Comment améliorer la gouvernance foncière pour optimiser les investissements
Richard Gaynor, Directeur chargé du foncier au Millenium Challenge Corporation (MCC)
Pour promouvoir l’investissement, il faut commencer par assainir l’assiette foncière. Cette idée est devenue le leitmotiv des parlementaires qui avaient rendez-vous, il y a quelques jours, avec Saâd-Eddine El Othamni qui a promis de réformer en profondeur le foncier. Le chef de gouvernement a été interpellé sur l’absence d’un calendrier précis. Trois obstacles -non des moindres- doivent être surmontés, à savoir la complexité et la lenteur de la procédure d’expropriation, la vétusté des textes juridiques et la dualité du système foncier. Deux ans après les Assises nationales du foncier, le statut quo continue, abstraction faite de quelques mesurettes. Aujourd’hui, les choses prennent un nouveau tournant avec l’assistance du système d’aide américain qu’est le Millenium Challenge Corporation. Abdelghni Lakhdar, DG du MCA Morocco, agence chargée de la mise en œuvre du Compact II du MCC, a expliqué que le choix du foncier s’est fait sur la base d’une étude des contraintes majeures à la croissance économique au Maroc. Il a précisé que le MCA travaille en étroite collaboration avec le MCC et suivant les orientations stratégiques du gouvernement en la matière. Le responsable a par ailleurs expliqué que l’accompagnement de la nouvelle politique foncière porte sur trois actions: la gouvernance du foncier à travers l’appui de la stratégie nationale de réforme et son plan d’action, le foncier rural portant sur le transfert des terres collectives aux ayants-droit et, enfin, le foncier industriel à travers le partenariat public-privé. Contacté par les Inspirations ÉCO, le directeur chargé du foncier au MCC, Richard Gaynor, explique l’appui américain à la stratégie gouvernementale en matière de réforme foncière.
Les Inspirations ÉCO : Le chef de gouvernement a récemment évoqué une réforme en profondeur du système foncier marocain. Le MCC a également lancé une expérience pilote relative au domaine foncier dans la région du Gharb pour la généraliser ensuite aux autres régions. Quels sont les éléments clés de cette expérience pilote dans le Gharb ?
Richard Gaynor : Le déploiement de l’activité «Foncier rural» vise l’amélioration de la productivité de ce foncier, ce dernier souffrant d’une productivité insuffisante de la superficie agricole utile. Particulièrement concernées sont les terres collectives situées dans les périmètres d’irrigation, couvrant environ 327.000 ha. Ces terres ne sont que partiellement valorisées du fait -notamment- de l’insécurité de la propriété foncière qui n’incite pas à l’investissement et à la modernisation des activités agricoles. Cette situation persiste en dépit de l’institution de la melkisation de ces terres au profit des ayants-droit par le dahir n°1-69-30 du 25 juillet 1969 à cause des difficultés d’opérationnalisation de la procédure en vigueur. Dans ce sens, l’activité «Foncier rural» portant sur la melkisation des terres collectives situées dans les périmètres d’irrigation consiste en la transformation de la propriété des terres collectives au profit des ayants-droit, de façon à garantir aux exploitants de ces terres les conditions de sécurité et de stabilité nécessaires au développement des investissements et à la dynamisation du marché foncier en facilitant les transactions foncières. Bref, l’objectif est d’améliorer l’environnement des investissements et de stimuler la croissance économique.
Qu’avez-vous constaté ?
Le premier constat a trait à la lourdeur de la procédure d’immatriculation en vigueur. Pour dépasser cette situation, il sera procédé à l’élaboration d’une nouvelle procédure, efficiente et optimisée en termes de coûts et de délais pour la melkisation des terres collectives situées dans les périmètres d’irrigation. Cette nouvelle procédure sera appliquée à titre pilote sur près de 46.000 ha au niveau de la région du Gharb. Par la suite, sur la base de l’évaluation des résultats de cette expérience, ce modèle pourrait être étendu à l’ensemble des terres collectives éligibles à la melkisation. Le deuxième constat porte sur le coût élevé de la procédure de melkisation. Pour imprimer une dynamique conséquente à ce processus de melkisation et éviter que les droits d’enregistrement et les frais d’immatriculation constituent un obstacle à cette opération, le roi Mohammed VI a appelé, dans son Message adressé aux participants aux Assises nationales sur la politique foncière de l’État et son rôle dans le développement économique et social, organisées les 8 et 9 décembre 2015, à «des efforts concertés pour faire aboutir l’opération d’appropriation au profit des ayants-droit et à titre gracieux, des terres collectives situées à l’intérieur des périmètres d’irrigation». Le troisième constat concerne l’absence de manuel de procédures. On peut déjà parler de certaines externalités positives de cette activité. Il s’agit de l’effet catalyseur du processus de préparation de ce Compact qui a déjà commencé à donner ses fruits au niveau du déblocage de la situation de 36.000 ha. Cette opération a été lancée par le gouvernement il y a quelques années, et était en stand-by pour un certain nombre de considérations liées notamment à la détermination des rôles et des responsabilités des différentes parties prenantes, chose qui a été rendue possible à travers le travail de mobilisation des différentes parties prenantes. Cela a permis, in fine, de préciser les rôles et responsabilité des uns et des autres et de débloquer ainsi la situation.
