Élections du Conseil supérieur : Les magistrats votent pour la continuité
Les magistrats ont élu leurs représentants au sein du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ). Les présidents du l’Amicale Hassania et le Club des magistrats commentent ces résultats.
Satisfecit du côté des magistrats, suite aux élections organisées le 23 juillet. Avec un taux de participation record de 93,6%, les élections sont qualifiées de «succès» pour les associations représentant les magistrats. Une fois n’est pas coutume, les deux principales associations professionnelles de cette profession, l’Amicale Hassania des magistrats (AHM) et le Club des magistrats du Maroc (CMM) s’accordent pour décrire le climat de cette élection comme «positif» et la campagne électorale de «propre».
Conservatisme vs renouveau ?
«Les magistrats ont fait preuve d’un grand niveau de responsabilité», se réjouit Abdelhak El Ayassi, président de l’AMH. Et Abdellatif Chentouf, président du CMM, de renchérir : «Il était important de noter la neutralité du Conseil supérieur de la magistrature (CSM). Une ’bsence de neutralité de la part de l’administration judiciaire a été parfois relevée mais ces cas n’ont pas porté atteinte à la fiabilité des résultats».
Les résultats indiquent que sept élus parmi les dix sont affiliés à l’association historique des magistrats (AMH) et les trois restants sont membres du CMM, créé dans le contexte de 2011. S’ajoute à cela la reconduction de trois membres sortants du CSM (voir liste ci-dessous). Ces résultats signifient-ils la victoire du «conservatisme» contre le «renouveau» au sein de cette profession ? «Les juges ont été élus sur la base de leur professionnalisme et leur intégrité. De plus, la majorité des juges sont des jeunes, ce qui montre un renouveau au sein de nos instances», décrypte El Ayassi de l’AMH. Pour le Club des magistrats, ces résultats confirment le conservatisme des magistrats. «Nous sommes bien conscients que le corps de la magistrature est conservateur. Depuis toutes ces décennies, il n’a pas eu l’occasion de s’ouvrir sur la société ou les médias», observe Chentouf. Commentant les résultats, il considère que «les nouveaux élus porteront les idées défendues durant les cinq ans passés de mobilisation autour des lois organiques». L’enjeu majeur aujourd’hui est la mise en oeuvre du nouveau statut des magistrats et l’installation du tout nouveau CSPJ.
Période constitutive
Le CSPJ remplace le CSM. Cet organe constitutionnel (article 115) est présidé par le roi. Pour la première fois, cette instance se composera de membres hors le corps de la magistrature. En plus de 10 magistrats élus et 4 nommés d’office, le conseil comptera le médiateur pour les droits de l’Homme, le président du Conseil national des droits de l’Homme et 5 personnalités nommées par le roi. «Nous sommes dans une phase constitutive du pouvoir judiciaire. Donc, les attentes sont élevées», affirme El Ayassi. Parmi les documents très attendus par le nouveau conseil, on retrouve est le règlement intérieur et la charte de déontologie des magistrats. «Les attentes dépassent le seul corps des magistrats pour englober l’ensemble de la société. Notre principal défi est de pallier les limites des textes organiques, afin de mettre en place un système judiciaire équitable et irréprochable. Après la fin de cette étape électorale, la mise en place du conseil est suspendue à la nomination par le roi des cinq membres restants ce qui ouvrira la voie à l’installation du nouveau conseil. «C’est une prérogative de Sa Majesté, mais fort probablement l’installation devrait se faire avant les élections, surtout que cette instance a de nombreuses missions en stand-by». Parmi cette longue liste figurent la nomination des nouveaux juges, la gestion des mutations et les décisions disciplinaires.
Les magistrats élus sont…
Cour d’appel
Hassan Atlas
(membre sortant de CSM)
Hassan Jaber
Yassine Makhli
Majda Daoudi
Tribunaux de première instance
Adil Nidam et Mohamed Jalal Moussaoui (membres sortants de CSM)
Fayçal Chaouki
Abdelkarim Al Azani
Hajiba Al Boukhari
et Aïcha Naciri
Abdelhak El Ayassi
Président de l’Amicale Hassania des magistrats
Les candidats de l’Amicale ont obtenu 85% des voix et 70% des sièges. Ces résultats étaient attendus et les magistrats ont voté pour la légitimité et la crédibilité. Ces chiffres ont leur signification. Notre association continue d’être la force de représentation des juges dans tout le territoire. Maintenant, tous les juges élus sont d’un haut niveau; ils auront pour mission de défendre tous les magistrats et l’indépendance de la justice, au-delà de leur appartenance associative».
Abdellatif Chentouf
Président du Club des magistrats du Maroc
Dès l’annonce de la date de ces élections, le club a décidé de prendre ses distances par rapport à tous les candidats, contrairement à certaines associations qui ont soutenu certaines candidatures. Les associations n’ont pas cette mission mais leur rôle est de superviser le déroulement de ce processus. Cette étape est derrière nous, les juges élus doivent représenter toute la profession».
