Paralysie du gouvernement : Faut-il changer le mode de scrutin ?

Le mode de scrutin actuel est critiqué par certains acteurs politiques, car il ne permet pas de dégager une majorité claire. Les avis sont mitigés sur le changement de ce système. 

Faut-il changer le mode de scrutin pour dégager une majorité claire et faciliter la formation du gouvernement ? La question se pose en cette phase politique sensible, marquée par le blocage dans la constitution du nouvel Exécutif. Les avis des acteurs politiques sont mitigés. Le Maroc a opté, en 2002, pour le mode de scrutin proportionnel plurinominal. Il s’agit d’un système favorable aux petites formations politiques et qui consacre l’émiettement au sein de l’institution législative. Actuellement, quelque douze partis politiques sont représentés à la Chambre basse, dont deux n’ont obtenu qu’un seul siège chacun. Lors de la précédente législature, dix-huit partis politiques siégeaient à la Chambre des représentants, dont cinq ont obtenu un seul siège chacun et quarte ont en eu deux chacun. Contactés par les Inspirations ÉCO, certains politiciens se disent favorables à l’actuel mode de scrutin qui n’exclut pas les petites formations politiques et leur donne le droit de s’exprimer au sein de l’institution législative. En revanche, d’autres acteurs politiques pensent que cette situation ne peut pas durer si l’on aspire à former des institutions fortes, notamment un gouvernement constitué d’une majorité homogène, au lieu d’une alliance gouvernementale contre-nature, basée sur des calculs arithmétiques qui risquent de déteindre l’action de l’Exécutif.

Le relèvement du seuil électoral est présenté comme l’une des solutions qui permettrait de limiter la balkanisation au sein du Parlement, sans pour autant changer le mode de scrutin. Rappelons, à cet égard, que le seuil électoral a été abaissé à 3% au lieu de 6%. Lors de la révision de l’arsenal juridique électoral avant les dernières législatives, certains partis politiques plaidaient même pour sa suppression. Seuls le Parti de la justice et du développement et celui de l’Istiqlal étaient pour un seuil électoral élevé. Les héritiers de Allal El Fassi plaidaient pour un seuil de 10%, tandis que les militants du PJD défendaient le maintien de 6% comme un minimum requis. L’élévation du seuil électoral, au niveau des circonscriptions locales, permettra, certes, de limiter, un tant soit peu, le nombre des partis politiques qui accèdent à la Chambre des représentants. Mais, il ne permettra pas de dégager une majorité claire. Les observateurs estiment que la lutte contre la balkanisation ne passe pas par l’augmentation du seuil électoral au niveau local, mais plutôt par l’instauration d’un seuil national qui élimine les partis politiques qui n’ont pas obtenu assez de voix en dépit de leurs réalisations à l’échelle locale. En Turquie, à titre d’exemple, un seuil électoral national de 10% est instauré depuis 1980, sauf qu’il est très contesté par les partis politiques non représentés au Parlement. Quelle est donc l’alternative ? Un débat national autour de la question s’impose. Certains partis politiques ont déjà appelé à une révision du mode de scrutin. L’Union socialiste des forces populaires a critiqué, à plusieurs reprises, le mode de scrutin actuel et a appelé à sa révision. Rien qu’en novembre dernier, la commission administrative, présidée par Habib El Malki, a pointé du doigt le système électoral dont elle juge inadéquat le mode de scrutin.

Dans son mémorandum en mars dernier, le parti de la rose estime que le mode de scrutin de liste n’a pas permis d’atteindre les résultats escomptés, car il présente plusieurs lacunes qu’il faut pallier. À la veille des élections anticipées de 2011, l’actuel secrétaire général de l’USFP, Driss Lachguer, plaidait pour le retour à l’uninominal à deux tours. Ce système, pratiqué en France, limite la représentation des petits partis. Pour sa part, le Parti de l’Istiqlal, qui épingle le déroulement des élections ainsi que les évènements postélectoraux, inscrit cette question au menu de son congrès qui sera tenu en mars. Néanmoins, d’aucuns pensent que le mode de scrutin n’est qu’un mécanisme technique dont le changement n’aurait aucun impact palpable sur l’échiquier politique sans une profonde réforme politique. Plusieurs questions doivent être revues, dont le découpage électoral, la supervision des élections, les listes électorales…Une révision de l’arsenal juridique s’avère une nécessité, d’après plusieurs acteurs politiques. À cela s’ajoute l’impératif de la mobilisation des électeurs dans un contexte de forte défiance à l’égard de l’échiquier politique. Le faible taux de participation devra interpeller tous les partis politiques qui sont épinglés par les citoyens, car la plupart d’entre eux n’assument pas leur mission d’encadrement à l’égard de la population.

Rappelons que 57% des électeurs inscrits ont boudé les élections législatives, alors qu’on s’attendait à une mobilisation massive des votants. Les formations politiques sont appelées à déployer davantage d’efforts pour changer l’image écornée de la politique et de l’opération électorale chez les citoyens, surtout après les résultats aux dernières législatives. La majorité des formations politiques a essuyé un revers cinglant et est, ainsi, appelée à tirer des enseignements du verdict des urnes. 

Abdelkader Kihel
Membre du bureau exécutif du Parti de l’Istiqlal

Ce qui se passe sur la scène politique suscite plusieurs interrogations relatives, notamment, au volet constitutionnel et au mode de scrutin. Il faut élaborer une étude sur cette question et la discuter avec les instances du parti. Faut-il aller vers un scrutin national qui permet d’avoir une véritable majorité ou retourner au scrutin uninominal ? Il faut lancer le débat. Nous ne sommes pas prêts au sein du parti à répondre à cette question actuellement. Cette question et d’autres seront débattues lors du congrès».

Lahcen Daoudi
Membre du secrétariat général du PJD

Dans une monarchie, pour qu’un roi soit arbitre, il ne faut pas qu’il y ait un parti détenant, tout seul, la majorité. L’arbitrage nécessite qu’il n’y ait pas de parti dominateur. Donc, la situation actuelle est bonne. Le problème est plutôt dans les partis politiques. Le pluralisme politique est un choix depuis l’indépendance. Il faut le consacrer. Peut-être le changement pourra se faire en optant pour le scrutin proportionnel à la grande moyenne, au lieu que ce soit le plus fort qui reste. Le scrutin proportionnel est obligatoire dans un pays démocratique pour que tout le monde s’exprime. Il faut réviser le seuil électoral pour éviter la dispersion».

Mohamed Laârej
Président du groupe du MP à la Chambre des représentants

Il faut garder le scrutin actuel qui garantit le pluralisme de la représentativité. Il ne faut pas exiger que l’on soit fort pour être représenté au Parlement. On ne doit pas exclure les autres courants politiques. La construction démocratique passe par bon nombre d’étapes. Peut-être que le système électoral a quelques lacunes. Mais, cela ne signifie pas qu’il faut changer ses dispositions. Dans l’avenir, on peut rectifier quelques points comme le seuil électoral, à titre d’exemple».

Ahmed El Bouz
Politologue

Les règles du jeu ne sont pas claires. Il faut dire que le mode de scrutin ne constitue pas le fond du problème, mais il s’agit plutôt de la volonté politique. Les outils juridiques doivent, en effet, être accompagnés par une volonté politique. On peut opter pour le mode de scrutin uninominal à deux tours, comme en France, qui pourrait permettre de donner 300 à 320 sièges au parti vainqueur. Mais, même les partis politiques craignent ce mode de scrutin, car ils savent qu’il va sonner le début de leur fin».