Climat des affaires: les priorités des deux prochaines années

L’amélioration du classement du Maroc dans le rapport Doing Business ne semble pas le seul objectif qui anime la feuille de route de l’amélioration des indicateurs du climat des affaires pour la période 2020-2021. La poursuite des efforts déployés pour donner un sens concret aux missions des commissions régionales d’investissement est l’autre chantier clé de l’Exécutif.

C’est ce qui ressort des mesures prioritaires tracées pour les deux prochaines années, avec en ligne de mire l’insertion de nouvelles garanties pour les investisseurs. Il faut dire que l’adoption attendue de la nouvelle loi sur le PPP ainsi que la réduction de 20 jours pour les délais de paiement des collectivités territoriales et de 17 jours pour l’État devront donner un nouveau souffle pour la stimulation de l’investissement ainsi qu’elle renforcera la sécurité juridique demandée par les contractants de l’État et des régions.

D’un autre côté, des rencontres régionales seront tenues dans le même objectif, celui de se positionner parmi les 50 premiers pays en matière de climat des affaires à l’horizon 2021. A noter que les attentes des opérateurs résident principalement dans l’atténuation des contraintes actuelles qui se dressent devant les sociétés au niveau de la phase judiciaire. Le caractère relativement long de la phase contentieuse et la révision des délais devant les tribunaux de commerce et les adapter à la nature des activités commerciales sont parmi les mesures projetées.

Les grandes priorités
La commission nationale du climat des affaires a tracé un plan d’action qui devra résoudre certaines questions cruciales pour les entreprises. En ligne de mire, figure l’amélioration de la plateforme de simplification des procédures «e-régulation», qui a pour tâche l’affichage des procédures de gestion des réclamations émanant des opérateurs ou encore la généralisation d’un échange de données informatiques (EDI), qui est le prélude d’une délivrance rapide du quitus fiscal. Un nouveau calendrier législatif et réglementaire devra être validé, il concerne de nouvelles priorités pour les décrets et les arrêtés qui seront élaborés pour la période 2020-2021.

En ligne de mire également l’évaluation de l’application de la loi relative aux sûretés mobilières et pour la mise en place du registre national des nantissements. Il s’agit également de poursuivre les efforts en matière de simplification et de dématérialisation des procédures administratives et création de guichets uniques, de même que le rôle de mécanisme d’action commun entre les secteurs publics et privés pour la croissance économique et la création d’emplois, créé en 2018, devra se renforcer.

En matière de gestion des sociétés, de nouvelles mesures ont été déjà activées. Il s’agit essentiellement de l’octroi aux assemblées générales le pouvoir de fixer les modalités de la mise en paiement des dividendes, l’interdiction du cumul des fonctions entre la direction générale et la présidence, faire appel public à l’épargne. Les nouvelles législations s’inscrivent dans le cadre du plan d’action de la commission nationale pour cette année 2020

Un plan d’action pour les commissions régionales
Le premier programme annuel des commissions focalise l’attention, ainsi que l’évaluation des budgets pluriannuels et des modalités de financement des programmes d’activité. Un organigramme qui définit les structures des centres sera aussi établi, au même titre que la fixation des conditions de recrutement du personnel des centres et des formes de passation des marchés. Un comité d’audit sera également créé, parallèlement à la création d’un pôle dénommé «Maison de l’investisseur» et un 2e pôle dénommé «Impulsion économique et offre territoriale». En plus de cette exigence, les normes nouvellement entrées en vigueur obligent les centres à soumettre à la commission interministérielle de pilotage une évaluation annuelle de performance. Il s’agit d’une obligation qui permet à la commission interministérielle de superviser l’offre d’investissement au niveau régional et d’évaluer les actions prévues pour la simplification des procédures et de «régler les éventuelles difficultés rencontrées dans l’accomplissement des missions des commissions régionales», comme le prévoit le décret d’application de la loi 47-18.