Agrégation agricole : les seuils de financement fixés

En plus de la détermination des formes et les modalités d’approbation des projets d’agrégation agricole et de délivrance des attestations, un nouveau dispositif a été instauré pour les plafonds et les modalités d’octroi des subventions accordées aux projets d’agrégation agricole.

L’encouragement des diverses catégories d’agriculteurs à s’unir au sein des agrégations passe à un niveau supérieur après la finalisation du dispositif relatif aux modalités de délivrance des attestations agricoles ainsi que des conditions requises pour être éligible au financement étatique.

En effet, deux décisions conjointes des départements de l’Agriculture et des Finances sont entrées en vigueur, au cours de ce mois de juin, afin de recadrer le régime juridique des agrégations et leur accès au financement. La principale nouveauté consiste en la mise en place d’une subvention forfaitaire d’encouragement à la création des agrégations agricoles, destinée à l’assistance et l’accompagnement technique de l’agrégateur au profit des agrégés en vue d’atteindre les objectifs fixés dans le projet d’agrégation agricole concerné. Il s’agit d’une subvention à taux préférentiel pour les investissements réalisés en matière d’acquisition du matériel agricole ou celui d’élevage ainsi que pour l’acquisition des équipements en systèmes d’irrigation localisée ou de complément, comme l’indique la nouvelle réglementation. Il faut dire que les aides varient en fonction de l’étendue des superficies avec une fourchette qui varie entre 750 DH/ha pour les grandes superficies et 2.250 DH/ha pour la culture des agrumes, alors que pour l’olivier, les seuils fixés varient entre 675 DH/ha pour les agrégations de l’olivier autour d’une unité de trituration et 225 DH/ha pour les conserves d’olives.

Concernant les projets d’agrégation agricole dans la filière du palmier dattier, la subvention forfaitaire est calculée à l’hectare pour les superficies agrégées ayant une densité égale ou supérieure à 80 pieds/ha. Les aides seront accordées proportionnellement au nombre de pieds de palmier dattier pour les superficies agrégées ayant une densité inférieure à 80 pieds/ha et pour les palmiers dattiers se trouvant à l’intérieur des oasis. Le nouveau cadre réglementaire prévoit également, pour les projets d’agrégation des viandes autour d’une unité d’engraissement ou d’un abattoir, un barème qui varie entre 525 DH/tête pour les petits cheptels et 175 DH/tête pour les grands cheptels.

De nouvelles modalités d’approbation des projets
Le nouveau cadre des subventions sera amorcé parallèlement à l’approbation de nouvelles modalités d’approbation des projets d’agrégation. Les Directions régionales de l’agriculture, dont dépendent les exploitations agrégées, sont compétentes pour répondre aux demandes émises par les agriculteurs, de même que le critère du lieu de résidence du plus grand nombre des agrégés sera aussi pris en compte pour donner le feu vert à la constitution de nouvelles agrégations. Le nouveau cadre réglementaire précise aussi que lorsque le projet d’agrégation est constitué autour d’une unité de valorisation, la fiche du projet doit impérativement préciser le lieu de l’implantation de l’unité de valorisation concernée ainsi que son type, sa nature et sa capacité.

À noter qu’un comité technique devra être institué au sein de l’ensemble des Directions régionales de l’agriculture. Le statut de ce comité ainsi que les délais de réponse aux agrégations ne sont pas encore définis. Les deux décisions conjointes émanant des départements de l’Agriculture et des Finances renvoient en effet à un autre texte réglementaire qui fixe la composition des comités techniques en charge de se prononcer sur les dossiers de constitution des agrégations ainsi que les délais de réponse pour chaque type d’agrégation. 

Les conditions vitales pour les projets de création

Le nouveau dispositif réglementaire insiste sur l’examen minutieux des documents constituant le dossier accompagnant la demande de création. Le comité technique doit vérifier d’abord que le projet d’agrégation agricole répond au nombre d’agrégés minimal fixé par l’arrêté conjoint, de même qu’il contrôle que l’adéquation de la superficie des exploitations appartenant à l’agrégateur ainsi que l’effectif de son cheptel sont conformes aux seuils fixés par le département de tutelle.

En cas d’approbation du projet d’agrégation, et en vue de l’obtention de l’attestation d’agrégation correspondante, l’agrégateur doit compléter son dossier, dans un délai maximal de trois mois à compter de la date de la réception de la décision d’approbation.

Enfin, et en plus de finalisation d’une liste définitive des agrégés, signée par l’agrégateur, l’État exige que les agrégés délivrent une copie de chaque contrat d’agrégation agricole établi avec les agrégés ainsi que la fiche définitive relative au projet d’agrégation validée par le président du comité technique en charge de l’examen de la demande.

Younes Bennajah / Les Inspirations Éco