Formation du gouvernement : Dossiers urgents attendent réactivation

Le retard sur la formation du nouveau gouvernement a pris des proportions inimaginables. Ce blocage a prorogé les délais concernant l’adoption de plusieurs projets stratégiques : Textes législatifs, mesures fiscales, réformes institutionnelles… Nombreux sont les projets qui ont été «mis en veilleuse».

Près de 5 mois se sont écoulés depuis la nomination par le souverain d’Abdelilah Benkirane comme chef de gouvernement. 5 mois et toujours pas d’Exécutif en vue. Si le pays semble fonctionner normalement dans le cadre d’un gouvernement de gestion des affaires courantes, il faut dire que plusieurs dossiers urgents sont encore mis en veilleuse. La grogne commence à se faire sentir chez les opérateurs économiques concernant ce retard. Un retard qui se traduit principalement par le blocage de la machine législative et par l’absence de planification gouvernementale concernant les priorités des prochaines années.

Dialogue social
Relancer la machine
L’une des priorités du prochain gouvernement devrait certainement être la réactivation du dialogue social. Le gel du dialogue avec les syndicats, durant ces dernières années, fait l’effet d’une bombe à retardement. L’absence au cours du dernier mandat de tout accord concret ainsi que la mise en œuvre de mesures sociales douloureuses pour les citoyens, notamment la réforme des retraites et celle de la Caisse de compensation, installent un climat morose.

La situation actuelle est appelée à évoluer pour favoriser le dialogue entre le gouvernement et les partenaires aussi bien sociaux qu’économiques. Ce fut d’ailleurs l’une des recommandations de la lettre royale adressée au Forum parlementaire international sur la justice sociale, qui a appelé à considérer l’institutionnalisation du dialogue social comme un préalable essentiel à la réalisation de la justice sociale et du développement durable. Il s’agit notamment de la mise en place d’une procédure simplifiée et d’une méthodologie claire et inclusive de tous les acteurs concernés. Il s’agit également d’étendre les thématiques du dialogue social à de nouvelles problématiques comme les questions d’égalité effective et de lutte contre la discrimination entre les sexes dans le domaine du travail et d’éradication effective du travail des enfants.

PLF 2017
Les débats seront expéditifs
Faut-il s’attendre à grand-chose de la part du projet de loi de Finances 2017 ? À en croire le patronat, l’affaire est déjà pliée. «Nous avons dès septembre fourni nos propositions concernant ce PLF. Nous en sommes encore aujourd’hui au même point», regrette Abdelkader Boukhriss, président de la Commission fiscalité au sein de la CGEM. Pour le patronat, les débats parlementaires auraient pu permettre de faire passer quelques mesures non intégrées au projet actuellement déposé au Parlement. «Nous espérions que tout cela serait finalisé avant le mois de mars. Nous nous rendons compte aujourd’hui que cette situation va reporter de quelques mois les effets que nous attendions sur l’économie pour l’année 2017», affirme Boukhriss.

Pour la CGEM, les débats au Parlement devront être expéditifs et ne permettront pas de discuter le fond des mesures proposées par le patronat. Ce dernier avait proposé un package sous forme d’un «nouveau pacte économique» basé sur le réalisme économique et visant la mise en place d’une loi-cadre fiscale. L’accent était également mis sur les incitations fiscales pour combattre l’informel et stimuler la R&D. L’une des propositions phares du patronat concerne une exonération d’IS pendant les trois premières années pour l’ensemble des PME créées entre le premier janvier 2017 et le 31 décembre 2019. En contrepartie, les entreprises exonérées se devaient de créer au moins deux emplois dès la première année d’activité. Selon les calculs du patronat, une telle mesure permettrait la création de 250.000 emplois de 2017 à 2019.

