Droits de l’Homme : Ramid recadre le débat

Hier au parlement, en évitant d’entrer dans une nouvelle polémique autour du rapport américain sur les droits de l’Homme au Maroc, le ministre de la Justice et des libertés a réussi à faire passer son principal message devant le Parlement .

Une sortie fort attendue que celle de Mustapha Ramid, hier sous la coupole… et finalement particulièrement intéressante. En effet, le ministre de la Justice et des libertés a rejeté d’emblée la démarche consistant à laisser le champ des droits de l’Homme sous l’emprise de la pression étrangère laquelle serait, de surplus, basée sur des sources non fiables. Sans vouloir trop creuser dans la polémique engendrée par le rapport publié récemment par le département d’État US sur l’état des droits de l’Homme dans le monde ( dont le Maroc), Ramid a fait néanmoins preuve de franc-parler comme à l’accoutumée.

Le ministre a par ailleurs annoncé avoir appelé les avocats à former une commission d’enquête en vue d’étudier les allégations relatées par ledit rapport US. Ferme, le ministre de la Justice et des libertés a lancé : «les États-Unis n’ont pas le droit de juger le Maroc et ils ne sont pas qualifiés pour cela. Je reste favorable à la tenue d’une séance spéciale au Parlement pour débattre de la réalité des droits de l’Homme au Maroc». Et de préciser : «Nous n’avons aucun complexe à discuter des choses à améliorer, et nous avons ouvert un débat positif avec Amnesty International». Dans le même cadre, un appel a été lancé à la fois à la presse et aux ONG pour être vigilants dans le cadre de leurs investigations. Ramid a indiqué que le cumul, ainsi que la diffusion sans vérification des informations, finissent par «avoir le statut de vérité», ce qui impose plus de précautions aux sources qui font foi parmi les ONG internationales. Ceci dit, la forte dose politique contenue dans ce rapport, qui a fait l’objet du débat au sein de la 1re Chambre, n’a pas empêché Ramid de tempérer l’impact des critiques portées par le document en soulignant que le rapport reconnaît l’amélioration de la relation de confiance entre détenteurs de la forme légitime et citoyens.

L’opposition divisée
Interpellé par les groupes de l’Istiqlal et du PJD sur l’état des lieux du respect des droits des citoyens, le ministre se verra finalement accusé par le PAM d’être «responsable politiquement» des constats émis par le rapport américain. Abdellatif Wahbi, député du parti du tracteur, a estimé que les dossiers cités «ont été créés par le gouvernement qui n’a pas donné d’éclaircissements à propos des cas relevés». Il a aussi souligné que «les associations des droits de l’Homme n’ont pas été contactées».

La réaction du Parti de l’Istiqlal a été diamétralement opposée à celle du PAM. Abdelwahed Al Ansari a souligné que «les rapports émanant soit des ONG ou celui récemment publié par les États-Unis, regorgent de fausses informations et s’occupent plus de cas isolés qui ne reflètent pas l’état réel des lieux». Le député de l’Istiqlal, qui a tenu à préciser qu’il parle «au nom du groupe parlementaire», a surtout insisté sur la nécessité pour le gouvernement de prendre «toutes les mesures préventives en vue de minimiser l’ampleur des informations consignées dans ce genre de rapports».

Sous la coupole, les députés se préparent d’ailleurs à une réunion au sein de la Commission de la législation avant la fin de cette semaine, en vue de débattre des mesures qui seront prises pour permettre au Parlement d’intervenir. Les ONG des droits de l’Homme seront également impliquées en vue de dissiper le climat de méfiance qui règne encore entre certaines ONG et le gouvernement, et dont les soubassements partisans restent souvent la principale source de tension et d’instrumentalisation des cas de violations dénoncées par le tissu associatif. 

Une loi spécifique pour la détention provisoire
Parmi les nouvelles initiatives pour la mise en œuvre de l’article 122 de la Constitution, et qui ont été dévoilées devant les députés, figure un projet de loi spécialement élaboré pour la réparation des dommages subis par les personnes détenues provisoirement de manière arbitraire. Même si le gouvernement avait refusé un amendement de la loi sur l’organisation judiciaire, voté hier, et qui porte sur la possibilité d’obtenir des dédommagements en cas de détention illégale, Mustapha Ramid a insisté sur le fait que la contrainte par corps n’est pas décidée contre les personnes vulnérables. Toujours dans ce volet crucial de la procédure judiciaire, les détentions provisoires seront aussi remplacées soit par des amendes, soit par une surveillance judiciaire, ce qui pourra abaisser le pourcentage des détenus, au sein de la population carcérale, à moins de 42%.