Textile, la fin d’une époque
Le traitement préférentiel sur les règles d’origine profitant aux exportations des produits textiles vers le marché américain est arrivé à échéance en janvier dernier. En remplacement une mesure dite «Short Supply»vient d’être mise en œuvre. Celle-ci impose des conditions importantes aux industriels afin de profiter d’une dérogation à la règle d’origine.
Fini le temps où les textiles marocains étaient les bienvenus sur le marché américain. Ce début d’année 2016 signe la fin d’une époque qui aura duré 10 ans. Dès l’entrée en vigueur de l’accord en 2006, les textiles marocains bénéficiaient d’un contingent équivalant à 30 millions de mètres carrés de produits textiles à exporter annuellement en dérogation à la règle d’origine de la triple transformation imposée par l’accord. Ce contingent est resté stable pendant les 4 premières années après l’entrée en vigueur de l’Accord et a ensuite été réduit de manière linéaire durant les 6 années suivantes (voir infographie).
Avec la fin de cette échéance, le 31 décembre dernier, les industriels se retrouvent donc sans traitement préférentiel sur des règles d’origine (TPL: Tariff Preference Level). De l’avis même des industriels, le secteur du textile a profité de vrais avantages dans le cadre de l’Accord de libre-échange (ALE) avec les USA, ce qui est rare pour être souligné dans ce genre d’accords. Pour combler ce manque à gagner, une procédure dite «Short Supply» vient d’être mise en place dans la perspective de maintenir les exportations marocaines vers le marché des États-Unis. Concrètement, il s’agit d’accorder aux opérateurs marocains la possibilité d’importer des intrants en provenance de pays tiers en dérogation à la règle de la triple transformation. Cette clause est intégrée dans le chapitre 4 de l’accord de libre-échange portant sur les questions des règles d’origine.
L’utilisation de cette clause est soumise à deux conditions: d’abord, l’industriel est tenu de prouver que les intrants en provenance de ce pays tiers sont en pénurie à la fois au Maroc et aux USA. Ensuite, l’opérateur devra soumettre une requête formelle à ce sujet aux services administratifs habilités. Lorsqu’on connaît la complexité des procédures américaines, nul doute qu’il s’agit déjà d’un obstacle technique à prendre en considération. Dans un avis lancé aux exportateurs, le ministère délégué chargé du Commerce extérieur souligne que les opérateurs marocains intéressés par ledit marché et qui souhaitent formuler des requêtes de Short Supply pour des intrants spécifiques peuvent s’adresser au ministère ou à l’AMITH afin de leur assurer un accompagnement dans ce processus. Cette clause vient ainsi sceller la fin d’une époque faste pour les exportations en textile vers les USA.
Jusqu’à récemment, les industriels du secteur espéraient une reconduction et un maintien de ces clauses de flexibilité. Force est de constater que l’étau se resserre autour des industriels actifs sur ce marché cible. Il faut dire que l’accord prévoyait un lent retour à la normale puisque sur les 3 dernières années, une chute progressive dans les contingents était prévue. Alors qu’en 2013, les industriels pouvaient toujours compter sur un contingent de 12,8 millions de mètres carrés, le chiffre a chuté de moitié en 2014 pour atteindre 8,5 millions de m² et enfin 4,2 millions de m² en 2015. Il n’en demeure pas moins que cette mesure est une réelle dérogation aux règles d’origine contenue dans l’accord de libre-échange.
Celui-ci instaure le principe général de la triple transformation. Que ce soit pour les fils, les tissus ou les vêtements, certains matériaux (respectivement, la fibre et le fil) doivent être originaires de la zone de libre-échange. La fin de ce traitement préférentiel n’est en soi qu’un retour à la normale, les rédacteurs de l’accord estimant sans doute que l’industrie devrait être suffisamment compétitive après 10 ans d’application de l’ALE pour ne plus avoir besoin de mesures préférentielles de ce genre. Il reste que l’ALE prévoit toujours la possibilité de tenir des consultations concernant cette question. Dans son article 4.3, l’accord dispose qu’«À la demande de l’une ou l’autre des deux Parties, les Parties se consulteront en vue de déterminer si les règles d’origine applicables à un produit textile ou habillement particulier doivent être révisées pour traiter les questions relatives à la disponibilité de l’approvisionnement en fibres, en fils ou en tissus sur le territoire des Parties».
À quoi servent les règles d’origine ?
Les règles d’origine sont des normes spécifiques attribuant une origine nationale à un produit afin de de lui accorder l’accès à un marché cible. Selon le cas, l’origine attribuée peut désigner un pays ou un groupe de pays, par exemple dans le cadre d’unions douanières ou de zones de libre-échange. Les règles d’origine permettent d’appliquer à chaque produit un tarif douanier, des restrictions éventuelles, des règles de défense commerciale spécifiques ou, le cas échéant, des exemptions convenues entre les partenaires commerciaux. La principale vocation de ces règles étant d’éviter que des marchandises ne disposant pas d’un accès préférentiel vers un marché donné y accèdent en passant par le territoire d’un autre pays, disposant pour sa part de cette préférence. Ainsi, des marchandises chinoises se verront appliquer le même droit de douane sur le marché américain, qu’elles soient exportées directement sur ce marché ou qu’elles passent par le territoire marocain. À moins qu’une dérogation soit intégrée ou qu’une transformation suffisante de cette marchandise sur le royaume ait eu lieu.