Compétitivité
En attendant la cure institutionnelle
La note de cadrage du chef de gouvernement rendue en août 2016 avait clairement identifiée 2017 comme l’année de la transformation structurelle de l’économie nationale. Le chef de l’Exécutif affirmant qu’une telle ambition sera atteinte grâce à la focalisation sur l’industrialisation et l’exportation précisant également l’importance de la promotion de l’investissement privé. La charte de l’investissement lancée en juillet 2016 et les différents écosystèmes opérés dans le cadre du Plan d’accélération industrielle ont permis de disposer d’une grande visibilité concernant ces questions. Reste que l’accompagnement institutionnel fait toujours défaut. À ce titre, le ministère de l’Industrie, du commerce, de l’investissement et de l’économie numérique avait entamé une grande cure institutionnelle à travers notamment la restructuration du département de l’Industrie mais aussi le projet de fusion entre l’AMDI, Maroc Export et l’OFEC.

Cette fusion permettra la création d’une nouvelle entité : l’AMDIE (Agence marocaine de développement des investissements et des exportations). En l’absence de gouvernement, le texte de loi validé en Conseil de gouvernement en juillet dernier n’a toujours pas fait son apparition dans le circuit d’adoption. Ce chantier nécessitera un travail de préparation et demandera une phase de transition qui risque de prendre du temps. Fusionner 3 structures différentes et rationaliser les moyens humains et logistiques de celles-ci devraient certainement passer par le redéploiement d’une partie des 200 fonctionnaires que comptaient les trois anciennes structures. Quant aux moyens financiers, l’AMDIE devrait, en toute logique, hériter des budgets des trois agences qui ont dépassé les 260 millions de dirhams (23,6 millions d’euros) en 2014.

Parlement
Une pluie de textes en attente
En l’absence d’une vraie formation gouvernementale issue d’une majorité parlementaire, c’est toute la machine législative qui se trouve de facto bloquée. Pourtant, de nombreux projets de loi de la plus grande importance, proposés dans le cadre de la dernière législature n’ont toujours pas pu entamer leur chemin dans le cadre du processus d’adoption des deux chambres. Parmi eux, certaines lois organiques dont l’urgence est clairement soulignée. C’est le cas notamment de la loi organique sur le droit de grève, de celle sur le processus de mise en œuvre du caractère officiel de l’amazighe ou encore le projet de loi organique portant création du Conseil national des langues et de la culture marocaine. Une panoplie d’autres accords internationaux attendent également leur mise en œuvre. C’est le cas notamment des accords de coopération signés entre le Maroc et la Chine ou encore des partenariats en matière de commerce et d’investissement opérés avec la Russie.

À cela doit s’ajouter une liste de projets de loi et de décrets non encore diffusés auprès des deux chambres voire toujours en traitement chez les différents départements ministériels. Ce retard législatif impacte notamment certaines activités économiques. C’est le cas notamment du secteur du BTP et de la construction qui attend l’adoption de plusieurs textes et décrets d’application. «Nous attendons notamment les décrets complétant le texte sur l’exploitation des carrières ou encore celui sur le contrôle des produits chimiques. C’est le cas également du Code de la construction dont certains chapitres sont toujours en instance», précise David Toledano, président de la Fédération des industries des matériaux de construction. C’est le cas également du secteur des technologies de l’information et de la communication qui depuis la mise en place de la stratégie Maroc Digital 2020, attend la mise en place de l’Agence du développement du numérique. Le texte de loi instaurant cette agence n’a toujours pas été déposé au Parlement.

Mood’ys s’inquiète du retard

L’agence de notation internationale Moody’s vient de passer la note Ba1 du Gouvernement du Maroc de stable à positive. Même s’il s’agit d’une amélioration de la note du royaume, les experts de Moody’s n’ont pas manqué de rappeler dans le cadre de leur dernière note que le retard sur la formation du gouvernement pouvait avoir un impact important sur la note du royaume. Pour l’instant, ce retard inconvénient demeure atténué par les effets de l’amélioration de l’environnement institutionnel jugé « favorable aux réformes structurelles » ainsi que les effets de la stratégie d’industrialisation du royaume et de développement des énergies renouvelables. Dans le registre des points à améliorer, Moody’s met l’accent sur le niveau de richesse faible du royaume qui continue de pâtir d’un modèle de croissance volatil et modéré ainsi qu’un stock de dette publique élevé.