Régionalisation : Coup d’accélérateur du gouvernement

Le Conseil de gouvernement a adopté plusieurs décrets relatifs aux régions, provinces, préfectures et communes. Les nouveaux textes visent à encadrer la mise en œuvre et la gestion des programmes de développement des structures locales ainsi qu’à clarifier les modalités de transfert et de réaffectation des crédits.

Du nouveau pour les conseils des régions ainsi que les communes qui attendent depuis des mois la suite de l’adoption de certains textes réglementaires pour engager véritablement la mise en œuvre des nouvelles dispositions relatives aux collectivités locales dans le cadre de la régionalisation. Le Conseil de gouvernement, qui s’est réuni hier à Rabat, a validé une série de décrets s’inscrivant dans ce cadre. Il s’agit notamment des projets de décrets relatifs à la définition de la procédure d’élaboration des programmes de développement des régions, provinces, préfectures et communes, leur suivi, l’actualisation, l’évaluation et les mécanismes de dialogue et de concertation en vue de leur élaboration.

De même, le conseil a adopté les décrets d’application des dispositions des lois organiques relatives aux régions, provinces, préfectures et communes concernant la mise en place de la modalité appropriée pour la passation des pouvoirs, la définition de la procédure, du délai et du contenu de la programmation triennale portant sur les budgets de la région, la province, la préfecture et la commune ainsi que des modalités de son élaboration.

Dans le même ordre d’idée, les dispositions relatives à la définition des conditions et des modalités de transfert de crédits ouverts dans les budgets de la région, des provinces, préfectures et communes ainsi que des mesures de la réaffectation des crédits, ont également été adoptés. Enfin et dans le même chapitre consacré aux collectivités locales, le conseil a examiné et adopté les projets de décrets concernant l’établissement de la liste des documents devant être annexés aux budgets de la région, préfectures, provinces et communes et des modalités d’élaboration des listes financières et comptables jointes aux budgets desdites régions, préfectures, provinces et communes.

Accompagnement
L’adoption de ces nouveaux textes, qui renvoient à l’aspect de la régionalisation relatif à la décentralisation, constitue un coup d’accélérateur dans la mise en œuvre du vaste chantier qui est entré dans le vif du sujet depuis les élections régionales et locales du 4 septembre dernier. Les textes d’applications étaient en effet très attendus pour clarifier les lois organiques relatives aux collectivités territoriales.

Il s’agit de la loi organique n° 14.111 relative aux régions, la loi organique n° 14.112 relative aux préfectures et provinces ainsi que la loi organique n° 14.113 relative aux communes. Il convient de rappeler que l’adoption de ces textes a été l’une des principales sollicitations des nouveaux acteurs régionaux comme cela a été démontré au sortir de la dernière édition du Forum parlementaire des régions, qui s’est tenu il y a quelques jours à Rabat.

À cette occasion, les présidents des régions ont insisté entre autres sur «la nécessité de lancer un processus entre les régions et les autorités publiques concernées par un cadre général contractuel entre l’État et les régions». Parmi les revendications contenues dans la plateforme d’actions adoptée à la fin des travaux, laquelle était une occasion opportune de faire le point sur l’état d’avancement du processus de mise en œuvre de la régionalisation, les élus régionaux ont exhorté le gouvernement à accélérer l’adoption des autres textes organiques relatifs à la loi organique 111-14 relative aux régions pour permettre à ces dernières de mettre en pratique ses attributions, tout en mettant l’accent sur la nécessité de répartir les contributions de l’État aux régions selon plusieurs critères, notamment les indices de pauvreté et de précarité, d’infrastructures, d’accès aux services de santé et de scolarisation. C’est donc dans ce sens que s’inscrit l’adoption des nouveaux décrets par le gouvernement, lesquels vont venir compléter l’arsenal juridique devant accompagner la mise en œuvre de la régionalisation.

Contractualisation et coopération avec l’État
Le gouvernement semble donc accélérer la cadence de l’adoption de mesures administratives et organiques afin de consolider la décentralisation et permettre aux collectivités territoriales d’entrer véritablement dans le moule des nouvelles dispositions relatives à la gestion des affaires locales. L’accompagnement de l’Exécutif passe en effet et surtout dans un premier temps par l’adoption des textes nécessaires et à ce niveau, ce sont quelques 29 projets de textes qui sont déjà déposés au secrétariat général du gouvernement selon le ministère de l’Intérieur.

Il s’agit par là de concrétiser l’engagement des autorités à accompagner les conseils régionaux et locaux lors de la phase de la mise en place de leurs structures tant élues qu’administratives, et à l’élaboration des textes juridiques et organiques mentionnés dans la loi organique relative aux régions. «De nouvelles relations vont se développer dans un avenir proche entre l’État et les régions pour surmonter les inégalités spatiales et permettre aux régions pauvres et éloignées de se doter des infrastructures de base nécessaires à une vie décente pour l’ensemble des citoyens», avait également annoncé il y a quelques jours, le ministre délégué auprès du ministre de l’Intérieur, Cherki Drais, qui a cité entres autres voies et moyens la coopération, le partenariat et la contractualisation.

Dans le même cadre, l’accompagnement des régions, des provinces et des communes dans les différentes étapes de la mise en œuvre de la régionalisation avancée se fera à travers l’élaboration de programmes précis de formation continue, l’organisation de rencontres régionales et nationales en vue d’expliquer les contenus des dispositions de la loi organique relative aux régions, en plus de l’élaboration de documents et de guides référentiels à même de permettre aux régions d’exercer leurs missions et prérogatives conformément aux lois et normes en vigueur. Avec les nouveaux textes adoptés, en attendant la suite, les régions et collectivités locales se dotent de plus de cadre légal et de visibilité pour mieux réussir le début de la gestion des affaires locales.

Quid des programmes déjà adoptés
«L’inachèvement du processus de décentralisation constitue l’une des grandes contraintes qui entravent l’action des conseils des régions», avait récemment souligné le président de l’association des présidents des régions, Mohand Laenser, également président de la région Fès-Meknès. L’absence de texte juridique a ainsi retardé l’élaboration de plusieurs programmes de développement en cette première année de gestion des nouvelles entités locales, notamment les conseils régionaux. Il est vrai que plusieurs régions n’ont pas attendu l’adoption de textes y afférents pour élaborer leur plan de développement en prévoyant de les remanier une fois les décrets d’applications y afférents adoptés. Le président de la Chambre des conseillers, Hakim Benchamach, a précisé que l’absence de textes d’application des lois organiques pose un réel problème pour les conseils régionaux qui seront appelés à élaborer des plans de développement régionaux avant la fin de l’année en cours. Ces plans pourraient être partiellement ou totalement contraires aux dispositions des textes d’application qui ont été adoptés par le gouvernement, ce qui risque de se traduire par une révision de ceux qui sont déjà dans le pipe.