Les mauvais comptes des partis politiques
La Cour des comptes vient de passer au scan les finances des partis politiques au titre de l’année 2015. Sommes non restituées au Trésor, non tenue d’une comptabilité, dépenses non justifiées…Les magistrats de la juridiction financières ont pointé plusieurs aberrations.
Comptes annuels
Trois partis hors-jeu
Les partis politiques sont tenus de produire à la Cour des comptes leurs comptes annuels relatifs à l’exercice 2015 certifiés par un expert-comptable inscrit au plus tard le 31 mars de l’année suivante. Une obligation que certaines formations politiques ont du mal à respecter. Ainsi, parmi les 34 partis légalement constitués, 31 partis ont produit leurs comptes à la cour. Par contre, trois formations n’ont pas répondu à l’appel : le Parti marocain libéral, Annahj Addimoqrati et l’Union nationale des forces populaires n’ont en effet pas produit leurs comptes. Côté respect des délais, il y a lieu de signaler que 26 partis ont produit leurs comptes dans les temps légaux.
Financement
Largesses et disparités
La loi des Finances de 2015 a prévu une enveloppe budgétaire de 80 MDH au titre du soutien accordé par l’État pour la contribution à la couverture des frais de gestion des partis politiques et des frais d’organisation de leurs congrès nationaux ordinaires. Le montant de la contribution effectivement accordé aux partis politiques au titre de l’année 2015 a atteint 61,22 MDH contre un montant de 64,04 MDH octroyé en 2014 et 67,57 MDH octroyés en 2013. Les magistrats de la juridiction financière ont cependant émis plusieurs observations. Ainsi, 8 partis ont bénéficié de 93,06% du total des ressources contre 87,77% en 2014 et 83,23% en 2013. Autre remarque, les subventions de l’État représentent 89,87% du montant total des ressources des partis. Pis encore, le financement de 15 partis est assuré exclusivement par le soutien public.
Audit
Près de 4,5 MDH dus au Trésor
L’audit des comptes des partis politiques a permis de relever un certain nombre d’observations. Entre autres irrégularités, 8 partis n’ont pas procédé à la restitution au Trésor des sommes indues, relatives aux élections du 4 septembre 2015. Il s’agit du parti du Renouveau et de l’équité, du parti de la Gauche verte marocain, du parti de l’Unité et de la démocratie, du parti de l’Action, du parti du Centre social, du parti de la Réforme et du développement, du parti Démocrate national et du parti de la Renaissance et de la vertu.
Tenue de comptabilité
Aberrations à la pelle
Les équipes de Driss Jettou ont également pointé plusieurs irrégularités relatives à la tenue de la comptabilité. Ainsi, seulement 4 partis ont tenu leur comptabilité conformément au Code général de la normalisation comptable, sans toutefois tenir compte des adaptations prévues par le plan comptable normalisé des partis politiques. Le parti de l’Istiqlal, par exemple, n’a pas procédé à l’amortissement de ses immobilisations et n’a pas enregistré l’opération d’une cession au niveau du tableau des immobilisations. Le parti de l’Union socialiste des forces populaires, quant à lui, a enregistré les charges relatives au renforcement des capacités des femmes et aux élections au niveau du débit des comptes de produits, au lieu des comptes de charges correspondants.
Dépenses
1,45 MMDH injustifié
Autre dysfonctionnement, les justifications des ressources et des dépenses. L’examen des ressources des partis politiques a ainsi soulevé des observations ayant trait à des produits enregistrés parmi les ressources de certains partis d’un montant global de 722.800 DH, sans qu’ils ne soient prévus par l’article 31 de la loi organique n° 29-11. 11. Côté dépenses, elles ont atteint un montant total de 372,92 MDH, dont 9,28 MDH ont fait l’objet des observations de la cour, soit environ 15,89% du montant global des dépenses de fonctionnement. Les dépenses non appuyées par des pièces justificatives s’élèvent à 1,45 MDH soit 2,49% du montant global des dépenses de fonctionnement.
Frais de campagne
9,3 MDH non restitués
La Cour des comptes a également procédé à la vérification des pièces justificatives des dépenses des montants reçus par les partis politiques et les organisations syndicales au titre du scrutin du 2 octobre 2015 pour l’élection des membres de la Chambre des conseillers. Il en ressort que les dépenses déclarées ont atteint 46,92 MDH, reparties entre les partis politiques et les organisations syndicales à hauteur respectivement de 26,68 et 20,24 MDH. À ce titre, il a été constaté d’une part que 6 partis ont dépensé, à eux seuls, 91,46% du montant total déclaré par les partis. Autre constat, les partis et les syndicats ont restitué des montants ou apporté des justifications suffisantes, et ceci pour une enveloppe globale de plus de 10 MDH. De ce fait, le montant de la participation non restitué ou insuffisamment justifié s’établit à 9,3 MDH.
