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BTP : Discorde autour de la classification des labos

Le ministère de l’Équipement et du transport a élaboré deux projets d’arrêtés relatifs à la classification et la qualification des labos du BTP. Les concernés rejettent plusieurs points qu’ils estiment nuisibles pour la profession.

Le bras de fer entre le ministère de tutelle et les opérateurs autour du système de classification et de qualification des laboratoires du BTP se poursuit. Les deux parties n’arrivent pas à accorder leurs violons et à se mettre d’accord sur les deux projets d’arrêtés élaborés par le ministère de l’Équipement et du transport pour réglementer cette activité. Le Secrétariat général du gouvernement (SGG) vient de rendre publics les commentaires échangés entre le département de Aziz Rabbah et les labos sur un certain nombre de points. Et, le moins que l’on puisse dire, est que les points de discorde sont légion.

Problème de classification
Ainsi, concernant le projet d’arrêté relatif à la classification, Laboroute, un des labos d’essai, estime que le projet d’arrêté limite la concurrence. En clair, «il n’y pas de concurrence, un seul laboratoire peut être classé en catégorie numéro 1 de toutes les qualifications». Une allégation que la Direction des affaires techniques et des relations avec la profession, relevant du ministère, balaie d’un revers de la main : «actuellement, 3 laboratoires sur 22 disposent de la classe 1, soit 14%, notamment dans les secteurs d’activité «études géotechniques» et «contrôle de qualité» qui sont les plus demandés et représentent la principale ressource du chiffre d’affaires des laboratoires». Autre point de divergence, le seuil de la masse salariale déclarée par rapport au chiffre d’affaires réalisé dans l’activité concernée.

Pour Laboroute, «la masse salariale introduite n’est pas compatible avec la profession au niveau de l’activité « investigation maritime » (15%)». Là aussi, le département de l’Équipement et du transport botte en touche : «le nouveau critère a été introduit à l’instar de ce qui a été fait pour la qualification et la classification des entreprises BTP pour inciter les laboratoires prétendants à une classification de justifier la satisfaction des seuils minimums de la masse salariale déclarée. Et de ce fait, ces taux ont été fixés en fonction des charges sociales à la charge de ces laboratoires et des chiffres d’affaires qui peuvent être réalisés au cours d’une année par activité». Il ajoute que la réalisation des prestations, afférentes à l’activité «investigations maritimes», nécessite des moyens coûteux, tels que la plateforme autoélévatrice qui permet de s’élever au niveau de la mer, des moyens nautiques et des équipements de sondages et génère un chiffre d’affaires nettement plus important que celui pour des interventions en terre.

Disqualification
Sur le registre de la qualification des activités des labos, Laboroute pointe aussi plusieurs anomalies. Ainsi, il estime que l’investigation maritime, introduite comme une nouvelle activité dans le domaine des laboratoires BTP, est à plus de 70% entreprise en tant qu’activité travaux et non pas laboratoires. Et ce faisant, elle doit être exclue dudit arrêté. Pour le ministère, cette activité relève du domaine des laboratoires dans la mesure où les qualifications qui la composent relèvent des études géotechniques nécessitant la réalisation des reconnaissances in situ. Aussi, poursuit-il, les investigations techniques nécessitent des mesures et essais océanographiques (vent, houle, courant et marée), des mesures géophysiques, des prélèvements de surface et des essais en laboratoire. Autre objection opposée au projet d’arrêté, elle concerne la séparation des petits et grands barrages. «Il s’agit de la même prestation. L’étude doit être pertinente tant pour le petit et/ou le grand barrage. Nous recommandons de les regrouper en une seule qualification», préconise Laboroute. Pas du même avis, le département de Aziz Rabbah explique que cette séparation a été faite dans l’esprit de permettre aux laboratoires, quelle que soit leur taille, d’être qualifiés et classés de manière progressive dans ce domaine en fonction de leurs moyens de production et de l’expertise de leur encadrement, et permettre ainsi d’assurer une large concurrence des laboratoires dans ce domaine.


Dysfonctionnements
Les laboratoires d’essais et d’études du BTP se disputent un marché évalué à 1 MMDH, dont 600 MDH de la demande du secteur public. Un marché juteux mais loin d’être structuré : manque de compétences, entreprises peu structurées, domination d’une poignée de labos avec, en tête, Laboratoire public d’essais et d’études (LPEE), qui se taille à lui seul près de 60% du marché et dont le statut est contesté par les autres opérateurs (sa tutelle n’est autre que le ministère de l’Équipement et du transport qui est aussi son principal client)…Le ministère souhaite rectifier le tir et mettre de l’ordre dans ce secteur en introduisant deux nouveaux arrêtés relatifs à la classification et la qualification des labos. Mais il n’arrive pas à convaincre les professionnels.


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