Collectivités territoriales. Les communes forment leurs auditeurs
La fonction de l’audit interne sera activée au sein de 40 communes cibles avant de pouvoir la généraliser. Le département de l’Intérieur compte fédérer les présidents des communes afin de garantir la réussite du projet.
La gestion communale veut franchir un important cap en matière de gouvernance. C’est ce qui ressort du nouveau projet du département de l’Intérieur qui concerne la formation de 80 auditeurs internes pour le compte de 40 communes qui ont été choisies pour cette étape du lancement. La liste des communes concernées montre que toutes les régions seront impliquées dans la mise en oeuvre de la fonction d’audit interne avec une prédominance des communes situées dans les régions de Casa- Settat, Béni Mellal-Khénifra, de l’Oriental, Rabat-Salé-Kénitra et Tanger-Tétouan-Al Hoceïma. L’objectif principal est «la formation des futurs auditeurs internes des communes sur le diagnostic du contrôle interne et l’analyse des risques», indique la feuille de route du département de l’Intérieur. En plus du souci de l’implémentation de l’audit, le département de tutelle procédera aussi à l’évaluation du degré d’appropriation de l’audit ainsi qu’à l’élaboration d’un guide de mise en oeuvre de cette fonction.
Le champ audité
Ce sont l’ensemble des activités et opérations dont l’exécution relève de la responsabilité de l’administration des communes qui seront intégrées aux attributions des auditeurs. Les services publics concédés seront également concernés. «Il s’agit d’un audit opérationnel portant sur l’ensemble du processus de gestion, dont la fi nalité est d’assurer en interne la régularité et la conformité, d’anticiper et de réduire les risques de gestion», précise le plan d’action arrêté par le département de l’Intérieur. Les dysfonctionnements relevés par d’autres organismes chargés du contrôle des communes seront également en ligne de mire, notamment les rapports de la cour des comptes, l’IGAT et l’IGF. Faut-il rappeler que le nouveau projet verra le concours financier du Fonds de modernisation de la fonction publique (FOMAN). Reste à savoir comment les communes ciblées devront procéder à la consécration de cette nouvelle fonction dans leurs schémas organisationnels. Les 80 premiers auditeurs seront amenés dans un premier temps à réaliser des cartographies des risques.
Ce qui est prévu pour la gouvernance
Pour être en harmonie avec les dispositions prévues par la Charte de la déconcentration et la nouvelle loi sur les CRI, le département de l’Intérieur compte se focaliser sur le volet de la gouvernance durant cette année 2019. «Le ministère, à travers la Direction générale des collectivités locales, a poursuivi son soutien technique et budgétaire aux collectivités territoriales ainsi que la mobilisation des ressources et l’amélioration des capacités managériales des instances territoriales en fonction des spécificités locales et spatiales», précise le dernier rapport parlementaire élaboré par la Chambre des représentants.
Concernant le contrôle, le bilan du département de tutelle montre que l’inspection générale des collectivités territoriales a effectué jusqu’à mi-septembre 2018 89 missions, dont 63 enquêtes et investigations qui portent sur la gestion fi nancière et administrative ainsi que sur les opérations urbaines au sein des collectivités territoriales. «Les missions d’inspections qui ont été réalisées ont permis de prendre plusieurs mesures, lesquelles varient en fonction de la nature des infractions qui ont été commises avec des actions correctives et des sanctions disciplinaires ainsi que leur transfert devant les organes judiciaires», indique le rapport parlementaire.
Les missions d’audit ont concerné surtout l’INDH avec 42 missions sur les 92 qui ont été menées et ont visé «tout ce qui pourrait empêcher l’optimisation des projets et la gestion des risques qui menacent leur durabilité». Concernant le fonctionnement des SDL, ce sont 10 missions de prospection qui ont été menées durant l’année écoulée.
