Fruits et légumes. La TVA sur les intrants agricoles fâche le secteur
Selon la FIFEL, l’agriculteur paye une TVA estimée à 4 à 5% du chiffre d’affaires, sans droit de récupération, en plus de 7% de taxe en marchés de gros. De ce fait, les aides de l’État octroyées en amont lui sont retirées en aval.
Après l’imposition des grands exploitants agricoles, dont le chiffre d’affaires dépasse les 20 et les 35 MDH, deux autres catégories d’agriculteurs réalisant un chiffre d’affaire égal ou supérieur à 10 et 5 MDH s’apprêtent à passer à la caisse, respectivement en 2020 et 2021. De ce fait, avec la fin de la période transitoire qui interviendra l’année prochaine au sujet de la fiscalisation progressive du secteur agricole en vertu de la loi de Finances 2014, la Fédération interprofessionnelle marocaine de production et d’exportation de fruits et légumes (FIFEL) s’est mobilisée pour la deuxième fois consécutive concernant la question de la TVA et le contrôle fiscal de masse que subit actuellement le secteur agricole.
Pour rappel, la FIFEL avait déjà revendiqué la prise en considération du dossier structurel de la TVA et la question de sa rétroactivité sur les intrants agricoles, y compris la classification lors de la présentation de la loi de Finances 2019. «Aujourd’hui, l’agriculteur paye la TVA estimée à 4 à 5% du chiffre d’affaires, sans droit de récupération, en plus de 7% de taxe en marchés de gros, jusqu’à 17,5% en matière d’IS et 20% sur le plan de l’IR. De ce fait, les aides de l’État octroyées en amont lui sont retirées en aval par le biais des taxes», indique la FIFEL.
Par conséquent, la compétitivité du produit marocain se voit affectée, selon cette entité professionnelle, face à des concurrents européens déjà avantagés. «Les agriculteurs ont du mal à maintenir stable leur chiffre d’affaires à cause de la fragilité du secteur agricole en raison des aléas climatiques, toujours plus récurrents, mais aussi l’impossibilité de contrôler les prix de vente de nos produits agricoles et la situation du marché qui n’est plus rentable tant à l’export qu’au niveau du marché interne», précise Lahoucine Adardour, président de la FIFEL.
Partant de ce constat, les professionnels de la production et de la valorisation des fruits et légumes estiment que l’environnement agricole n’est pas assez mature puisqu’à cause de cette situation, il est difficile de justifier le résultat réel des agriculteurs. S’agissant de la question de l’imposition agricole à proprement parler, la FIFEL attend toujours les consultations sectorielles, surtout en ce qui concerne la spécificité saisonnière du secteur agricole. «Nous avons fait part de nos doléances fiscales avant les dernières Assises de la fiscalité, mais nous n’avons pas eu le droit d’y participer», déplore la FIFEL. Et d’ajouter que «la profession n’est structurée qu’en partie. De ce fait, il faut inciter les autres segments qui travaillent dans l’informel à adhérer à l’acte fiscal». Par ailleurs, l’imposition fiscale des acteurs faisant un chiffre d’affaires entre 5 et 10 MDH à partir de 2020 risque d’appauvrir davantage, selon la FIFEL, cette catégorie.
«Cette large classe d’exploitants sur des superficies de 10 à 25 ha est une classe vulnérable dont l’écrasante partie est illettrée et/ou non familiarisée avec la comptabilité», conclut la FIFEL.
