Export de fruits et légumes. Retour… au papier pour le certificat phytosanitaire

La Commission européenne n’a pas prorogé l’extension de la transmission électronique systématique des certificats phyto au-delà du 1er septembre 2021. De ce fait, le règlement d’exécution (UE) 2020/466 «établissant les mesures de flexibilité en raison de la Covid-19» ne sera plus valable pour le contrôle phytosanitaire des produits végétaux vers l’UE.

Appliquées depuis le 30 mars 2020 par la Commission européenne, suite au déclenchement de la pandémie de la Covid-19, les mesures de flexibilité, afférentes au contrôle phytosanitaire pour l’exportation des produits végétaux en général et des fruits et légumes en particulier, toucheront à leur terme à partir du 1er septembre prochain. De ce fait, le règlement d’exécution (UE) 2020/466 de la Commission européenne, établissant des mesures temporaires et flexibles pour maîtriser les risques liés à la Covid-19 et pallier aux défaillances des systèmes de contrôle des États membres de l’UE, ne sera plus en vigueur. Pour les producteurs-exportateurs de fruits et légumes, cela signifie simplement le retour au certificat phyto (format papier) à compter du mois prochain. Cette date coïncide avec le démarrage de la campagne d’exportation des fruits et légumes au départ des principaux bassins de production agricole, notamment le Souss.

Une demande de prolongation rejetée
Une demande adressée à la Commission européenne pour proroger ces mesures d’urgence, liées aux certificats phytosanitaires, au-delà du 1er septembre 2021, s’est vu rejeter, les dispositions de ce règlement ayant déjà été prolongées à cinq reprises par la Commission européenne pour éviter toute perturbation des échanges. Dans ces conditions, ces mesures expireront donc, effectivement, le 1er septembre prochain.

Pour la CE, elles ont constitué une alternative à la présentation des certificats officiels (papier originaux), et ont permis l’acceptation des données électroniques de ces certificats lorsqu’ils sont disponibles dans le système TRACES (Trade Control and Expert System), la plate-forme en ligne de la Commission européenne pour la certification sanitaire et phytosanitaire requise pour l’importation, entre autres, de végétaux dans l’Union européenne.

La connexion du Maroc à TRACES bientôt opérationnelle
Actuellement, les pays connectés à la plateforme mondiale ePhyto (certificat phytosanitaire électronique) de la Convention internationale pour la protection des végétaux (CIPV) ou au système TRACES peuvent continuer à procéder à la transmission électronique de leurs documents. Pour rappel, le Maroc est connecté à la plateforme ePhyto depuis le 26 mars 2020. De surcroit, l’Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires (ONSSA) est, actuellement, accompagné par les services de la Direction générale de la santé en vue d’assurer la connection de l’origine Maroc (produits d’origine végétal) à TRACES.

Actuellement, l’échange de données Maroc-UE, via le système TRACES, est déjà opérationnel pour le cas des produits de la pêche alors que le volet végétal ne l’est pas encore. Toujours est-il que la connexion du Maroc à TRACES serait prochainement opérationnelle, selon des sources professionnelles. Reste à en suivre la mise en œuvre du protocole.

Connexion à TRACES : deux exigences
Deux exigences sont essentielles pour la réussite de la connexion du Maroc à TRACES. Il s’agit tout d’abord de la prise en compte des produits soumis au contrôle phyto réglementé, notamment la tomate et le poivron, en plus des produits importés en régime de consignation et de ceux réexportés hors UE.

A cela, s’ajoute l’assurance de l’alignement des professionnels au système national de contrôle à l’export, avec l’IMSOC qui est le système de gestion de l’information sur les contrôles officiels, mis en place pour gérer et échanger, de manière automatique les données, informations et documents concernant la chaîne agroalimentaire. En effet, tous les systèmes qui gèrent l’information relative aux contrôles officiels de l’UE sont, désormais, intégrés dans l’IMSOC (Integrated Management System Official Control), et ce depuis mars 2021.

Révision des mesures de circulation
Par ailleurs, le Conseil de l’Union européenne a modifié la recommandation (UE) 2020/1475, relative à l’approche coordonnée de la restriction de la libre circulation, surtout concernant les transporteurs, en réaction à la pandémie de la Covid-19. En se référant à la nouvelle recommandation (2021/961), les mesures afférentes à la situation sanitaire sont adoptées sur la base des données fournies par les états membres via le Centre européen de prévention et contrôle des maladies, lequel publie une carte de la situation sanitaire dans les états membres, ventilée par région. D’où la nécessité de se conformer aux mesures nationales et régionales.

Yassine Saber / Les Inspirations ÉCO