Parlement : Les enjeux de la session printanière

Députés et conseillers doivent mettre les bouchées doubles au cours de la session du printemps qui s’ouvrira vendredi prochain. Après le vote de confiance et l’investiture du nouveau gouvernement, les enjeux sont grands sur le plan législatif, dont l’adoption du projet de loi de finances. L’accélération de la cadence est le maître-mot.

Après une session automnale quasi-blanche, une grande responsabilité incombe aux députés et conseillers pour rattraper le retard accusé durant tout un semestre. De grands défis sont à relever aussi bien par le Parlement que par le gouvernement. Le premier test de l’actuelle majorité est celui du vote de confiance.

Le chef de gouvernement doit, en effet, présenter son programme gouvernemental au Parlement en vertu de l’article 88 de la loi fondamentale. La déclaration gouvernementale doit porter sur «les lignes directrices de l’action que le gouvernement se propose de mener dans les divers secteurs de l’activité nationale et notamment, dans les domaines intéressant la politique économique, sociale, environnementale, culturelle et extérieure». Après sa discussion devant chacune des deux chambres, ce programme devra être suivi d’un vote à la Chambre basse.

Rappelons à cet égard que le gouvernement est investi après avoir obtenu la confiance de la Chambre des représentants, exprimée par le vote de la majorité absolue des députés. Mais avant cette étape, les six composantes de l’Exécutif, devront accorder leurs violons autour des dossiers prioritaires. Un exercice très difficile au vu des engagements électoraux des six partis politiques de la coalition gouvernementale.

Resserrer les rangs de la majorité
Le Parti de la justice et du développement et ses nouveaux alliés devront faire face à un défi majeur, celui de pouvoir resserrer les rangs de la majorité gouvernementale au sein de la Chambre basse pour pouvoir passer les projets de loi comme une lettre à la poste, même si le PAM compte une centaine de députés. La coordination entre les six groupes parlementaires ne sera pas une tâche aisée en raison de la divergence des points de vue et le référentiel de chaque parti. Sur le plan législatif, la priorité sera accordée au projet de loi de finances qui devra être réajusté avant sa soumission à l’institution législative en raison du retard accusé dans son adoption, mais aussi des changements opérés dans l’architecture gouvernementale. On s’attend à ce que le taux de croissance soit revu à la hausse. De nouveaux mécanismes devront être mis en place pour engager les dépenses rapidement et pouvoir lancer les marchés. L’accélération de la cadence s’impose, car juste après l’entérinement du budget de cette année, le gouvernement devra entamer les préparatifs pour la Loi de finances de 2018.

Parachèvement du chantier constitutionnel
Les parlementaires devront se pencher sur des textes importants. On s’attend à ce que les discussions des projets de loi organique portant sur l’officialisation de l’amazigh et la grève soient, on ne peut plus, houleuses. L’examen de ces textes risque de prendre du temps tant au sein de la Chambre basse que celle des conseillers, en raison de la sensibilité des deux textes. Il s’avère, en effet, difficile de réunir le consensus autour de ces deux projets de loi organique à fort caractère social. L’opposition ne compte pas lâcher du lest sur ces deux dossiers qui étaient très attendus lors de la précédente législature d’autant plus qu’on reproche au précédent gouvernement son approche «unilatérale» dans l’élaboration des deux projets bien que le texte sur l’amazigh ait fait l’objet d’une concertation jugée insuffisante.

L’enjeu pour la nouvelle équipe gouvernementale est de pouvoir apaiser les esprits des uns et des autres pour faire passer les réformes escomptées et éviter les blocages au sein du Parlement autour des grands dossiers et des textes qui sont encore en suspens comme ceux ayant trait à la retraite des indépendants et à la lutte contre les violences à l’égard des femmes. On s’attend à des discussions animées au sein de l’institution législative autour de certaines questions épineuses comme l’enseignement. Le Parlement devra bientôt discuter le très attendu projet de loi-cadre sur l’enseignement, actuellement entre les mains du Conseil supérieur de l’éducation. Ce texte sera l’occasion pour les élus de la Nation de non seulement donner leur avis sur la réforme tant critiquée de l’enseignement, mais d’amender le texte.

Les propositions de loi à renforcer
Par ailleurs, Saâd-Eddine El Othmani est appelé à donner un véritable coup de fouet aux propositions de loi. La précédente législature a été marquée par un maigre bilan en propositions de loi entérinées malgré les dispositions de la Constitution de 2011 qui a renforcé le rôle du Parlement. Une vingtaine seulement d’initiatives parlementaires, rappelons-le, ont pu aboutir alors que le nombre des propositions de loi avait dépassé 200. Les dispositions de l’article 82 de la Constitution n’ont jamais été activées. Une journée, au moins par mois, devra être réservée à l’examen des propositions de loi dont celles de l’opposition. À cet égard, les parlementaires nourrissent de grands espoirs. Certains ont déjà préparé leurs initiatives parlementaires. Le groupement de la Confédération démocratique du travail (CDT) vient d’élaborer une proposition de loi pour amender la réforme paramétrique de la retraite sur la base des recommandations de la Commission d’enquête parlementaire sur la caisse marocaine des retraites.

Une rude opposition en vue
La mission du gouvernement ne sera pas facile face à l’opposition dans les deux chambres. Chez les conseillers, ce sont les parlementaires issus des syndicats qui mènent une rude opposition. Au sein de la Chambre basse, le PAM, avec ses 102 députés, soit 25,8% des membres de la Chambre des représentants, pourrait exercer une opposition farouche en recourant à bon nombre d’outils pour faire entendre sa voix sans recourir à la méthode des échanges virulents avec le gouvernement. On peut citer, entre autres, la motion de censure ; un mécanisme constitutionnel redoutable. L’article 105 de la Constitution donne la possibilité à la Chambre des représentants de mettre en cause la responsabilité du gouvernement par le vote d’une motion de censure qui est recevable si elle est signée par le cinquième (20%) au moins des membres composant la chambre. L’opposition, qui accuse souvent l’Exécutif de vouloir l’affaiblir, espère que le nouveau chef de gouvernement change de tactique, en tenant des rencontres périodiques avec ses différentes composantes autour de dossiers clés en vue d’éviter les blocages.

Hanane Rihab
Députée de l’USFP

Il faut accélérer la cadence au cours de cette session parlementaire. Outre la Loi de finances, il faut parachever le chantier constitutionnel en examinant et en adoptant les trois projets de loi organique qui restent encore à adopter. Par ailleurs, le règlement intérieur de la Chambre des représentants devra être amendé pour instaurer l’équilibre et promouvoir la mission du contrôle parlementaire notamment en ce qui concerne le temps réservé au gouvernement et au Parlement en séances plénières. Il faut garantir à la Chambre des représentants des mécanismes de contrôle efficaces pour que les députés puissent jouer pleinement leur rôle».

Abdelhak Hissane
Parlementaire de la CDT

Nous allons contrecarrer les textes qui ne répondent pas aux aspirations des citoyens à l’instar de ce que nous avons fait pour ceux de la retraite. Il s’agit, à titre d’exemple, de la loi organique portant sur le droit de grève que le précédent gouvernement a préparée, de manière unilatérale, sans se concerter avec les partenaires sociaux. Par ailleurs, avec un nouveau chef de gouvernement, nous nous attendons à un nouveau style au niveau du contrôle».