. Oxfam estime, par ailleurs, qu’en dépit de tous les efforts fournis à ce jour par l’Etat afin d’atténuer les conséquences socioéconomiques de la Covid-19, le «financement de ces initiatives demeure un défi majeur».

Et d’ajouter: «Etant un Etat dont les recettes ordinaires du budget général dépendent en grande partie des recettes fiscales (LF2021 : 88,37%) sans pouvoir même couvrir les charges de fonctionnement et le service de la dette (solde ordinaire déficitaire /LF2021 : -25,83 MMDH), l’efficience et l’efficacité dans la gestion des finances publiques est devenue une condition sine qua non pour réussir les trois priorités que le Maroc s’est fixées pour la période post Covid-19». Rappelons que la conjoncture délicate déclenchée au lendemain de la pandémie, en 2020, a poussé le gouvernement à recourir à une loi de Finances rectificative pour prendre en considération le changement qu’ont connues les hypothèses de bases sur lesquels le Budget 2020 avait été basé initialement, notamment la baisse des recettes fiscales liées à l’activité économique des entreprises et à la consommation des citoyens. Pendant l’élaboration et l’adoption de la loi de Finances 2021, les délibérations avaient porté en premier lieu sur les trois priorités en ligne avec les orientations royales: la relance économique, la généralisation de la protection sociale et la réforme du secteur public.

Sami Nemli / Les Inspirations Éco