Schémas régionaux d’aménagement du territoire : Bientôt un mécanisme d’évaluation

Cet outil permettra de mieux connaître l’état d’avancement des projets inclus dans le contrat-programme avec l’État. La numérisation des procédures très attendue pour faciliter ce travail de diagnostic et le partage de l’information avec les représentants sectoriels.

Avec la nouvelle régionalisation, basée sur un nouveau découpage territorial, les Schémas régionaux d’aménagement du territoire (SRAT) attirent l’attention des pouvoirs publics et pas uniquement. Ils doivent être considérés à travers le prisme des prérogatives nouvelles des 12 Régions que compte le pays, ensuite pour se mettre au diapason de ses ambitions urbanistiques. Ce document, qu’est le SRAT, engage toute une région pendant plus de 20 ans. Plus encore, les SDAU (Schémas directeurs d’aménagement urbain) et les PA (Plans d’aménagement) s’en inspirent.

La problématique qui se pose aujourd’hui, que la nouvelle régionalisation est installée, est de connaître le sort des SRAT déjà achevés. Doivent-ils être revus à la lumière du nouveau découpage territorial ? En tout cas, un recordage est nécessaire pour prendre en compte tous ces nouveaux paramètres. Il est de notoriété que la multiplicité des intervenants en matière d’aménagement pose la problématique de la célérité et surtout de la convergence des différentes politiques sectorielles en matière de SRAT. Ce document complexe mérite donc qu’il soit doté des moyens de suivi et d’évaluation pour sa bonne mise en œuvre.

C’est la raison pour laquelle, le ministère de l’Urbanisme et de l’aménagement du territoire veut mettre en place un dispositif de suivi-évaluation des SRAT. Un outil à même de lui permettre ainsi qu’à ses partenaires régionaux de suivre et d’évaluer le degré de réalisation du SRAT et d’atteinte de ses objectifs. Ce tableau de bord montrera aussi la pertinence de ses choix de développement et leur conformité avec les orientations stratégiques d’aménagement du territoire à l’échelle nationale.

Il y va aussi de la qualité des mécanismes et des processus de concertation, de négociation et de programmation. Enfin et c’est là le plus important, ce dispositif veillera au degré d’aboutissement du contrat État-Région et sa mise en œuvre, ainsi que le niveau d’opérationnalisation de ses projets et leurs impacts. Concrètement, il s’agit de mieux connaître les objectifs fixés, les moyens mobilisés, les mécanismes et processus utilisés, les délais d’exécution et les approches mises en place (concertation, gouvernance, contractualisation…). Selon un urbaniste, c’est d’autant plus judicieux que le nouveau mécanisme permettra de tirer les leçons et enseignements pour valoriser et partager les bonnes pratiques et s’arrêter sur les facteurs de blocage. Objectif, mieux recarder les procédures, la gouvernance, le montage et la mise en œuvre des projets.

Sur toute la chaîne, l’efficacité et la célérité seront les deux leitmotivs d’une nouvelle politique urbanistique. Dans cette perspective, il est prévu d’élaborer un guide méthodologique au service des décideurs et des acteurs régionaux pour la promotion d’une démarche de suivi-évaluation des schémas régionaux. Dans cette configuration, il est temps aujourd’hui de trouver la cohérence nécessaire entre les politiques publiques nationales et régionales. L’évaluation des SRAT doit aussi tenir compte de cette équité, garantie par la Constitution, entre les régions et les territoires.

Mais pour avoir une vue d’ensemble, il n’y a pas mieux que la numérisation des procédures. Dans ce sens, le projet cher au ministre de tutelle, Driss Merroun, entre en jeu, à savoir, le schéma régional d’aménagement et de transformation numérique du territoire. Il a pour finalité, toujours en respect des dispositions de la loi suprême, d’interagir avec les citoyens, les institutions et les collectivités. Cette approche intégrée serait à même d’éviter les problématiques liées au foncier et surtout aux dérogations en matière d’urbanisme, estiment les spécialistes. Elle s’inspire en fait du programme gouvernemental qui s’est engagé pour une vision globale de l’aménagement du territoire. Et ce, à travers l’élaboration de plans qui anticipent les besoins du futur et garantissent, par la même occasion, la cohérence des stratégies sectorielles nationales et la compétitivité des territoires.

Tadla-Azilal, la première à bénéficier du suivi-évaluation
Le premier SRAT réalisé au Maroc est celui de la Région Tadla-Azilal. Lancé en 2005 et achevé en 2010, voilà qui montre tout le temps qu’un tel document nécessite. Ce document stratégique a été couronné par un Programme d’action régional, représentant le projet du contrat-programme État-Région 2011-2016. C’est aussi le premier contrat présenté devant la Commission interministérielle permanente de l’aménagement du territoire (CIPAT) en mars 2010. Après 5 ans de son achèvement, l’expérimentation du dispositif suivi-évaluation sur le SRAT Tadla Azilal montrerait le chemin pour la réalisation et la conduite des autres schémas au niveau national.