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Enquête parlementaire sur la CMR : Les conclusions imminentes

Les conclusions de la commission d’enquête parlementaire, sur la situation de la Caisse marocaine des retraites, seront dévoilées lundi prochain en séance plénière. Les parlementaires, relevant des syndicats, s’attendent à être confortés dans leur position et comptent amender la réforme adoptée au forceps lors de la dernière session parlementaire printanière.

Le compte à rebours est enclenché. Le très attendu rapport de la commission d’enquête parlementaire sur la situation de la Caisse marocaine des retraites sera rendu public lundi prochain. Les parlementaires de la Chambre haute devront discuter ses conclusions le 15 mars. Durant plus de six mois, plusieurs responsables ont été auditionnés par les conseillers pour faire le point sur non seulement la véritable situation de la CMR, mais aussi découvrir l’origine des dysfonctionnements de la caisse. Les parlementaires, relevant des syndicats, attendent, de pied ferme, le gouvernement. Rappelons que certains conseillers émettaient des doutes quant à la véracité des informations exposées par l’Exécutif aux parlementaires pour justifier l’urgence de la réforme des retraites.


Pour les syndicalistes, la réforme n’était pas urgente malgré la situation de la CMR et l’Exécutif devait se concerter avec les partenaires sociaux avant de mettre en œuvre une réforme dont le coût est entièrement supporté par les fonctionnaires. Contactée par les Inspirations ÉCO, la parlementaire de la Confédération démocratique du travail, Rajae Kessab, espère que le rapport reflétera la réalité des discussions au sein de la commission d’enquête parlementaire. Pour le moment, rien ne filtre encore sur les détails des conclusions de ce rapport. «On ne dispose pas encore d’informations sur les conclusions de ce rapport, car les travaux de la commission sont confidentiels. Nous les attendons avec impatience», précise la conseillère de la CDT, tout en pointant du doigt la rétention de l’information à cause des dispositions de la loi organique sur les modalités de fonctionnement des commissions d’enquête parlementaires. Ce texte stipule que quiconque qui divulgue les informations recueillies par la commission risque d’être emprisonné d’un à cinq ans (article 14).

Les membres de la commission doivent s’abstenir de tout commentaire public sur le contenu dudit rapport avant sa diffusion aux membres concernés. «Nous ne sommes pas d’accord sur ces dispositions, car elles empêchent l’accès à l’information qui est un droit», souligne Rajae Kessab. Les conclusions du rapport seront décisives, car elles permettront de lever le voile sur la véritable situation de la Caisse marocaine des retraites. Quelles que soient les recommandations, issues de la commission d’enquête parlementaire, première du genre depuis l’adoption de la Constitution de 2011, le prochain gouvernement est appelé à se concerter avec les partenaires sociaux qui inscrivent toujours le dossier de la retraite parmi les priorités de leurs cahiers revendicatifs. La réforme, mise en place par le gouvernement, continue, en effet, d’être contestée par les syndicats qui pointent du doigt des mesures supportées «entièrement par le salarié».

Mesures paramétriques
Rappelons que cette réforme est progressive et porte, dans un premier temps, sur des mesures paramétriques. Elle est étalée sur six ans pour réduire le déficit chronique du régime de retraite civile relevant de la CMR. Il s’agit du relèvement de l’âge de départ à la retraite à 63 ans sur six années en moyenne de six mois par an et la hausse de la participation de l’État et des adhérents de 4 points sur quatre ans, à partir de la date de l’entrée en vigueur de la réforme. Le calcul de la pension sera basé sur le salaire moyen des huit dernières années de façon progressive pendant quatre ans à partir du 1er janvier 2017, au lieu du dernier salaire.

À cela s’ajoute le taux d’annuité pour le calcul de la pension qui passe de 2,5 à 2% pour les droits acquis à partir du 1er janvier 2017. La durée minimale du travail effectif, exigée pour le départ de la retraite anticipée, passe de 15 à 18 ans pour les femmes et de 21 à 24 ans pour les hommes. 


Plusieurs responsables interpellés

Durant plus de six mois, les parlementaires de la commission d’enquête parlementaire sur la situation de la CMR ont passé au crible la situation de ladite caisse, bien qu’ils n’aient pas pu auditionner toutes les personnes qui figuraient sur leur liste. Plusieurs ministres ont été interpellés : le chef de gouvernement, Abdelilah Benkirane, le ministre délégué à l’Intérieur, Charki Draiss, celui de l’Économie et des finances, Mohamed Boussaid et l’ancien chef du département de la Fonction publique, Mohamed Moubdii. D’autres responsables sont passés à la barre, dont le directeur de la Caisse marocaine des retraites, feu Mohamed El Alaoui El Abdellaoui, le président de l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale (ACAPS) et certains directeurs au ministère de l’Économie et des finances et du département de la Fonction publique. Les anciens responsables, concernés par le dossier de la réforme des retraites, ont aussi été auditionnés par la commission, comme l’ancien ministre de l’Économie et des finances, Fath Allah Oualalou et l’ancien directeur de la CMR, Mohamed Bendriss. Quelques anciens membres du Conseil d’administration de la Caisse marocaine des retraites ont aussi témoigné. Par ailleurs, le témoignage du premier président de la Cour des comptes, Driss Jettou, était des plus attendus, en raison de sa double casquette d’ancien premier ministre, concerné par le dossier, et patron d’une instance de la plus haute importance chargée de livrer des diagnostics objectifs. 


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