Exportations : comment les députés évaluent la dissolution de l’OCE
Le rapport parlementaire finalisé à l’issue de l’adoption du projet de loi 06-20 portant dissolution de l’Office de commercialisation et d’exportation insiste sur le soutien au produit national et la capitalisation sur les acquis de l’office.
Le changement structurel opéré par l’État, qui a procédé à la dissolution de l’Office de commercialisation et d’exportation (OCE), a été examiné par les parlementaires. Ces derniers ont finalisé un rapport d’accompagnement de la nouvelle législation qui recense une série de priorités. «Même s’il est regrettable de dissoudre l’office de manière expéditive, vu son rôle primordial dans le secteur agricole, il faut renforcer la communication à destination des agriculteurs», précise le rapport émanant de la Commission des secteurs productifs à la Chambre des représentants. Les élus ont également fait l’inventaire des actifs de l’office à l’étranger et formulé «les modalités qui devront permettre de soutenir le produit national». Les recommandations émises par la Cour des comptes concernant l’office figuraient en bonne place dans l’argumentaire des députés, essentiellement celles relatives à la transformation de l’office, dès 2016, en société de participation. Pour le volet réglementaire, le rapport insiste sur la rapidité d’élaboration des décrets d’application de la nouvelle loi, notamment pour les mécanismes qui permettront à l’État de remplacer l’OCE dans l’ensemble de ses droits et engagements, en particulier ceux générés par les commandes de travaux, les provisions et les services, ainsi que par les contrats et conventions en cours de finalisation ou de livraison. À noter que l’OCE n’a pas encore réussi à recouvrer près de 240 MDH de créances, dont celles datant de plus de 25 ans, selon les données recueillies par les députés, qui ont mis l’accent sur les difficultés rencontrées lors du recouvrement.
Gérer la période transitoire
La feuille de route tracée mentionne l’achèvement du volet réglementaire dans les délais imposés par la loi. En ligne de mire figure la sauvegarde de la personnalité morale de l’actuelle entité jusqu’à sa dissolution. Aucune date n’a été convenue pour l’arrêt de l’activité de l’office, mais le plus important demeure «l’exonération fiscale des opérations de transfert des biens de l’office, ce qui sera de nature à améliorer les ressources financières finales», précise le rapport. À noter que l’OCE n’a pas de propriété à l’étranger, comme cela a été rapporté dans la réponse du gouvernement; elle «procédait uniquement à la location». «Tous ses biens seront récupérés par le département des Finances, et aucun ne sera vendu», souligne le rapport parlementaire. Concernant l’épineuse question des ressources humaines, les députés se sont focalisés sur les garanties mises en place pour assurer le respect des droits des salariés et cadres de l’OCE, notant que le départ volontaire a été instauré en 2020. Les cadres qui y travaillent toujours seront détachés auprès d’autres organismes «tout en garantissant leurs droits», précise la réponse du gouvernement aux remarques émises par les députés à ce propos.
Comment opérer le repositionnement stratégique
La stratégie tracée par l’État consiste à améliorer la compétitivité de la commercialisation à l’export des produits agricoles et agro-alimentaires dans un court laps de temps. La dissolution de l’office n’est en soi qu’un passage obligé visant à opérer un changement structurel qui puisse accompagner l’offre marocaine. Il faut dire que le contexte de la pandémie diminue la visibilité sur les chantiers à long terme, de même que les mesures d’accompagnement des exportateurs restent méconnues. Notons que les députés ont mis l’accent sur la nécessité de combler le vide qui sera laissé suite à la dissolution de l’office, en misant sur une approche favorisant le soutien au produit national, hissé en objectif stratégique pour cette année 2021. Pour rappel, la dissolution de l’office sera opérée en deux temps. Le premier consiste à remplacer l’OCE par l’Office national interprofessionnel des céréales et des légumineuses (ONICL) dans les contrats d’approvisionnement des provinces du Sud. La deuxième étape sera, elle, entamée après la publication de la loi et des décrets d’application au Bulletin officiel.
Younes Bennajah / Les Inspirations Éco
