Changements climatiques: la commission nationale se dote de ses prérogatives
Le décret relatif aux modalités de fonctionnement de la Commission nationale des changements climatiques est désormais applicable. Les politiques régionales du climat sont au centre des missions de la commission.
Après avoir finalisé le cadre d’action de la nouvelle instance en février 2020, et malgré l’impact de la lutte nationale contre le Covid-19, le gouvernement vient de donner le feu vert pour l’entame des missions de la Commission nationale des changements climatiques.
Un nouveau décret émanant du chef de gouvernement a en effet été finalisé en avril dernier, avant son application durant ce mois de mai, en vue de permettre à la commission d’être le pivot de la politique de convergence des actions menées par les départements concernés par la problématique du climat.
La composition de la commission laisse dégager une forte présence du tissu associatif qui aura un droit de siège au sein de la nouvelle instance pendant une durée de 3 ans renouvelable. En attendant la finalisation du règlement intérieur de la commission, prévu par l’article 5 du décret, les nouvelles mesures insistent sur le rôle de la commission relatif aux «négociations autour du climat, à la précarité et à l’adaptation au changement climatique ainsi qu’à la question du financement», indique la nouvelle réglementation désormais applicable.
Le puzzle institutionnel bouclé
L’entrée en fonction de la commission nationale révèle que le retard institutionnel accusé a été rattrapé. La commission nationale devra en effet travailler en étroite collaboration avec le Conseil supérieur de l’eau et du climat, qui demeure l’organe chargé de la prise des décisions stratégiques. L’une des principales mesures incluses dans le statut du conseil supérieur est la fixation des modalités de présentation de toutes les questions relatives aux domaines de l’eau et du climat ainsi que des mesures prévues pour les modalités de délibérations et d’approbation des décisions du conseil. Pour sa part, la commission nationale a été chargée de 11 missions de base, listées par son décret d’application et s’inscrivant dans la continuité des prérogatives nouvellement tracées par l’Exécutif. Il faut dire aussi que la gouvernance climatique est actuellement hissée en grande priorité, avec une loi-cadre en cours d’examen sous la coupole. Les données provisoires de cette législation montrent que le gouvernement est appelé à «démocratiser les mécanismes du dialogue et de la concertation avant de prendre des décisions concernant le climat», selon l’article 21 de la loi projetée.
L’activation de la police environnementale a aussi été citée comme facteur de renforcement du contrôle, sans que la loi-cadre fixe des sanctions. Les rédacteurs de la loi en gestation depuis 2017 veulent surtout que les normes de la qualité de l’air soient applicables. Le renforcement et la clarification des attributions du Conseil supérieur de l’eau et du climat ainsi que des attributions des agences des bassins hydrauliques et des commissions provinciales de l’eau figurent parmi les objectifs recherchés. Enfin, l’une des principales mesures concerne l’insertion de la dimension climatique dans l’ensemble des stratégies sectorielles, ainsi que le renforcement des interventions visant la réduction de l’impact des aléas climatiques. En ligne de mire, l’instauration de mesures incitatives, avec l’exigence «d’actualiser la liste des émissions au niveau national du gaz à effet de serre», de même que des programmes nationaux d’adaptation au changement climatique seront réalisés. Un indicateur d’évaluation des politiques publiques selon leur dimension climatique devrait voir le jour, avec l’exigence que «le gouvernement accompagne la loi de Finances d’un document retraçant l’impact du changement climatique au niveau national et les mesures destinées à atténuer les effets de ce phénomène».
Deux régions se sont dotées de leur plan de climat
La politique nationale de lutte contre les effets des changements climatiques s’adapte donc aux exigences du développement durable, afin d’assurer leur devoir de protection des citoyens contre les risques catastrophiques. Ce sont les déclinaisons régionales des mesures prévues par le plan national qui focalisent actuellement l’attention. Le calendrier d’adoption des schémas régionaux avance de son côté dans les délais, avec les plans régionaux de Marakech-Tensift et de Souss-Massa qui ont été finalisés, en attendant la généralisation du processus aux autres régions. Il s’agit de dresser préalablement un état des lieux des zones vulnérables, accompagné d’une identification précise des besoins des populations concernées. Les plans régionaux devront également prévoir des projets intégrés d’adaptation et d’atténuation de l’impact des changements climatiques, «y compris des projets pilotes qui instaurent des indicateurs fiables de suivi et d’évaluation», indique la feuille de route du gouvernement à propos de la nécessité de doter l’ensemble des régions de leur plan du climat. Pour le volet des études, les plans régionaux devront actualiser l’inventaire national des gaz à effet de serre et traiter les questions de la vulnérabilité et de la mise à jour des listes des contraintes.
