Cohérence des politiques publiques : La méthode d’El Othmani

Plusieurs mesures concrètes ont été annoncées par le chef de gouvernement en vue d’assurer un pilotage stratégique adéquat aux politiques publiques au double niveau central et régional,  lors de la dernière séance mensuelle parlementaire.

La convergence des stratégies sectorielles n’est pas un chantier qui peut être achevé du jour au lendemain, de même qu’il ne dépend pas uniquement de la bonne volonté du gouvernement au niveau central. Mardi, lors de son intervention à la 2e Chambre, le chef de gouvernement a procédé par une démarche qui ne met pas uniquement la balle dans le camp du gouvernement, mais qui tente de fédérer les entreprises publiques, les régions et les communes à la résolution de cette problématique qui figure au sommet des priorités du programme gouvernemental. «Il n’y a aucun secteur qui met en place une stratégie tout seul. La cohérence des stratégies est une science qui a ses propres règles et nous n’avons pas encore atteint ce degré», a indiqué Sâad Eddine El Othmani pour résumer le dilemme posé par cette problématique à tous les échelons de la mise en œuvre des programmes sectoriels. «Plusieurs dysfonctionnements, cités dans le discours royal, découlent en partie de la faiblesse de la convergence et de l’existence des écarts au niveau de plusieurs étapes de la mise en œuvre des politiques publiques», a insisté El Othmani. L’approche du gouvernement actuel, en vue de réduire les antagonismes qui peuvent surgir durant l’application des programmes sectoriels, se focalise sur plusieurs mécanismes qui devront voir le jour avant la fin de l’année.

D’abord, la création d’une commission interministérielle sous la présidence du chef de gouvernement devra faciliter la cohérence de plusieurs mesures qui concernent essentiellement le volet social. «Il nous faut un programme national pour atteindre les objectifs des politiques publiques, de même que le statut de la commission interministérielle nécessite encore quelques consultations avant de la finaliser», a précisé El Othmani. La 2e mesure concrète qui devra être appliquée porte sur le lancement d’un système d’information intégré qui devra permettre le suivi de tous les programmes. «Ce système est entré dans sa dernière étape de préparation et devra être opérationnel en 2018. Actuellement, tous les programmes existants ont été inventoriés», a ajouté le chef de l’exécutif.

Ce mode de gouvernance sera en mesure de donner au gouvernement plus de visibilité en ce qui concerne le taux d’exécution des projets comparativement aux objectifs tracés lors du lancement des stratégies et devra être couronné par «la mise en place d’une agence nationale d’évaluation des politiques publiques qui ne sera pas un organe d’exécution, mais une instance chargée du contrôle indépendant des politiques publiques», a précisé le chef de gouvernement devant les conseillers. Le 3e niveau d’intervention qui sera activé durant l’entame de ce mandat devra quant à lui se focaliser sur le recueil des données nécessaires pour l’évaluation, cette fois directement par le chef de gouvernement. Une unité «spéciale» rattachée à la présidence de l’Exécutif verra le jour et travaillera en étroite collaboration avec le département chargé des Affaires générales et de la gouvernance. Au niveau régional, la feuille de route des pouvoirs publics insiste sur le renforcement des Plans de développement régionaux (PDR). Deux pistes ont été identifiées et concernent le recours aux contrats programmes, mais surtout «l’activation de la charte de la déconcentration au sein de laquelle 4 points devront encore faire l’objet d’entente», a indiqué El Othmani. À noter que la loi organique des finances avait imposé un programme budgétaire triennal, dans l’optique de renforcer la convergence financière des programmes.   

Ce que propose la CGEM

La CGEM a suggéré 5 leviers pour atténuer les effets de la problématique de la convergence des politiques publiques. Pour Abdelilah Hifdi, président du groupe du patronat au sein de la 2e Chambre, le premier levier à adopter porte sur «la fixation d’un délai unifié pour la mise en œuvre de toutes les stratégies sectorielles». Cette mesure devra assurer une évaluation périodique de l’impact des investissements publics. À côté de cette proposition, la CGEM insiste aussi sur la territorialisation des politiques publiques «en tenant compte des spécificités régionales». Parmi les leviers proposés au gouvernement, figure «l’adoption d’une politique horizontale pour la gestion des ressources, comme l’eau, l’énergie et la formation», à côté de «l’agrégation des politiques publiques au sein de pôle homogènes». Le président du groupe de la CGEM a considéré que l’ingénierie gouvernementale a le mérite de procéder selon cette vision qui pourra donner ses fruits, notamment pour le secteur de l’enseignement et de la formation. Enfin, le dernier levier proposé porte sur le pilotage stratégique qui devra être assuré par la plus haute autorité au sein de la pyramide du pouvoir, comme cela est prévu par plusieurs pays.