Peut-on avoir une idée sur le budget alloué à la stratégie du MCC dans le domaine de la réforme foncière au Maroc, ainsi que sur vos partenaires institutionnels en la matière ?
Le projet «Productivité du foncier» est doté d’une enveloppe globale de 170,5 millions de dollars et vise l’amélioration de la gouvernance et de la productivité du foncier en vue de mieux répondre aux besoins des entrepreneurs et de renforcer l’attractivité de l’investissement. Le projet se compose de trois activités: le foncier rural dont nous venons de parler, l’activité «Foncier industriel» et l’activité «Gouvernance du foncier». Quant aux partenaires pour la première activité, il s’agit essentiellement des ministères de l’Intérieur et de l’Agriculture et de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts ainsi que de l’Agence nationale de la conservation foncière du cadastre et de la cartographie (ANCFCC). Pour ce qui est de l’activité «Foncier industriel», elle vise à lever la contrainte d’accès au foncier industriel en introduisant une nouvelle approche en matière de développement et de revitalisation des parcs industriels, tirée par la demande et privilégiant le partenariat public-privé (PPP). Le département porteur de ce projet est le ministère de l’Industrie, de l’investissement, du commerce et de l’économie numérique. Le projet collaborera également avec d’autres partenaires, y compris les régions et les développeurs et investisseurs privés. Enfin, l’activité «Gouvernance du foncier», qui est vraiment au cœur du projet «Productivité du foncier», a pour ambition d’améliorer le climat d’investissement global au Maroc en ce qui concerne la gouvernance foncière. En fait, cela a été le sujet des Assises nationales en décembre 2015, et l’activité de gouvernance du foncier appuiera le processus qui a commencé avec les assises. Il est important de noter que lorsque nous parlons du climat d’investissement, nous parlons non seulement des grands investisseurs et des investisseurs publics, mais aussi des autres acteurs de l’économie marocaine, y compris les petites et moyennes entreprises, les petits producteurs agricoles et les familles vivant dans leurs maisons.
Concrètement, quel est l’apport du MCC en matière de gouvernance dans ce chantier du foncier ?
L’activité «Gouvernance du foncier» consiste plus précisément en l’appui du gouvernement dans l’élaboration d’une stratégie nationale foncière et d’un plan d’action pour sa mise en œuvre. Ceci, selon une approche participative favorisant la recherche de consensus et l’appropriation par tous les acteurs. Il s’agit également de la mise en œuvre des actions prioritaires du plan d’action. Comme le foncier a un caractère transverse, plusieurs parties prenantes sont impliquées dans sa gestion. Ainsi, le pilotage du processus d’élaboration de la stratégie foncière nationale sera assuré à haut niveau. À ce titre, le gouvernement du Maroc a mis en place une commission interministérielle qui a été créée à cette fin, par décret, en mai 2016, et ce en application des recommandations des Assises nationales sur la politique foncière de l’État.
À votre avis, comment l’assainissement du foncier peut-il contribuer à l’économie et à la facilitation des investissements ?
Le mot «assainissement» peut être un peu confus dans le contexte du «Projet de productivité du foncier». Je préférerais dire que le projet vise à rationaliser la gouvernance foncière afin d’optimiser les investissements publics et privés. Mais il est vrai que dans certains cas, l’assainissement du foncier est tout indiqué. L’assainissement du foncier restera un moyen efficace de sécurisation pour le développement économique. Il peut présenter plusieurs avantages pour l’économie. Pour l’État marocain, l’assainissement du foncier permettra de renforcer la sécurité juridique de la propriété foncière à même de promouvoir les investissements économiques à moyen et long termes. L’État disposera d’une base de données foncière complète avec les localisations géographique et topographique indispensables aux études de planification et de programmation de projets de développement économique et social. Pour le secteur privé, cela permettra de disposer d’une assiette foncière assainie lui permettant de lever des fonds, auprès du secteur bancaire, dans les meilleures conditions en vue de réaliser ses projets. Le secteur bancaire va directement profiter, à travers le développement du marché, des crédits hypothécaire issus des titres fonciers établis. Enfin, la population cible va profiter du système d’immatriculation foncière qui lui permettra de sécuriser ses biens immeubles et de limiter ainsi les litiges relatifs au foncier.
