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Finances publiques : Allègement du déficit du Trésor

Poursuivant l’effort de restructuration des finances publiques, le gouvernement a réussi à faire baisser le déficit budgétaire. À fin juillet, le déficit du Trésor s’établit à 23,2 MMDH, contre un trou de 29,1 MMDH, enregistré un an auparavant.


Le gouvernement poursuit l’objectif d’alléger le déficit budgétaire du Trésor. À fin juillet, ce dernier s’établit à 23,2 MMDH, compte tenu d’un solde positif de 6,9 MMDH dégagé par les comptes spéciaux du Trésor (CST), contre un trou de 29,1 MMDH enregistré un an auparavant. «Les recettes des comptes spéciaux du Trésor tiennent compte de la rentrée de 2,6 MMDH, au titre des dons des pays du Conseil de coopération du Golfe et de 965 MDH représentant la part de l’État dans la cession de 40% du capital de Marsa Maroc», précise la Trésorerie générale du royaume (TGR) qui vient de rendre publics ces chiffres. Globalement, la situation des charges et ressources du Trésor, arrêtée à fin juillet, laisse apparaître une hausse des recettes ordinaires de 3,7% et une baisse des dépenses ordinaires émises de 4%, dégageant ainsi un solde ordinaire positif de 6,4 MMDH. Compte tenu d’un besoin de financement de 23,7 MMDH et d’un flux net positif du financement extérieur de 2,2 MMDH, le Trésor a eu recours au financement intérieur pour un montant de 21,4 MMDH.

Recettes en hausse
La hausse des recettes ordinaires s’explique par la hausse des impôts directs de 7,8%, des droits de douane de 19,7%, des impôts indirects de 2,1% et des droits d’enregistrement et de timbre de 6,6%, conjuguée à la baisse des recettes non fiscales de 11,3%. En effet, les recettes fiscales ont été de 111 MMDH contre 104,9 MMDH à fin juillet 2015, en hausse de 5,8%. L’évolution des recettes fiscales résulte de l’augmentation des recettes douanières de 6,5% et de la fiscalité domestique de 4,8%.

De leur côté, les recettes douanières (droits de douane, TVA à l’importation et TIC sur les produits énergétiques) ont été de 33,9 MMDH à fin juillet 2016, contre 31,8 MMDH un an auparavant, en hausse de 6,5% par rapport à leur niveau à fin juillet 2015. Quant à la fiscalité domestique, les recettes se sont établies à 71,1 MMDH à fin juillet 2016 contre 67,8 MMDH à fin juillet 2015, soit une augmentation de 4,8%. Ainsi, les recettes de l’impôt sur les sociétés ont atteint 25,6 MMDH à fin juillet 2016 contre 23,7 MMDH un an auparavant, en augmentation de 8,1%. Une performance, car, à fin juillet 2015, l’IS avait enregistré une baisse de 3,3% par rapport à son niveau à fin juillet 2014 (23,7 MMDH contre 24,5 MMDH).

L’augmentation des recettes de l’IS s’explique en grande partie par le bon comportement, durant l’année 2015, des résultats de certaines grandes entreprises (OCP, ANRT, BCP, CIH, SODEP, cimenteries, …). Les recettes de l’IR à fin juillet 2016 ont enregistré une augmentation de 7,2% par rapport à leur niveau à fin juillet 2015 (23,5 MMDH contre 21,9 MMDH), soit +1,6 MMDH. Cette hausse s’explique en partie par le changement du mode de recouvrement de l’IR, dû par les contribuables, dont le revenu professionnel est déterminé selon le régime du résultat net réel ou celui du résultat net simplifié.

Les recettes de l’IR sur profits immobiliers ont connu une hausse de 20,3% ou +429 MDH par rapport à leur niveau de 2015 (2,5 MMDH contre 2,1 MMDH), sachant qu’à fin juillet 2015, l’IR sur profits immobiliers avait enregistré une diminution de 6,1% ou -135 MDH par rapport à son niveau de fin juillet 2014 (2,1 MMDH contre 2,2 MMDH). Les recettes de l’IR prélevé par la Direction des dépenses de personnel (DDP) relevant de la Trésorerie générale du royaume, ont enregistré une augmentation de 5,5%.

Par ailleurs, les recettes non fiscales se sont établies à 11,8 MMDH contre 13,3 MMDH un an auparavant, en diminution de 11,3%, en dépit du versement par certains comptes spéciaux du Trésor (CST) de 2,2 MMDH au budget général. Le recul des recettes non fiscales s’explique notamment par la baisse de 42,8% des recettes en atténuation des dépenses de la dette (1,7 MMDH contre 3 MMDH), de 79,7% des fonds de concours (351 MDH contre 1,7 MMDH) et de 46,4% de la redevance gazoduc (562 MDH contre 1 MMDH).

Dépenses maîtrisées
De l’autre côté du bilan, les dépenses émises au titre du budget général ont atteint, à fin juillet, 175,5 MMDH, en baisse de 2,4% par rapport à leur niveau à fin juillet 2015, en raison de la diminution de 5,5% des dépenses de fonctionnement et de 6,3% des charges de la dette budgétisée, conjuguée à l’augmentation des dépenses d’investissement de 13,8%.

Dans le détail, les dépenses de fonctionnement émises se sont établies à 99,7 MMDH, dont 61,3 MMDH ont concerné les traitements et salaires qui enregistrent une hausse de 1,6%. Les dépenses de matériel ont augmenté de 7,9% (23 MMDH contre 21,3 MMDH) et les charges communes ont enregistré une baisse de 35,5% (15,4 MMDH contre 23,9 MMDH) en raison de la diminution de 69,7% des émissions de la compensation (4 MMDH contre 13,1 MMDH).

S’agissant des dépenses d’investissement émises au titre du budget général, elles se sont établies à 35,3 MMDH à fin juillet 2016 contre 31 MMDH un an auparavant, en augmentation de 13,8%, suite à la hausse des charges communes de 31,6% et des dépenses des ministères de 4,3%. Les dépenses d’investissement tiennent compte du versement aux comptes spéciaux du Trésor d’un montant de 12,1 MMDH contre 8,3 MMDH à fin juillet 2015. À noter que l’évolution de la structure des dépenses du budget général, entre fin juillet 2015 et fin juillet 2016, fait ressortir une augmentation de la part des dépenses de personnel, des dépenses d’investissement, des dépenses de matériel et des intérêts de la dette, conjuguée à une baisse de la part des émissions de la compensation. 

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