Le secteur financier appelé à la rescousse de l’IS progressif !
Pour compenser le manque à gagner qui pourrait résulter de l’application éventuelle de l’Impôt sur les sociétés (IS) progressif, la piste d’un relèvement du taux appliqué au secteur financier de 37 à 38% n’est pas exclue, apprend-on d’une source proche des tractations sur le projet de loi de Finances 2018.
En octobre 2015, lors de la présentation du projet de loi de Finances 2016, le gouvernement Benkirane II avait promis de revenir à la charge et d’étudier sérieusement la piste consistant à introduire le principe de progressivité (taxation par tranche) dans le calcul de l’IS, à l’instar de l’impôt sur le revenu (IR). C’est l’une des principales doléances formulées par le patronat ces trois dernières années, ce dernier n’hésitant pas à la brandir à chaque rendez-vous de programmation du budget général de l’État. Rappelons aussi que la loi de Finances 2016 s’était contentée d’ajouter deux nouveaux taux (20 et 31%) selon un système de taxation proportionnelle (voire tableau I).
Pour la CGEM, le mode «proportionnel» ne répond pas à une logique d’imposition progressive, mais plutôt à une logique de taxation en fonction du résultat. «Il n’ est pas normal de passer d’un taux à un autre pour un dirham de résultat supplémentaire», argumente-t-on à la confédération patronale. Effectivement, le taux d’IS passe de 10% pour un résultat de 300.000 DH à 20% pour un résultat de 300.001 DH. Le mode proportionnel actuellement en vigueur, estime Abdelkader Boukhriss, président de la Commission fiscalité à la CGEM (Confédération générale des entreprises du Maroc), pousse les entreprises à faire de la gymnastique ou bien de l’optimisation fiscale inutile (scinder l’activité en créant une autre entreprise dans le seul but de réduire le bénéfice et éviter l’effet de seuil).
La loi de Finances 2017 a été, quant à elle, discutée et approuvée dans des circonstances exceptionnelles (accusant un retard de plus de six mois). Préparée et présentée par le gouvernement Benkirane II, puis défendue et votée sous le gouvernement El Othmani, on murmure qu’un désistement de dernière minute aurait empêché le gouvernement de franchir le pas. Et voilà que le sujet resurgit à l’occasion de la préparation de la loi de Finances 2018. Lors de sa rencontre avec les journalistes samedi 9 septembre à Rabat, le chef de gouvernement Saâd-Eddine El Othmani a laissé entendre que l’Exécutif s’apprête à introduire «des mesures fortes dans la loi de Finances pour soutenir les entreprises et les investissements». L’information de la progressivité n’a certes rien d’officiel, mais tout laisse croire que le gouvernement serait tenté de l’introduire dans le prochain budget qui sera dévoilé avant le 20 octobre, comme le stipule la Loi organique de la loi de Finances. Les services du ministère des Finances (Direction générale des impôts) sont en train de finaliser les simulations mesurant les retombées d’une telle mesure, en particulier sur les finances publiques, sans omettre les aspects «techniques» et les réaménagements nécessaires qui en découleront au niveau du système d’information.
Impact incertain sur les finances publiques
«Le mode progressif permet d’alléger la charge fiscale et, de facto, de renforcer la compétitivité de l’entreprise», soutient Mehdi El Fakir, économiste et expert comptable. Cela à condition, nuance-t-il, que la marge supplémentaire qui découle de l’allègement de la charge fiscale soit orientée vers le renforcement de la compétitivité (recrutement, force de vente, investissements, etc). «La progressivité de l’IS devrait avoir un impact positif sur les trésoreries, outre le fait qu’elle devrait créer un meilleur climat pour les chefs d’entreprise qui n’auront plus besoin de tricher pour éviter les effets de seuil du calcul proportionnel», confirme de son côté Abdelkader Boukhriss. Côté finances publiques, une chose est presque sûre, toutes choses étant égales par ailleurs, l’introduction de l’IS progressif devrait naturellement se traduire par une baisse des recettes fiscales.
Pour l’heure, aucun chiffre mesurant ce manque à gagner pour le budget de l’État n’a été communiqué, les travaux de simulation n’étant pas encore achevés, nous dit-on. «La progressivité est nécessaire. Il ne faut pas toujours la regarder uniquement sous le prisme de l’impact sur la recette fiscale. Nous devons voir aussi du côté de la dépense budgétaire dans la mesure où il existe encore de la marge pour réduire le train de vie de l’État», affirme le président de la Commission fiscale de la CGEM. Ce dernier appelle à tenir également compte de l’impact de la conjoncture économique sur le volume des entrées fiscales. En effet, les recettes fiscales ne cessent d’augmenter depuis une dizaine d’années.
En 2016, malgré une croissance de PIB limitée à 1%, les ressources du budget émanant de l’IS ont augmenté de plus de 5%. Si l’on s’attend cette année à une croissance de 3%, cela veut dire que la recette fiscale sera encore meilleure.
En revanche, pour compenser ne serait-ce qu’une partie du manque à gagner résultant d’une éventuelle mise en application de la progressivité de l’IS, l’une des pistes à l’étude, nous confie une source proche des tractations sur le PLF 2018, serait de relever le taux d’imposition du secteur financier (banques, assurances, sociétés de financement, etc.) de 37 à 38% (ce taux était de 39,6% avant 2008). D’après les statistiques recueillies auprès de l’administration fiscale (voir tableau II), la ventilation des recettes de l’IS au titre de l’exercice 2016 fait état d’une prépondérance des tranches correspondant aux deux taux d’imposition 30% et 31% (représentant 66%). Le secteur financier, imposé quant à lui à 37%, draine à lui seul 22% du volume total collecté. A priori, relever la taxe d’un seul point ne devrait pas avoir une incidence considérable sur le secteur financier. Les banques en tout cas continuent d’afficher, année après année, de nouveaux bénéfices record. En 2016, malgré un contexte peu favorable, les huit principales banques de la place (Attijariwafa bank, BCP, BMCE, SGMB, CDM, CIH, BMCI et Crédit agricole du Maroc) ont réalisé un bénéfice total de 11,98 MMDH, en hausse de 6%. Le PIB n’a crû que d’un seul point la même année !.
