ANRT : Les dessous d’un carton rouge

Interdiction de la VoIP assortie de son impact sur la compétitivité du pays, avertissement adressé à Maroc Telecom au sujet du dégroupage, sécurité des émetteurs…. autant de dossiers chauds mal gérés.

Le limogeage -ou remerciement- de Azzedine El Mountassir Billah, DG de l’ANRT (Agence nationale de régulation des télécommunications) est tombé comme un couperet, mardi 25 octobre en soirée. Les raisons de ce remerciement n’ont pas été officiellement annoncées. Toutefois, trois principales causes seraient derrière ce carton rouge.

*Pertes financières
Le responsable de l’ANRT a beaucoup attiré l’attention -pour ne pas dire les foudres- de l’opinion publique suite à l’interdiction de la VoIP qui, si elle a fait trois heureux opérateurs télécoms, a surtout suscité l’ire et l’indignation de plusieurs millions de Marocains. Un rapport international a fait état d’une perte pour le Budget de 300 millions de dollars suite au blocage du service de communication via Internet (VoIP). Un chiffre contesté mais qui n’en demeure pas moins significatif dans un contexte où le Maroc, censé être dans le peloton de tête des pays amis du web, nage à contre-courant. En fait, ce montant représente le manque à gagner pour des structures grandes consommatrices de VoIP, à l’instar des startups comme celles qu’accueille le Technopark. Il s’agit aussi de tous ces investisseurs étrangers dans le numérique et dans le web qui utilisent la VoIP, et qui s’en voient privés au Maroc. Enfin, le blocage de la VoIP s’inscrit en porte-à-faux avec la volonté du royaume de devenir un hub des IT dans la région.
 
*Dégroupage
L’avertissement adressé à Maroc Telecom est dû, selon l’ANRT, à son refus de partager ses infrastructures avec les deux autres opérateurs. Rappelons que depuis 2007, le partage des infrastructures est obligatoire pour l’opérateur détenteur de la boucle locale en cuivre, à savoir Maroc Telecom. Cependant, ce n’est qu’en 2011 que les autres opérateurs ont commencé à exiger le partage. Depuis 2013, le régulateur n’a eu de cesse de rappeler à Maroc Telecom ses obligations en la matière ainsi que les délais fixés généralement non respectés.

Dans son rapport sur la situation, l’ANRT a souligné que «ces pratiques compromettent et handicapent le processus de dégroupage entamé par les opérateurs tiers depuis 2011, pour lequel ils ont investi plusieurs dizaines de millions de dirhams, à un moment où le rythme de recrutement par Maroc Telecom de nouveaux clients fixe s’est accéléré». En février 2015, Abdeslam Ahizoune, président du directoire de Maroc Telecom, avait haussé le ton contre l’agence de régulation à propos du dégroupage. «Cette décision, prise dans des conditions inéquitables, écarte toute concurrence sur les infrastructures, décourageant ainsi les opérateurs désireux d’y investir». Et d’ajouter qu’il s’agit d’une distorsion au niveau de la concurrence. Autrement dit, le carton jaune infligé à l’opérateur historique a été mal reçu.

*Sécurité
Les services sécuritaires du pays ont été pris de court suite au changement du gestionnaire des émetteurs radio-magnétiques, prérogative passée en août 2016, des mains de l’ANRT à celles de la HACA (Haute autorité de la communication audiovisuelle). Ce changement chamboule le mode opératoire des services précités dans leur obtention des autorisations d’exploitation et de leur retrait.

Il faut remonter au début de l’année, quand le groupe parlementaire de l’USFP avait proposé un amendement à cette fin, lequel est passé à la première et deuxième chambre, avant d’être publié au Bulletin officiel il y a trois mois. L’ANRT n’avait, curieusement, pas réagi quand elle s’est retrouvée dépourvue de l’une de ses attributions les plus sensibles. Un projet d’amendement pour rectifier le tir devrait être un des premiers dossiers devant être traité par le Parlement dans sa nouvelle composition. Cet amendement conférerait à nouveau cette attribution à l’ANRT.