Export et investissement : L’AMDIE refait surface

Après plusieurs mois d’attente, les deux projets de loi portant création de l’Agence marocaine de développement des investissements et des exportations (AMDIE) et de l’Agence du développement du numérique viennent de refaire surface dans le circuit d’adoption. Ils suivent actuellement le circuit au sein de la première Chambre.

Rien ou presque n’a filtré concernant les projets de loi relatifs à l’AMDIE et à l’Agence du développement du numérique depuis leur annonce en juillet 2016 en marge de la présentation du plan de réforme de l’investissement. Le blocage sur la formation du gouvernement a manifestement plongé les deux projets en léthargie. Près d’un an plus tard, les deux projets refont surface au sein de l’instance parlementaire. D’abord, le projet de loi n° 60-16 portant création de l’Agence marocaine de développement des investissements et des exportations (AMDIE) a été présenté cette semaine devant la Commission des finances et du développement économique à la Chambre des représentants.

Le projet de loi a été examiné en présence du ministre de l’Industrie, de l’investissement, du commerce et de l’économie numérique, Moulay Hafid Elalamy, de la secrétaire d’État chargée du Commerce extérieur, Rkia Derham et du secrétaire d’État chargé de l’investissement, Othman El Ferdaous.

Missions élargies
Selon le projet de loi, l’AMDIE sera une institution publique dotée de la personnalité morale et de l’autonomie financière, soumise au contrôle financier de l’État. L’instance sera mise en place dans le cadre d’une fusion (voir encadré) entre l’Agence marocaine de développement des investissements (AMDI), le Centre marocain de la promotion des exportations (CMPE) et l’Office des foires et des expositions de Casablanca (OFEC). Elle aura pour mission de mettre en œuvre la stratégie de l’État dans le développement des investissements nationaux et étrangers et de promouvoir et encourager les exportations des différents produits et services. On apprend notamment que l’agence assumera entre autres la mission de recherche de nouveaux clients parmi les hommes d’affaires étrangers et investisseurs potentiels. Elle se chargera également de recevoir les investisseurs, leur fournir les informations et les accompagner dans la gestion de leurs projets d’investissement au Maroc.

Elle s’appliquera aussi à proposer au gouvernement une stratégie de communication et d’impact auprès des investisseurs afin d’améliorer l’attractivité des investissements étrangers et assister les autorités gouvernementales et les instances concernées. Elle veillera aussi à mettre son expertise au service des exportateurs et conseiller les entreprises dans le domaine de l’exportation.

Elle aura également pour mission dans le cadre de la stratégie nationale relative aux zones d’activités industrielles, commerciales et technologiques, de développer les zones d’activités relatives aux secteurs de l’industrie, du commerce et des technologies, et ceci en concertation avec les départements et les instances concernés. L’agence sera également chargée du secrétariat de la Commission des investissements, présidée par le chef de gouvernement, en plus d’accorder l’assistance nécessaire aux autorités publiques, en respectant les attributions de l’Agence de développement agricole ainsi que les centres régionaux d’investissement dans la conclusion des contrats et des conventions avec les investisseurs.

Nouvelle connexion
Le projet de loi 61.16 portant création de l’Agence de développement du numérique, n’est pas en reste. Ce dernier a également été examiné par la Commission des secteurs productifs au sein de la première chambre. Si les professionnels de l’IT espéraient une adoption au cours de la session d’avril, finalement, l’examen du projet n’a eu lieu que mardi dernier.

Le projet de statut de l’Agence nationale du développement numérique devra boucler l’étape de l’examen en commission au sein de la 2e Chambre avant la fin de cette session parlementaire. Les professionnels du secteur des nouvelles technologies et de l’offshoring regroupés dans le cadre de l’Apebi fondent de grands espoirs dans cette nouvelle agence qui devrait jouer un rôle fondamental dans la reprise attendue dans le secteur. Les opérateurs estiment que celle-ci devrait être dotée des moyens et pouvoirs nécessaires pour mener à bien sa mission en tant que coordonnateur et force de proposition, notamment sur le plan législatif. Selon les éléments ayant filtré à ce jour, la mouture actuelle instaure simplement un rôle consultatif à l’agence qui sera chargée de donner son avis sur toutes les questions portant sur la mise en œuvre du e-gouvernement.

Lourd chantier

La décision de fusionner les trois entités a été défendue par plusieurs études livrées par la Cour des comptes, le Conseil économique social et environnemental (CESE) ou encore la DEPF. Il faut dire que cette mise en œuvre ne devrait pas être de tout repos. Fusionner ces structures et rationaliser les moyens humains et logistiques de celles-ci devrait certainement passer par le redéploiement d’une partie des 200 fonctionnaires que comptent les trois structures. Quant aux moyens financiers, l’AMDIE devrait, en toute logique, hériter des budgets des trois agences qui a dépassé les 260 millions de dirhams en 2014.