Banques participatives : Trois circulaires pour faciliter le démarrage
Les circulaires de BAM expliquent le fonctionnement, les règles prudentielles ainsi que les produits qui seront commercialisés. La fenêtre participative doit avoir son propre capital d’au moins 200 MDH, 4% des agences et un encours de 10% des engagements de la banque.
C’est un premier signal de départ pour les banques participatives en attendant la publication de leurs agréments. Trois circulaires, y afférentes, élaborées par Bank Al-Maghrib et validées par le Conseil supérieur des Ouléma, ont été approuvées par le ministère des Finances et publiées au Bulletin officiel du 3 mars 2017. La première et, tout au long de ses 73 articles, explique les caractéristiques techniques des cinq produits participatifs à savoir «Mourabaha», «Ijara», «Moucharaka», «Moudaraba» et «Salam» ainsi que les modalités de leur présentation à la clientèle. Il s’agit justement de l’explication des produits proposés ainsi que le fond et la forme des contrats. La deuxième circulaire (20 articles) a trait aux conditions et modalités de collecte et de placement des dépôts d’investissements par les banques participatives. Tandis que la troisième (14 articles) fixe les conditions et modalités selon lesquelles les banques classiques peuvent exercer les activités de banque participative. Il s’agit essentiellement de l’ouverture des fenêtres participatives, au sein des établissements de crédit, des sociétés de financement, des associations de microfinancement, des établissements de paiement…). Dans son article 2, cette dernière circulaire stipule que les fenêtres participatives doivent être dotées d’un capital d’au moins 200 MDH qui ne soit pas déduit du capital initial de la banque.
Les fenêtres doivent avoir une structure de gestion des produits susmentionnés en toute indépendance des structures existantes. Les activités et produits proposés par les fenêtres participatives sont par ailleurs extrêmement verrouillés et corrélés au visa du Conseil supérieur des Ouléma. L’article 9, de ladite circulaire limite à 10% l’encours de la fenêtre par rapport aux engagements de la banque. Ce qui suppose une entrée en douceur des produits halal, évitant ainsi un dérèglement du marché ou encore un phénomène de basculement. Autre verrou, mis en place par la circulaire, le nombre des agences relevant de la fenêtre, ne doit pas dépasser 4% du nombre total des agences, tout en permettant une augmentation graduelle vers 6% fin 2018, 8% après 2019 et 10% en 2020. Un peu plus loin dans l’article 11, il est indiqué que la fenêtre et les agences, qui en relèvent, ne doivent pas porter une enseigne ou une identité visuelle différente de celle de la banque. Venons-en aux cinq produits dûment explicités dans la première circulaire. La Mourabaha est le produit participatif le plus réputé et connu. Il consiste en la vente d’un bien, meuble ou immeuble, au client de la banque participative avec une marge convenue entre les deux contractants. Les modalités de paiement sont aussi convenues d’un commun accord, tandis que le bien reste propriété de la banque. La Ijara est la location par la banque d’un bien, meuble ou immeuble, à son client. Il en existe deux variantes, la Ijara tachghilia, une location classique tandis que la seconde Ijara mountahia bi-tamlik, débouche sur un transfert de propriété au client selon des conditions préétablies. La Moucharaka, comme son nom l’indique, porte sur la participation de la banque à un projet à des fins de profits.
La banque, comme son client, participe au gain et supportent la perte proportionnellement à leurs participations dans le projet. À l’image de la Ijara, il existe deux formules : la Moucharaka tabita (fixe, ndlr), où la participation des deux parties continue jusqu’à la fin du contrat et la Moucharaka moutanakissa, où la banque quitte le projet selon un délai communément fixé. Pour ce qui est de la Moudaraba, elle met en relation un entrepreneur et une ou plusieurs banques participatives qui financent le projet en argent ou en nature. Les bénéfices sont partagés selon les conditions établies, tandis que les pertes sont supportées par les banques sauf, bien évidemment, mauvaise gestion de la part de l’entrepreneur. Enfin, le Salam est tout simplement un contrat de livraison en différé. Ainsi, la banque, ou le client, règle d’avance la totalité du prix d’une marchandise avec engagement de l’autre partie de la livrer dans le délai convenu.
Plus de liquidité et d’investissement étranger
Selon les spécialistes de la finance participative, l’ouverture du Maroc sur les produits participatifs serait en mesure d’augmenter la liquidité et surtout d’attirer les investisseurs étrangers. Les pronostics vont aussi vers une ouverture sur le marché domestique vers la moitié de l’année 2017, tout en ayant à l’esprit la nécessité d’un texte sur l’assurance participative que le Parlement devrait adopter. À ce jour, Bank Al-Maghrib a donné son feu vert pour Attijariwafa bank, BMCE Bank of Africa, la Banque centrale populaire, Crédit agricole et Crédit immobilier et hôtelier. Idem pour trois filiales de banques françaises, à savoir Société générale, Crédit du Maroc et BMCI.
