Entreprises publiques. Alerte sur le risque de concentration des recettes
En 2017, sur les 7,9 MMDH de recettes non fiscales versées par les établissements et entreprises publics, 87,9% sont drainées par 8 organismes.
Le rapport 2018 de la Cour des comptes a mis l’accent sur le risque lié à la concentration des recettes sur un nombre limité d’entreprises. En effet, au titre de 2017, sur les 7,9 MMDH de recettes non fiscales versées par les établissements et entreprises publics, 87,9% sont drainées par 8 organismes. Il s’agit notamment de l’ANCFCC (2,4 MMDH), Maroc Telecom (1,42 MMDH), OCP (1,34 MMDH), Bank Al-Maghrib (556,1 MDH), ONDA (500 MDH), SODEP (299,4 MDH), ANP (270 MDH) et ONHYM (200 MDH). Il convient de noter à cet égard que les recettes versées par les EEP ont fait état d’un léger repli de 226 MDH. Un retrait qui s’explique par un «ralentissement des versements de certains principaux contributeurs pour des raisons conjoncturelles», lit-on dans le rapport qui a rappelé le cas de la Caisse de dépôt et de gestion (CDG) qui, pour la deuxième année consécutive, n’a pas contribué aux recettes non fiscales.
«Il en est de même pour OCP ayant connu une baisse des dividendes remontés puisqu’il n’a versé que 1,3 MMDH en 2017 contre 2 MMDH en 2016», commente les économistes de la Cour des comptes.
D’ailleurs, ces recettes inférieures aux prévisions en matière de versements des EEP ont été compensées par des encaissements supérieurs aux prévisions pour les «autres recettes» ayant drainé un flux financier de 17,8 MMDH contre 13,2 MMDH prévus. Rappelons à ce titre que les recettes non fiscales, qui se sont établies en 2017 à 25,8 MMDH contre une prévision de 22,3 MMDH, soit une hausse, d’environ 16 %, comprennent les versements des EEP, le produit de cession des participations publiques ainsi que les «autres recettes» (comprenant entre autres les dons des pays membres du Conseil de coopération du Golf). À l’opposé des recettes fiscales, les recettes non fiscales enregistrent des écarts relativement importants par rapport aux prévisions. En effet, ces recettes, mises à part celles provenant des EEP, sont difficilement prévisibles en raison de leur hétérogénéité, de leur caractère non récurent (cas des dons) et parfois de leur émiettement (cas des recettes diverses collectées par certains départements ministériels).
